Plus d?un an après le renvoi, au Parlement, du projet de loi sur les crimes sexuels, celui-ci continue de susciter les mêmes objections. Notamment sur le sujet de sodomie. En effet, les auditions d?un comité d?élite, institué pour permettre un débat sur la question, confirment une très grande opposition tant des religieux que des organisations non gouvernementales sur la légalisation de cette pratique. Celle-ci ? avec les nouvelles pénalités pour le viol et les agressions contre les enfants ? est une des dispositions majeures du Sexual Offences Bill.

Un des membres du comité d?élite estime que, face à ces pressions, la disposition de la loi ayant trait à la sodomie pourrait être retirée. Alors que les plus progressistes au sein de ce comité croient toujours pouvoir faire avancer le débat. D?autant qu?ils estiment avoir le soutien du Premier ministre, Navin Ramgoolam.

Dans les milieux proches du comité, il ressort que la député Neeta Deerpalsing, membre du Select Committee, de même que James Burty David qui en assure la présidence sont parmi les moins conservateurs sur la question de la dépénalisation de la sodomie. La députée a toujours argué qu?il y va de la liberté individuelle de deux adultes consentants. Un avis que ne partagent pas ses collègues Reza Issac, aussi membre de ce comité parlementaire et le député Shakeel Mohamed.

Ce dernier d?ailleurs, demeure catégorique : «Je n?ai pas encore vu les recommandations mais j?espère que l?on va vers le retrait de la légalisation de la sodomie dans la loi. Je vais défendre cela avec force au Parlement.» Quant à la députée Neeta Deerpalsing, elle n?a pas souhaité hier faire de commentaires sur la question, hier.

Alan Ganoo, de son côté, a préféré mettre en avant son droit de réserve. Il rappelle que c?est son parti, le Mouvement militant mauricien, qui avait demandé qu?un Select Committee, soit institué pour permettre un débat sur la question.

Déception

Une autre réunion du comité est prévue demain avec, entre autres, à l?agenda, la déposition de l?Attorney General, Rama Valayden. Celui-ci avait lors des débats sur la question l?an dernier exprimé sa déception par rapport aux différentes réactions reçues. Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a lors d?une cérémonie à la State House, lundi, affiché sa détermination à présenter ce projet de loi à l?Assemblée nationale, à la rentrée parlementaire de novembre. Ses commentaires faisaient suite aux allégations de pédophilie contre l?inspecteur d?école Yushdev Bahadoor.

Une fois les dernières auditions entendues jeudi, le comité d?élite présidé par James Burty David rédigera son rapport et soumettra ses recommandations au speaker de l?Assemblée nationale.

Devant la résistance des uns des autres, quelques voix dissidentes se font entendre, dont celle de Ram Seegobin de Lalit et de Prévention Information et Lutte contre Sida, qui ont aussi défendu la liberté individuelle.

«Nous sommes en faveur de la sodomie, maintient ainsi Ram Seegobin. C?est la vie privée. Je ne vois pourquoi la loi doit restreindre deux adultes consentants à privilégier tel ou tel comportement sexuel.» L?audition de Lalit a aussi porté sur les nouvelles sanctions qui se veulent plus sévères dans des cas de viol (voir ci-contre).

Par ailleurs, la déposition de l?Ombusperson for Children, Shirin Aumeeruddy-Cziffra, a impressionné plus d?un. Son plaidoyer pour les enfants victimes d?agression sexuelles a été bien argumenté.

En attendant novembre, progressistes et conservateurs, vont se livrer à une âpre bataille pour faire avancer leurs idées. Un des progressistes, qui entend vraiment faire évoluer la société mauricienne, sur cette question devait du reste déclarer : «Nous ne voulons pas braquer les conservateurs. Mais je crois qu?il est temps de mener un vrai débat en dépassant ce conservatisme qui toujours handicapé la discussion.»

VIOL : AMENDER LA LOI POUR PLUS DE SECURITE

Les viols avec les circonstances aggravantes seront punis plus sévèrement. C?est ce que préconisait l?ébauche du «Sexual Offences Bill». Les viols collectifs ou les viols commis sous la menace d?arme tranchante ou encore les viols ayant entraîné la mort de la victime, seront sanctionnés d?une peine maximale de 60 ans de prison.

Pour les cas de viols commis envers des personnes handicapées ou encore les femmes enceintes ou si l?acte a été accompagné de tortures, il est prévu que ces cas en particuliers soient entendus aux assises en l?absence de jury. Toutefois la discrétion de référer ces affaires aux assises reviendra au Directeur des poursuites publiques (DPP).

Le viol aura aussi une définition plus large. Dorénavant la loi stipule que «toute personne qui, intentionnellement, et sans le consentement d?une autre personne, pénètre avec son pénis, le vagin, l?anus ou la bouche de cette personne commet une offense et sera, lors de sa condamnation, passible d?une peine maximale de 45 ans.» Un individu qui introduit un objet dans le vagin ou l?anus d?un autre subira les mêmes conséquences que celui qui a commis un viol. Aussi les fausses accusations sexuelles seront passibles de dix ans de prison. Les affaires tombant sous le coup de cette loi seront dorénavant entendues en cour tous les jours, jusqu?au verdict.

La seule législation actuelle qui traite du viol prévoit une peine maximale de 30 ans d?emprisonnement pour les viols collectifs. Tout comme la législation proposée, c?est le DPP qui a la discrétion de loger un procès pour viol collectif (par deux ou plusieurs suspects) devant les assises présidées par un juge, mais sans aucun juré.

«Il s?agit d?une mesure introduite au moyen d?amendements apportés peu après le double viol perpétré contre Sandra O?Reilly», explique Me Maneesh Gobin. Celui-ci précise que ce principe de procès de viol aux assises est rarement utilisé. La référence est le cas le plus «célèbre» soit le procès du Dr Miko. Avant les amendements, les procès pour viol entendus devant les assises se tenaient avec un jury. L?exception ne se faisait que dans le cas où l?accusé plaidait coupable.

Pourquoi un procès sans jury ? «Un procès avec un jury est avant tout coûteux. Il faut non seulement trouver les personnes qui formeront le jury, mais aussi régler les frais de séjour des jurés dans un hôtel, assurer leur sécurité, les séquestrer pendant la durée du procès. Tout cela n?est pas très pratique», explique Me Raouf Gulbul, avocat.

Toujours avant les amendements, ceux jugés coupables de viol collectif étaient condamnés à huit ans de prison. Dans l?état actuel des choses la cour intermédiaire peut maintenant condamner à un minimum de cinq ans et un maximum de 20 ans de prison pour viol. C?est ce que prévoit l?article 247 du code pénal.

«Dans le cas ou le procès pour viol collectif est intenté en Cour suprême, la loi prévoit une peine maximale de 30 ans de prison, ce qui n?est pas possible pour la cour intermédiaire qui ne peut dépasser 20 ans de prison», ajoute Me Raouf Gulbul.

Autre nouveauté dans la procédure, la victime peut assister au procès par l?intermédiaire de la vidéoconférence. Cela lui évite ainsi le risque d?une confrontation trop traumatisante avec les suspects. Il est à noter que le 20 octobre s?ouvre aux assises un procès sans jury: celui de quatre présumés violeurs d?une adolescente de 17 ans. Ils ont été arrêtés en avril dernier.