«Je suis certain que plus de 95 % des films importés de l?Inde sont sous-facturés, malgré le fait que les films ne sont frappés que de 15 % de TVA», affirme un Senior Custom Officer qui demande que son identité ne soit pas divulguée.

Quelle preuve a-t-il pour appuyer sa déclaration ? «Depuis la nuit des temps, Maurice importe des films, particulièrement de l?Inde. Or, seuls trois films ont fait l?objet d?enquête de la douane et seulement deux importateurs ont été mis à l?amende. Les films que la douane a considérés comme ayant été sous-facturés sont Don (importé par Blockbuster Video), Chocolate et Dil Jo Bhi Kahen, importés par Gerundis Management Services Ltd», explique-t-il.

L?officier de la douane concède également que certains importateurs ont une formule bien rodée pour flouer la douane avec la complicité des distributeurs indiens. «A chaque fois que vous essayez de coincer un importateur qui vous déclare qu?il a acheté tel film pour 500 ou 800 dollars, il vous exhibe la copie de l?accord passé avec le distributeur et dans lequel il est indiqué que le film lui est effectivement vendu pour 800 dollars. Et ils vont plus loin. Il vous montre des documents du transfert bancaire de 800 dollars payés au distributeur étranger.» Souvent des coups de téléphone à ce distributeur ne donnent rien. La valeur indiquée par l?importateur est confirmée par le distributeur. Dans une telle situation, l?affaire est souvent entendue et l?importateur obtient gain de cause. Sauf quand certains renseignements parviennent à la douane, souvent de façon anonyme. Ce sont des documents envoyés à la douane de façon anonyme qui ont permis aux douaniers de comprendre le mécanisme mis en place par les importateurs pour sous-facturer impunément les films en provenance de l?Inde. Ainsi, il a y quelques années, une compagnie qui a fait faillite depuis, a dédouané un film à l?aéroport en indiquant sur le Bill of Entry qu?elle a acheté ledit film à 2 000 dollars. La compagnie avait produit également une copie de l?accord signé avec le distributeur indiquant que le film lui avait été vendu à 2 000 dollars. Le transfert bancaire indiquait la même somme.

«Quelque temps après la projection du film, la douane a obtenu une copie certifiée conforme de l?accord passé avec le distributeur indien et la compagnie mauricienne concernant le film en question. La douane découvre alors que le prix payé pour ce film était de 45 000 dollars au lieu de 2 000 dollars», explique le Senior Customs Officer. La douane n?a effectué aucune enquête jusqu?ici sur cette affaire et aucune poursuite n?a été entamée contre cette compagnie qui aujourd?hui n?existe plus.

<B>«Un autre moyen pour sous-facturer»</B>

Les douaniers disent que les importateurs de films ont changé de langage depuis quelques années. Ils affirment que le film n?a pas été acheté mais sera projeté et les recettes partagées.

Rajesh Kalicharan, de Mont Ida Entertainment, importateur de films, confirme que tel est le cas depuis quelques années.

«Elle est bien révolue l?époque où l?on achetait des films. Aujourd?hui, vous avez une dizaine de personnes seulement dans les villes pour des projections en jour de semaine. Retirez les frais de la salle et vous comprendrez pourquoi le cinéma Novelty dont je suis le gérant fait des déficits depuis janvier et pourquoi il est impossible d?acheter des films. Nous prenons le film des distributeurs indiens, nous les projetons et nous nous partageons moitié-moitié les recettes», affirme-t-il.

Si tel est le cas, sur quelle valeur le film est facturé à la douane ? «Dans de tels cas, le distributeur indique une somme symbolique sur la facture, entre 250 à 1 000 dollars et on paye à la douane la TVA sur cette somme», explique un ex-importateur sous le couvert de l?anonymat. Il dit avoir perdu beaucoup d?argent dans l?importation et la distribution de films à Maurice. Il dit également ne pas comprendre comment certaines personnes peuvent acheter des films à 125 000 dollars quand la fréquentation des salles a baissé considérablement ces dernières années.

«Je ne dis pas que c?est impossible, malgré la période difficile, un bon film indien qui marche bien sur quelques semaines peut rapporter Rs 1 million de profit. Mais accepter de payer un film à 125 000 dollars est un coup de poker sur lequel peu d?importateurs accepteront de miser. La faillite peut être au bout du chemin», dit-il.

Rajesh Kalicharan cite une dizaine de compagnies ou de salles qui ont récemment fait faillite pour appuyer ses dires. (voir hors texte). La douane ne croit cependant pas à la formule de films indiens projetés à Maurice avec des recettes partagées avec le distributeur indien.

«On n?a encore jamais vu la copie d?un accord de ce genre entre importateur mauricien et distributeur indien. C?est une formule comme une autre pour sous-facturer», affirme-t-on à la douane.

<B>Le cinéma et le blanchiment d?argent</B>

Selon un technicien de la police fiscale, une enquête approfondie sur la fraude et la sous-facturation par des importateurs de films mettrait en évidence un vaste réseau de blanchiment et probablement de corruption avec la complicité des distributeurs étrangers.

En effet quand une compagnie vient déclarer en douane qu?elle a payé un film à 10 000 dollars quand elle l?a, en fait, payé à 50 000 dollars, il y a définitivement blanchiment. «La compagnie ne peut pas entrer dans ses livres de comptes un paiement de la TVA sur 10 000 dollars pour tel film alors que plus haut il est indiqué que 40 000 dollars ont été déboursés pour acheter ce film. Ce que le comptable va faire, il va indiquer que le film a coûté 10 000 dollars et que la TVA a été payée pour cette valeur.»

Le technicien explique que le transfert bancaire également sera effectué pour 10 000 dollars seulement. Comment payer les 40 000 dollars qui restent et d?où provient cet argent ? «C?est là qu?il y a blanchiment. Cet argent ne sort pas de la caisse de la compagnie et n?est pas payé par les voies ordinaires. L?argent est soit des profits cachés et non déclarés de la compagnie, soit il provient des pots-de-vin versés ou d?autres types de paiement», explique le technicien.