Au pays du Taj Mahal, les lobbies s?attaquant au traité de non-double imposition (Double Taxation Avoidance Treaty) se font de plus en plus féroces. Ils estiment que ce traité favorise les fraudes financières. Le prestigieux journal indien The Economic Times s?est fait l?écho, hier, d?allégations de fraudes. Il les qualifie de «treaty shopping» et de «round tripping».

Le manque à gagner qui en résulte serait, pour l? Etat indien, en matière de recettes fiscales, d?une rare ampleur. Selon le quotidien, le gouvernement indien a décidé d?intensifier son contrôle, relativement aux propositions d?investissements directs étrangers (Foreign Direct Investments, FDI).

The Economic Times va plus loin. Il qualifie sans autre forme de procès Maurice et Chypre de paradis fiscaux. Et précise que des propositions de flux de FDI en provenance de ces deux pays ont été bloquées ces dernières semaines. Les autorités indiennes veulent «empêcher des actes de treaty shopping ou la canalisation d?investissements par l?entremise de pays comme Maurice, avec lequel l?Inde a signé un traité de non-double imposition, dans le but d?échapper aux impôts sur les plus-values», pouvait-on lire hier dans le quotidien indien.

On ignore encore le nom des entités mauriciennes faisant l?objet de ces réprobations. On apprend par contre d?où viennent certaines propositions d?investissement récemment bloquées. Il s?agit notamment de celles de la société Broker CLSA, et de la société Ashmore basée en Grande-Bretagne, notamment pour des raisons de treaty shopping. Mais pour Jindals du groupe OP Jindal, le ministère des Finances indien a objecté aux propositions de cette entreprise «d?introduire en Inde des FDI sous le couvert d?une entité basée à Maurice, pour le compte de JSW Infrastructure. Le ministère croit que cette affaire relève d?un round tripping».

Le traité de non-double imposition entre Maurice et l?Inde a prévu des clauses qui punissent les cas de round tripping et de treaty shopping. Le round tripping fait référence aux investisseurs indiens, qui, pour échapper aux impôts sur les plus-values, acheminent vers l?extérieur leurs capitaux. Ces fonds reviennent finalement en Inde, profitant de certaines conditions avantageuses offertes aux FDI par le traité de non-double imposition. Mais avant d?atterrir en Inde, ces capitaux auraient, bien sûr, transité par des pays considérés comme étant des paradis fiscaux.

Le treaty shopping quant à lui, implique des investisseurs venant de pays autres que ceux concernés par l?accord. Ces investisseurs profitent donc, de façon illégitime, des conditions favorables offertes par le traité.

Rumeurs jamais prouvées

Mais pour les autorités mauriciennes, ce ne sont que des rumeurs, qui jusqu?à présent, n?ont jamais été prouvées. Pour Milan Meetarbhan, le directeur de la Financial Services Commission (FSC), «Maurice a pris des dispositions pour empêcher et réprimer les fraudes financières comme celles alléguées. Mais jusque-là, aucun cas de fraude n?a été rapporté à la FSC par les autorités indiennes, selon le directeur de la commission. Si ces dernières nous donnent les noms des entreprises impliquées, nous prendrons les sanctions qui s?imposent. Mais après avoir, bien entendu, mené des investigations en bonne et due forme».

Même argument du côté de Couldiplall Basanta Lala, le directeur d?International Financial Services Limited. «Des allégations de fraudes ont été, par le passé, faites par des journaux indiens. Les autorités de l?Inde, quant à elles, n?ont jamais référé à leurs homologues de Maurice ces cas de truquage dont ces journaux font mention. Les directives émises par la FSC sont pourtant très claires. Maurice ne tolérera aucune circonstance de tromperie financière», a-t-il déclaré.