Examiner le statut du Directeur des poursuites publiques (DPP), étudier son rôle, remettre en cause ses décisions, évoquer ses silences, c?est se faire kamikaze. Le DPP peut ne pas apprécier, et en faire la démonstration? Il peut aussi répondre, s?il le veut, aux questions des uns, et pas à celles des autres, comme s?il ne devait pas des comptes à tous.

La Constitution, en effet, confère d?énormes pouvoirs à ce personnage. Il doit les exercer dans le cadre de la loi, évidemment, mais comme dit l?autre, il peut aussi décider « en son âme et conscience ». Qui poursuivre ? Qui ne pas poursuivre ? Quelle affaire classer ? Il est légitime que l?exercice de tant de pouvoirs, sans obligation de transparence, provoque inquiétude et méfiance chez les citoyens. L?affaire Cunningham nous a ramenés à ce débat ancien : Le DPP a-t-il trop de pouvoirs ? Comment concilier l?indépendance indispensable de la fonction avec l?exigence démocratique de l?« accountability » ?

Ces questions se posent, elles sont au c?ur de cette affaire Cunningham qui a bouleversé le pays. L?une des raisons du mécontentement de l?ancien receveur des douanes vient de son incompréhension du système juridique mauricien, et plus précisément de l?autorité sans partage du DPP. Selon la Constitution, et comme aucun autre responsable public, il peut agir pratiquement sans devoir rendre de comptes à qui que ce soit. C?est ce qu?il a fait, considérant que certains dossiers dénonçant des pratiques frauduleuses et émanant de l?ancien receveur des douanes, portés à l?attention de son bureau, ne méritaient pas d?être transmis aux juges.

Je crois que personne ne doute que les décisions du DPP soient fondées en droit, mais tout le monde aurait souhaité connaître et comprendre le raisonnement qui les justifie. Ce n?est pas la première fois que les Mauriciens ont le sentiment de ne rien comprendre aux décisions que leur serviteur, le « public servant » qu?est le DPP, prend en leur nom. Il n?y a pas si longtemps, la même perplexité s?était emparée de la nation lorsque le prédécesseur de Gérard Angoh avait décidé de rayer l?accusation extrêmement grave qui pesait sur le leader du Hizbullah. Cehl Meeah était accusé d?avoir donné l?ordre d?abattre Babal Joomun, un activiste de l?alliance Parti travailliste-MMM, le 26 novembre 1996. Pourquoi les poursuites ont-elles été abandonnées, le public ne le sait toujours pas.

Comme aujourd?hui, ce non-lieu avait fait grand bruit. L?incompréhension de la population a été telle que le gouvernement d?alors a dû monter au créneau. Tout en reconnaissant l?indépendance d?action du DPP et le principe de la séparation des pouvoirs, il a évoqué la nécessité d?amender la Constitution pour amener le DPP à s?expliquer sur ses décisions.

Un Conseil des ministres de l?alliance MSM-MMM, présidé par Paul Bérenger, s?est même saisi de la question, et la décision de réviser la Constitution pour redéfinir la fonction du DPP afin d?amener le tenant du poste à s?expliquer a été prise. Les travaillistes, aujourd?hui outranciers dans leurs critiques de Cunningham, accusé de salir l?institution judiciaire, tenaient alors un tout autre discours. Ils avaient réclamé eux aussi « un débat sur le contrôle judiciaire des décisions du DPP ». Et proposé « une révision constitutionnelle qui introduirait le principe de la collégialité dans la prise de décision du DPP ».

Ils s?étaient posés la question de savoir « s?il est juste de faire porter à un seul individu l?énorme responsabilité de décisions capitales qui concernent la liberté de l?individu et la confiance du public dans la justice. » En effet !

De même, le MSM, par la voix d?Anil Gayan, avocat, ancien haut responsable du parquet, alors ministre des Affaires étrangères, avait parfaitement décrit la problématique : « Nous évoluons de nos jours dans une ère où tout le monde exige la transparence et la bonne gouvernance. Le bureau du DPP ne peut pas faire exception. Je ne crois pas que les prérogatives que lui confère la Constitution lui permettent aussi de se dispenser de se justifier dans une démocratie où tout le monde est tenu de rendre des comptes. »

Il en ressort que lorsqu?elle ne s?affaire pas à ses basses besognes, la classe politique est capable d?exiger unanimement ce qui est dans l?intérêt public. En l?occurrence, il commande que les citoyens soient mieux informés des raisons, juridiques ou autres, qui justifient que des suspects de divers crimes s?en sortent par la seule volonté du DPP.

Il est vrai que le Conseil privé est venu récemment établir que le DPP, contrairement à ce qui a souvent été fait, ne peut pas rayer une affaire. « He has no prerogative power, his power derives from the Constitution, and the Constitution does not use the language of 'nolle prosequi' ». Les « Law Lords » ont souligné de plus que les décisions du DPP peuvent être contestées, mais uniquement en justice. Pour autant, ces avancées ne satisfont pas le besoin permanent d?explication des citoyens. Et une question demeure : s?il le doit, auprès de qui le DPP justifiera-t-il ses décisions ? Personne ne croit qu?il devrait le faire devant l?exécutif. Le risque d?ingérence serait trop grand.

Ce débat n?est pas que mauricien. En Angleterre, en Australie, au Canada et ailleurs, les mêmes préoccupations existent. Qui est le chef hiérarchique du DPP ? Doit-il rendre des comptes au Parlement ? Un ancien DPP australien, John McKechnie, QC, a dit : « Independence without accountability is an illusion. Independent power is entrusted only to those who give account of its exercise ». Yes, Mr DPP !