Conseils de village: une demi-douzaine de transfuges révoqués

10 mai 2014

10 mai 2014, 11:45

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Conseils de village: une demi-douzaine de transfuges révoqués

Il y a une semaine, un conseiller du village de l’Amitié qui a voulu changer de camp a été révoqué comme membre par le conseil de district de Rivière-du-Rempart. Des conseillers de ce village avaient au préalable rapporté le cas au conseil de district et au ministère des Collectivités locales.

Comme ce conseiller, une demi-douzaine d’élus se sont retrouvés dans cette posture durant ces 12 derniers mois. En effet, selon la Local Government Act, un élu villageois ne peut changer de camp à moins que le parti ou groupe auquel il appartenait lui donne carte blanche.

Interrogé à ce propos, un officier du ministère des Collectivités locales soutient que la loi est claire à ce sujet. Il n’est plus question de changer de camp pour permettre à un parti minoritaire de devenir majoritaire.

Quand un conseiller est révoqué, il est remplacé par une autre personne qui était sur la Reserve List. Toutefois, si un transfuge s’estime lésé, il peut saisir la Cour suprême. Une dizaine de cas se trouvent d’ailleurs devant cette instance judiciaire. Jusqu’ici, aucun verdict n’a été rendu.

La situation est tout autre, par contre, en ce qui concerne les conseils municipaux. Dans le cas de l’alliance Mouvement militant mauricien-Mouvement socialiste militant, un élu peut changer de camp – à moins que les deux partis (alliance à laquelle il était enregistré comme candidat) contestent sa décision. Un des deux partis, seul, n’a pas le droit de le faire.