On s?attendait à ce que la loi s?attaque avec plus de force aux importateurs de Subutex. Or, il n?en est rien. Ou alors si peu. Même si les peines associées à ce produit ont triplé, il n?empêche que le nouveau projet de loi montre ses limites. Surtout en ce qui concerne les «gros requins», ceux qui gèrent les réseaux, car les amendements ne prévoient toujours pas de charge de trafic de Subutex.

Pourtant, ce n?est pas ce que laissait entendre Satish Faugoo, le ministre de la Santé samedi. Lors de l?adoption du Dangerous Drugs (Amendment) Bill, il avait déclaré que «La possession (?) et l?importation de Subutex pourraient donner lieu à des poursuites sous la charge de trafic». Or, à y regarder de plus près, la charge de trafic de Subutex ne figure pas dans le projet de loi.

Ainsi, qu?une personne soit arrêtée avec un seul comprimé de Subutex ou avec Rs 100 millions de ce médicament, elle ne pourra être poursuivie que sous une charge de «possession». Les amendements apportés à la Dangerous Drugs Act ne font qu?augmenter les peines maximales de façon très considérable. La peine maximale de prison passe ainsi de 5 ans à 15 ans. Et l?amende, qui ne dépassait pas les Rs 100 000, pourra maintenant atteindre les Rs 500 000.

Dans la section de la loi relative au trafic de l?héroïne, les termes «organises, manages or finances» sont utilisés. Alors que la section ayant trait au Subutex est beaucoup plus restrictive et les termes cités n?y figurent pas. Les drogues sont classées à Maurice selon différentes catégories, ou schedules, qui déterminent les sanctions associées. Et le Subutex est toujours classé en Schedule 2, pas dans la même catégorie que l?héroïne. Or, l?article 8 du Dangerous Drugs Act, qui précise que «no person shall cultivate, produce, manufacture, trade (?) or use any of the plants, substances and preparations listed in Schedules 2 and 3», demeure inchangé.

<B>Insuffisance</B>

La peine maximale a bien sûr été revue concernant la possession de Subutex. Mais les choses se compliquent quand il s?agit de traquer et de démanteler ceux qui commanditent les importations de ce médicament de substitution. Ils ne pourront pas être poursuivis pour trafic ou importation de Subutex, puisque la loi n?en fait pas des délits. En l?absence des termes «organises, manages or finances» dans la section de la loi relative au Subutex, la seule charge qui pourra être retenue contre eux est celle de possession. Cette insuffisance dans la Dangerous Drugs Act rend beaucoup plus difficile la traque de ceux qui commanditent les importations de Subutex. Et par conséquent, elle rend moins évident le démantèlement des réseaux.

Pour les 70 drogues classées dans la Schedule 1, c?est-à-dire les drogues dures, le nouveau projet de loi a révisé à la hausse la peine maximale concernant leur trafic. Un trafiquant risque désormais une peine maximale de 60 ans et une amende n?excédant pas Rs 2 millions. La peine minimale pour le trafic de cannabis et de l?héroïne est de trois et cinq ans respectivement.

Quant au Subutex, Satish Faugoo a expliqué au Parlement, vendredi, qu?il était pratiquement impossible de le reclasser dans la Schedule 1. «Le Subutex ne sera plus disponible pour des besoins thérapeutiques. C?est pour cette raison qu?il n?a pas été reclassé», a-t-il précisé.