Une question de compréhension. Une fille de neuf ans sait-elle ce que signifie témoigner sous serment ? Sait-elle pourquoi il ne faut pas qu?elle mente? Et si elle ne le sait pas, la cour doit-elle lui permettre de témoigner ? A cette question, le magistrat Pritviraj Feknah répond par la négative. Dans un ruling rendu en début de semaine, il n?a ainsi pas accédé à la demande de la poursuite de faire témoigner sous serment une fille qui allègue avoir été abusée sexuellement depuis l?âge de 7 ans par un proche.

Le témoignage sous serment des enfants est régi par le Criminal Procedure (Amendement) Act. L?article 110 de cette législation prévoit qu?un enfant qui n?a pas encore atteint l?âge de 9 ans ne peut être entendu sous serment. Or, dans le cas présent, la victime est âgée de 9 ans et 4 mois. Mais le magistrat précise que toute personne ayant plus de neuf ans n?est pas obligatoirement apte à témoigner sous serment. Il a cité l?exemple d?une personne souffrant de maladie mentale.

«La cour doit avant tout être convaincue que cette personne comprend ce que signifie un tel acte et ses implications», a fait ressortir le magistrat. Citant le cas de Basenoo v R(1983), il rappelle que «the sole criterion, in the case of a child deposing on oath(?) is the understanding of the nature of an oath».

Afin de jauger la compréhension de la petite fille au sujet d?un éventuel témoignage sous serment, le magistrat a examiné les réponses qu?elle a données en cour lorsqu?elle n?était pas interrogée sous serment. «Elle a été interrogée sur sa scolarité et elle a répondu qu?elle est en Stantard IV. Elle dit croire en Dieu et a décrit Dieu comme étant son heavenly father (?) Elle lit la Bible et croit que c?est un livre sacré (?) Elle a répondu qu?un serment signifie dire la vérité.»

«Peur d?etre punie»</B>