Il défiera en personne la pratique de l’inculpation provisoire. Lui, c’est lord Stephen Aldridge. Ce membre du prestigieux Chartered Institute of Arbitrators, qui compte 35 ans d’expérience dans plus que 20 pays, demande à la Cour suprême de déclarer qu’une accusation provisoire ne peut pas tenir indéfiniment.

Cela fait trois ans que lord Stephen Aldridge a traîné le gouvernement mauricien en justice pour dénoncer ce qu’il appelle une violation de ses droits. Il réclame, comme dommages et intérêts, Rs 200 millions à l’État. Le Britannique avait été arrêté à sa descente d’avion en avril 2012. La police lui reprochait l’utilisation frauduleuse des biens d’une compagnie. Il s’agissait, dans ce cas précis, d’une voiture.

Lord Aldridge a été inculpé provisoirement et libéré sous caution. Les policiers, ce soir-là, lui ont montré une note interne de la police réclamant son arrestation car le Central Criminal Investigation Department voulait l’interroger dans une affaire de détournement de fonds concernant le même véhicule (une Ford Ranger de 2002 d’une valeur d’environ Rs 60 000).

Retournement de situation

Autorisé à voyager, lord Aldridge avance avoir effectué 34 voyages entre Maurice et le Royaume-Uni à cause des différents renvois de son procès. Entre-temps, aucune charge formelle n’est retenue contre lui. Devant cette situation, il demande à la Cour suprême de déclarer qu’une accusation provisoire ne devrait pas priver un individu de sa liberté de mouvement à l’intérieur ou hors du territoire ou encore l’obliger à se rendre en cour. Lord Aldridge veut même que la Cour suprême décrète l’accusation provisoire comme étant anticonstitutionnelle car elle viole l’article 10 (1) de la Constitution.

Ces demandes, formulées il y a trois ans, ont cependant buté sur un obstacle de taille : lord Aldridge voulait lui-même plaider dans ce procès ainsi que dans un autre procès au civil qu’il intente à ses ex-associés pour un projet immobilier nommé Mordaunt Estate Ltd. Ni l’État mauricien, ni la compagnie Mordaunt Estate Ltd n’étaient en faveur du fait que le Britannique plaide lui-même. De surcroît, l’ex-juge Paul Lam Shang Leen lui avait remonté les bretelles en lui disant, entre autres : «Don’t waste my time here (...) Don’t think you know too much of the law here.» 

Mais il y a deux semaines, après un délai de presque deux ans sans explication, le juge Benjamin Marie Joseph a rendu un ruling en faveur de lord Aldridge. Il argue qu’un procès ne peut être équitable que si toutes les parties peuvent s’exprimer sur les faits et sur le droit devant la cour.