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Post-BAI: la réclamation à la Mauritius Union non recevable?
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Post-BAI: la réclamation à la Mauritius Union non recevable?
Rs 1,2 milliard. C’est la somme que Yacoob Ramtoola, administrateur spécial du groupe BAI, a réclamée à la Mauritius Union (MUA) en tant qu’assureur des diverses entités du groupe. Au Parlement le mardi 17 novembre, le député mauve Reza Uteem s’est interrogé sur la finalité d’une telle réclamation.
Citant une clause du contrat d’assurance, il a notamment soutenu qu’en cas de fraude et de malversations, cette couverture ne s’appliquait pas. «Il faut des fonds et l’administrateur essaie par tous les moyens d’en avoir. C’est une option comme une autre», a alors déclaré le ministre Bhadain.
Dans son affidavit le 30 octobre, l’administrateur spécial mentionne effectivement que «the policies have a Prior Acts Exclusion which excludes any wrongful act actually or allegedly committed or commenced prior to the 17th November 2005. The policies have similar terms, conditions and exclusions, including deliberate, dishonest or deliberate fraudulent act or abuse of power by the insured». Face à cette réclamation, la Mauritius Union avait, du reste, affirmé qu’elle était en consultation avec ses réassureurs pour voir si cette réclamation était recevable. Tout laisse croire que c’est sur cette clause, notamment sur la date, que tout va se jouer.
Une réclamation soumise devant la cour
Au Parlement mardi, Roshi Bhadain a ajouté que l’administrateur spécial a déjà soumis la réclamation devant la cour. «De ce fait, donner plus de détails serait préjudiciable à cette affaire», a-t-il répondu au député Reza Uteem. Mais il a quand même indiqué qu’une réclamation émanant de la Financial Services Commission et de l’administrateur spécial aux anciens directeurs avait aussi été faite avant cette affaire.
Le député du MMM s’est aussi attardé sur le cas de Salim Beebeejaun, ancien membre exécutif de la BAI. «Pourquoi son nom n’a-t-il pas été mentionné dans cette affaire?» a demandé Reza Uteem. «Est-ce parce qu’il a viré mam?» À cela, Roshi Bhadain a simplement répliqué que Salim Beebeejaun figure également parmi les codéfendeurs dans le cadre de la réclamation en Cour. Et qu’il devra donc s’expliquer, «peu importe son affiliation politique».
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