En 1889, l?usage de l?anglais est toujours obligatoire et celui du français, seulement «toléré» dans les institutions publiques. Le 30 avril, Célicourt Antelme, chaleureux défenseur de l?usage de cette langue devant les tribunaux, présente une ultime motion. L?honorable membre s?est adressé au Nouveau Conseil du gouvernement, présidé par sir John Pope Hennessy?

Henri Adam seconde la motion «avec empressement». Il ajoute : «Je suivrai l?exemple donné par lui et j?observerai la même réserve. J?écarterai de mon esprit les souvenirs irritants ; je ne rappellerai pas des événements présents à la mémoire de tous. Je ne réveillerai pas le passé. Je ne doute pas que la motion qui vous est soumise rencontrera votre entière adhésion.»

«Il me semble qu?il existe, en ce moment, en Angleterre un vent de liberté dont nous devons profiter. Si l?on est disposé à admettre le français comme langue officielle devant la cour d?assises on ne refusera peut-être pas de permettre l?usage facultatif de cette langue devant les cours civiles.»

Le procureur général Lionel Cox se lève à son tour et comme il se doit, s?adresse à la présidence, à sir John :

«Sir, this is a motion for the appointment of a Committee [?] Looking to the grounds upon which the motion is made, and also, if I may say so, to the very temperate speeches we have heard in favor of it, I think that this resolution is one which the Government should not oppose; and I believe, therefore, that I express Your Excellency?s intention when I say that no opposition will be offered to this motion.»

Mais étant donné l?importance du changement proposé, le gouvernement se réserve d?agir librement au vu du rapport du comité qui va être nommé. Henri Leclézio prend le relais et va renchérir en abolissant d?un seul coup trente ans de silence pour revenir à «l?usage facultatif» :

«J?ai entendu avec plaisir la déclaration de l?honorable procureur général. Aussi je voudrais que les pouvoirs du comité demandés par mon honorable ami, le député des Plaines-Wilhems, fussent plus étendus. Il est certainement très désirable que l?on retourne, à Maurice, à l?usage de la langue française devant la cour d?assises, mais je crois qu?il est aussi désirable que l?usage de cette langue soit facultatif devant la cour civile. Je voudrais donc aller plus loin que mon honorable ami. Nous assistons à Maurice, devant la cour civile, à un étrange spectacle.»

En comparaison de notre procédure contemporaine qui précisément va naître de ce débat, le «spectacle» devait, en effet, être étrange car absolument tout témoignage oral était traduit en anglais. En voici la description que nous a laissée Henri Leclézio, avoué pratiquant devant la Cour suprême : «Nous nous trouvons en présence de juges dont les uns sont des créoles de Maurice et qui par le fait, parlent français ; d?autres qui quoique Anglais parlent français ; d?avocats créoles, d?interprètes créoles dont la langue maternelle est aussi le français ; mais tout ce monde est tenu de parler anglais parce que l?usage de l?anglais est obligatoire. Je ne veux pas dire du mal des avocats mais ceux d?entre eux qui parlent bien l?anglais ne sont pas nombreux. Un grand nombre se figureront parler très bien cette langue quand ils la baragouinent à peine. Ils sont par le fait placés dans des positions bien désavantageuses auprès des juges qui bien souvent ne sont pas plus forts qu?eux.»

«Les témoins viennent déposer en français et leur déposition est traduite en anglais par un interprète. L?avocat pose très incorrectement les questions en anglais. Les questions ainsi que les réponses sont très mal traduites par l?interprète qui parlant généralement français, parle et comprend mal l?anglais. Il se trompe à chaque instant. De là bien souvent des discussions très vives et très longues sur la signification d?une réponse. Le témoin n?a pas dit cela, dit l?un des avocats. Il a dit ceci, reprend l?autre. Voilà les débats prolongés par une discussion très longue. L?interprète ne sait où donner de la tête et finit par donner raison à l?avocat qui parle le plus fort. Le greffier, qui de son côté transcrit les réponses des témoins, a compris d?une autre façon. Si vous lui dites : Monsieur le greffier, qu?avez-vous écrit ? Il vous donne une toute autre réponse que celle qui a été faite. C?est un vrai gâchis. Le juge de son côté prend des notes qui ne correspondent pas à celles du greffier. Les affaires sont interminables. L?honorable député des Plaines-Wilhems a pu se rendre compte de ce qui se passe. Il soutient en ce moment, un procès pour une compagnie qu?il représente. La question en litige est très simple. Ce procès a, cependant, absorbé vingt-deux audiences et n?est pas prêt de finir. Tout cela pour un simple droit de passage. Je voudrais donc pour la dignité de la cour et des avocats aussi bien que dans l?intérêt des plaideurs, que mon honorable ami fasse une légère modification à sa motion : que le comité [?] examine aussi s?il n?y a pas lieu de rendre l?usage du français facultatif devant les cours de justice civile.»

