<B>Par Raj MEETARBHAN</B>

La notion de respect des institutions est souvent élastique. Les mêmes personnes qui s?offusquent des critiques faites par l?ancien directeur des douanes contre des commis de l?Etat ne réagissent pas quand il y a des atteintes plus graves. Ces prétendus défenseurs des institutions se taisent alors que des commentaires de la Cour suprême sur une pratique anticonstitutionnelle sont ignorés par les dirigeants.

Dans un Etat de droit, la puissance publique est soumise au droit. Cette obligation est même un élément fondamental de la bonne gouvernance. Or, il n?y a toujours aucun signe que le Premier ministre entend se conformer aux dispositions de la Loi suprême du pays, concernant les postes constitutionnels, et telles que les juges les ont explicitées la semaine dernière.

Le chef juge Bernard Sik Yuen et le «Senior Puisne Judge» Keshoe Parsad Matadeen ont statué que le poste de vice-Premier ministre ne peut être assuré que par une seule personne. Ils ont également déclaré que la fonction d?«Attorney General» ne peut légalement inclure des responsabilités ministérielles portant sur des domaines autres que la Justice. La Constitution ne prévoit pas la nomination de trois vice-Premiers ministres, ont-ils affirmé solennellement.

Il est vrai que les juges n?ont donné aucune directive précise mais ils ont souligné que les dispositions de la Constitution parlent d?elles-mêmes et ne souffrent d?aucune ambiguïté. La Cour suprême a fait ces observations à la suite d?une plainte déposée par un contribuable pour contester les nominations de Rashid Beebeejaun, Xavier Luc Duval et Rama Sithanen au poste de vice-Premier ministre. Le plaignant s?est également opposé au fait que Rama Valayden, un membre non-élu de l?Assemblée, ait obtenu le portefeuille des Droits humains en sus des responsabilités ministérielles qui lui sont conférées en tant qu?«Attorney General».

Les juges ont estimé que la demande du contribuable d?invalider ces nominations n?est pas recevable parce que celui-ci n?a pas un intérêt direct («locus standi») dans l?affaire. Mais ils ont tout de même dit le droit haut et fort : la nomination de trois vice-Premiers ministres est contraire à l?article 59 de la Constitution. De même, le double portefeuille attribué à Rama Valayden constitue une infraction à l?article 69 de la Constitution.

La multiplicité de vice-Premiers ministres est d?autant plus contestable qu?elle obéit avant tout à une logique clientéliste. Alors que les partisans du mauricianisme réclament la fin du «Best Loser System», pour faire disparaître de la Constitution la référence à l?appartenance ethnique, cette nouvelle pratique est venue consacrer la place du communalisme dans la politique.

Si nous étions mieux imprégnés des valeurs des générations précédentes, nous n?aurions pas toléré cette abondance de postes au sommet de l?Etat. En 1982, le gouverneur général avait refusé d?entériner la nomination d?un vice-Premier ministre et avait contraint le gouvernement d?alors à modifier la Constitution pour créer ce poste. L?honneur des institutions était sauf.