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Cinq cas à trancher pour la première visite des «Law Lords»
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Cinq cas à trancher pour la première visite des «Law Lords»
Plus que quatre jours avant que ne siègent, pour la première fois chez nous, les cinq Law Lords devant faire le déplacement à Maurice. Ces derniers sont Lord Hope of Craighead, Lord Rodger of Earlsferry, Lord Carswell, Lord Mance et sir Paul Kennedy. Ils arrivent à Maurice samedi. En attendant, Mary Macdonald, la Registrar du Judicial Committee du Conseil privé depuis 2005, qui est à Maurice avec toute une équipe, a inspecté les travaux de réfection entrepris à l?ancien Centre des droits humains.
Le lendemain de leur arrivée, soit dimanche, les Law Lords rendront une visite de courtoisie au chef juge. La séance inaugurale débutera lundi à 11 heures. L?heure du déjeuner est prévue de 13 heures à 14 heures. L?audience prendra fin à 16 heures. Pour les quatre autres jours (mardi à vendredi), la séance commencera à 10 h 15 pour prendre fin à 16 heures. Les Law Lords siègent normalement quatre jours, soit du lundi au jeudi. Ils ont fait une exception pour Maurice en siégeant pendant cinq jours. Toutes les audiences seront présidées par Lord Hope.
Cinq procès figurent au calendrier des travaux du Judicial Committee. Il s?agit des appels logés par l?ex-magistrat Dattatreya Panday, les Health Care Assistants licenciés par le régime Ramgoolam, deux plaignants contre la Mauritius Revenue Authority (MRA) et un dernier appel concernant une affaire de drogue.
Mary Macdonald, qui est arrivée à Maurice le 13 septembre en compagnie d?une équipe d?administrative composée de Brendan Keith, Sanne Reinstra et Edward Stretton, nous informe que les membres du public pourront assister à l?audience. Les Law Lords, explique-t-elle, veulent que le public mauricien soit au courant de la manière dont se déroule une audience du Judicial Committee du Conseil privé. «Justice must not only be done but it must be seen to be done.?
<I>«C?est la deuxième fois que le Judicial Committee se rend à l?étranger pour entendre des appels. Si le gouvernement mauricien nous invite l?année prochaine, nous serons ravis d?y revenir.»</I>
Dans une déclaration à l?express hier, la Registrar du Judicial Committee a, du reste, dit sa satisfaction eu égard aux travaux effectués au Centre des droits humains. «Je suis très satisfaite des travaux d?aménagement au Centre des Droits humains ainsi que des mesures de sécurité prises pour le bon déroulement des travaux du Judicial Committee du Conseil privé à Maurice. Le bâtiment ainsi que les infrastructures disponibles ressemblent aux locaux du conseil privé, situés à Downing Street, à Londres.»
L?équipe administrative qui s?est déplacée en même temps que Mary Macdonald s?active dans le nouveau bâtiment, supervisant chaque petit détail, que ce soit dans la salle d?audience qu?au niveau des autres infrastructures. Chaque Law Lord, précise Mary Macdonald, aura son bureau pourvu notamment d?une kitchenette, d?une salle de bains, d?une salle à manger?
Le Judicial Committee du Conseil privé a accepté de se déplacer à Maurice à la requête de l?Etat mauricien. Ce n?est pas la première fois qu?il siège hors de Londres. La première fois, c?était aux Bahamas. «C?est la deuxième fois que le Judicial Committee se rend à l?étranger pour entendre des appels. Si le gouvernement mauricien nous invite l?année prochaine, nous serons ravis d?y revenir», déclare Mary Macdonald avec un large sourire.
Cette dernière est responsable d?une équipe de huit personnes au Conseil privé. Elle est la cheville ouvrière derrière le présent projet. Elle a visité Maurice en deux occasions et c?est elle qui a finalement choisi le Centre des droits humains pour abriter le Judicial Committee du Conseil privé. Elle a eu des sessions de travail avec le chef juge Bernard Sik Yuen, l?Attorney General, Rama Valayden, et le Master and Registrar de la Cour suprême, Hajee Adboula.
Le Centre des droits humains a été officiellement remis mardi au chef juge Bernard Sik Yuen. Après le départ des Law Lords, il abritera la nouvelle division de la cour commerciale de la Cour suprême.
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