Antelme réplique. Il pense qu?il ne faut pas aller trop loin trop vite. Il faut penser à la réaction du gouvernement de Sa Majesté. Il faut l?amener à modifier la situation par étapes, en commençant par la cour d?assises :

«J?ai beaucoup réfléchi à cette question avant de me décider à agir. Je trouve qu?il est trop important pour nous d?obtenir ce que je réclame pour que je ne craigne pas d?exposer ma motion à être rejetée parce que nous aurions trop demandé. Je ne blâme certainement pas la proposition de mon honorable ami le député de Moka, car je trouve sa demande légitime. De plus, personne plus que moi ne désire le retour à l?usage de la langue française devant nos tribunaux. J?ai eu l?honneur d?être le rédacteur d?une pétition pour demander au gouvernement anglais le rétablissement de la langue française devant nos tribunaux. Je ne me doutais pas alors, que quarante-cinq ans ou quarante-six ans après1, je serais encore de ce monde et qu?il me serait arrivé de plaider devant ce Conseil ce que j?avais demandé dans cette pétition.

M. H. Leclézio : ? «Je crois que nous devons profiter de l?occasion. Il me semble qu?il existe, en ce moment, en Angleterre un vent de liberté dont nous devons profiter. Si l?on est disposé à admettre le français comme langue officielle devant la cour d?assises on ne refusera peut-être pas de permettre l?usage facultatif de cette langue devant les cours civiles.»

M. C. Antelme : «Proposez un amendement à ma motion. Comme je vous l?ai déjà dit, je ne trouve pour ma part aucune objection à votre demande.»

Et alors, comme il arrive encore souvent à notre Parlement, Leclézio passe à l?anglais et s?adresse cette fois à sir John : «I will propose an amendment : I propose, Sir, to add a few words in order that the Committee may enquire also into the possibility of introducing the French language, ? to be optional on the civil side ? I propose to add the following words. And that the proceedings before the Supreme Court on the Civil Side be carried on in future either in French or in English, at the option of the parties.»

«Les témoins viennent déposer en français et leur déposition est traduite en anglais par un interprète. L?avocat pose très incorrectement les questions en anglais. Les questions ainsi que les réponses sont très mal traduites par l?interprète qui parlant généralement français, parle et comprend mal l?anglais.»

Georges Guibert, continuant en anglais, seconde l?amendement : « ? I may add this : that even if that Committee were not of opinion that all pleadings, oral and written, should be made before the Supreme Court in French or in English, at all events that committee might do something to do away with the great anomaly which now exists ? that great cause of loss of time which has been alluded to by my honorable friend, namely the technical necessity under which we are now of having all depositions translated into English even when the Judges understand the language in which those depositions are made? that very important, and, in my humble opinion, very pressing question? I will therefore second the amendment of my honorable friend.

• «Amendment agreed to.»

• «Resolution, as amended, adopted.»

Il ne restait plus qu?à fixer la composition du comité. Lionel Cox proposa les membres du comité des lois, soit le procureur général, Vincent Geffroy, Célicourt Antelme, Henri Leclézio, sir Virgile Naz, Georges Guibert, William Newton, auxquels il suggérait d?adjoindre le Dr Beaugeard, Henri Adam, John Fraser et J. A. Ferguson. Motion agréée, la question entra en une gestation qui devait durer deux ans et demi2.

Trois mois plus tard, le 30 juillet 1889, c?est le fils de Célicourt Antelme, le député de Rivière- du-Rempart Edgar Antelme qui, à l?occasion d?une motion relative à un acquittement aux assises va reprendre le sujet.

«?Ce que proposait l?honorable député des Plaines- Wilhems est pourtant bien juste et équitable. Il a rencontré l?approbation de toute la communauté. Il est bien entendu que je ne fais allusion qu?à l?usage de la langue française devant la cour d?assises car, à mon point de vue, l?honorable député de Moka est allé trop loin quand il a voulu étendre l?usage de cette langue à la Cour suprême, dans les affaires civiles. Je sais que cette proposition n?est pas considérée favorablement par une certaine fraction des membres du Conseil ; mais c?est du parti pris de leur part. Ils veulent faire accroire que le pays est contre la mesure? J?ai tout le pays avec moi? et c?est en son nom que je parle. Les seuls adversaires de l?usage de la langue française devant la cour d?assises sont les évangélistes ; les membres de cette société ténébreuse qui, de Madagascar, a trouvé le moyen de se glisser jusque dans ce Conseil.

«? Excellence, je suis très disposé à laisser tomber cette motion. Comme je vous l?ai déjà dit, je ne l?ai présentée au Conseil que dans le but de ramener cette question de l?usage de la langue française devant la cour d?assises. Cette mesure s?impose. La plupart des jurés ne comprennent pas l?anglais ou du moins ils la comprennent si mal que bien des termes techniques leur échappent. ?Il m?est arrivé plusieurs fois de siéger dans des affaires devant la cour d?assises. J?avoue franchement que bien des points m?échappent ; j?avais, du moins, la franchise de l?avouer et d?en demander la signification au «foreman»? D?autres? pas. Combien d?erreurs judiciaires ont dû être commises par ces malentendus. Combien d?innocents doivent gémir en prison par ce fait? Je demande à retirer ma motion.»

John Fraser: «I object, Sir, to the honorable member being allowed to withdraw his motion. I do not think that charges ought to be brought forward in such a manner and I think that the Council ought to mark its disapprobation of the motion by refusing to second it.»

H. E. the Governor (sir John Pope Hennessy):

« My honorable friend the unofficial member on the right (Mr Fraser) was entirely in order in calling attention to the fact that the motion had not been seconded; but after the honorable member had spoken the motion was seconded? The question is that the motion be withdrawn.»

M. L. E. Antelme : ? «?L?honorable membre est en fureur parce qu?il s?agit de l?usage de la langue française devant les tribunaux. Il cherche à dissimuler son dépit, mais malgré lui, il laisse percer le bout de l?oreille. Il suffit d?évoquer le spectre de la langue française pour que le vieil évangéliste tombe à genoux, lève les mains au ciel et crie à l?abomination, à la désolation. Mais nous sommes ici des membres élus et quand nous voulons parler, nous parlons3.»

Rideau

Le titre «The Use of the French Language before the Supreme Court» reparut le 22 juillet 1890 alors que le nouveau gouverneur, sir Charles Cameron Lees présidait le Conseil. Il s?agissait pour, maintenant sir Célicourt Antelme, de demander le renouvellement des pouvoirs du comité : son rapport, dit-il, est prêt mais techniquement il fallait renouveler des pouvoirs accordés pendant la session précédente. Simple motion technique secondée par Henri Leclézio. C?était compter sans l?impétueux Edgar Antelme, député de Rivière-du-Rempart. Il se lève et avertit qu?il va s?opposer à la motion.

«Excellence, je m?opposerai à la motion de l?honorable membre? non pas parce que je ne partage pas sa manière de voir? mais bien parce que j?entretiens des doutes sur le sentiment de l?électorat à cet égard? il ne m?est pas prouvé que la majorité de l?électorat soit en faveur de cette mesure ; je ne sais même pas si elle n?y est pas opposée? Je crois de mon devoir de conseiller à l?honorable membre d?attendre des temps meilleurs pour renouveler sa motion.»

Et il se lance dans un discours amer et pessimiste :

« ?Je sais que des personnages d?une mauvaise foi insigne ne rougissent pas de nous attribuer de honteux mobiles dans cette question de langue française. Ils prétendent que nous voulons détruire l?influence de l?Angleterre à Maurice, ils prétendent que nous nous efforçons de revenir à la France.

?Plus tard, dans quelques années, l?honorable député des Plaines-Wilhems pourra revenir sur son excellente idée. Il est assez vigoureux pour ne pas redouter d?être bientôt obligé d?abandonner les affaires publiques ; il sera encore à cette table dans quelques années, et alors, rien ne nous empêchera de nous joindre à lui. L?électorat sera éclairé, il aura pu juger à leur juste valeur les calomniateurs dont je viens de vous parler, et reconnaître que nous ne voulons que le bien de la communauté dans tout ce que nous faisons?»

Peut-être désolé de voir Antelme le fils contrarier son père, Henri Leclézio dit alors que personne ne s?attendait à devoir débattre la motion et demande un renvoi pour que chacun puisse prendre un temps de réflexion.

Sir Célicourt n?objecte pas4.

Il ne fallut pas plus d?une semaine pour surmonter le caprice du député de Rivière-du-Rempart. Le 29 juillet sir Célicourt demanda, secondé par Henri Leclézio, que soit renouvelé le mandat du comité nommé pendant la session précédente, et le Conseil approuva.

Sir Célicourt déposa le rapport du comité sur la table du Conseil le 18 novembre 1890, rapport du ?Committee appointed for the purpose of inquiring into the desirability of conducting the Proceedings and Pleadings before the Supreme Court either in French or in English.? Ce rapport, d?après une note infrapaginale des minutes du Conseil a été ?printed separately?, c?est-à-dire qu?il ne figure pas parmi les ?Sessional Papers?. D?après la description qu?en font Toussaint et Adolphe à l?item C1970, p.388 de leur «Bibliography of Mauritius» (Esclapon, 1954) il est daté de 1890 et comprend 101 pages ? qui contiennent, d?après la description qu?en font les techniciens du «Colonial Office», des témoignages et deux rapports, l?un majoritaire et l?autre minoritaire. Ce document, capital pour l?histoire parlementaire et judiciaire, est aujourd?hui, malgré tous nos efforts, introuvable ici et en Angleterre. Il faudrait encore le rechercher en France et aux U.S.A.

Raymond d?UNIENVILLE

1. Antelme se trompe d?une dizaine d?années. Il se réfère à la pétition de 1857 rédigée par lui. 2. Council of Government Debates No3 of 1889 ? 30th April 1889. 3. Hansard vol.I 1889 pp.465, 468, 469. 4. Hansard 1890 vol.I pp.468-471.