L?administration fiscale par la Mauritius Revenue Authority (MRA) donne des résultats probants. Car le montant des taxes collectées par cet organisme pour l?année financière 2007-2008 a dépassé ses attentes : elle a collecté Rs 41,8 mds, alors qu?elle s?attendait à avoir Rs 38,2 mds. Fort de cette performance la MRA a placé la barre encore plus haut. Ses prévisions sont que le montant de la collecte de revenus pour 2008-2009 devrait atteindre Rs 45,2 milliards, soit une hausse de 8% par rapport à l?année dernière.

Selon ses prévisions, la taxe sur la valeur ajoutée devrait rapporter Rs 20,2 milliards, les droits d?accises Rs8,9 milliards, la taxe corporative Rs 6,8 milliards et l?impôt sur le revenu Rs 3,8 milliards. Pour l?année financière 2006-2007 la collecte des revenus avait rapporté Rs 34,2 milliards à la MRA.

Sudhamo Lal, directeur général de la MRA, ne cache pas sa satisfaction devant la performance de cet organisme en 2007-2008. «Cette performance s?explique par les conditions économiques qui ont été très bonnes. Les revenus ont augmenté à tous les niveaux, (Income Tax, taxe corporative, taxe sur la valeur ajoutée et autres). Cela est aussi attribué au fait que la consommation a augmenté dans le pays», dit-il.

<B>Permis d?opération</B>

«Je suis très satisfait de la performance pour 2007-2008, ajoute-t-il. Nous avons collecté plus que ce que nous attendions. Les schemes, comme le Voluntary Disclosure Incentive Schemes (VDIS) et le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) institués pour encourager les contribuables à honorer leurs obligations et à payer les arrérages dus ont donné de bons résultats. Les efforts de la MRA ont été récompensés car les contribuables ont fait confiance à la MRA ».

Outre l?Income Tax, la TVA, la taxe corporative, la taxe sur le jeu, la National Residential Property Tax (NRPT), ses revenus proviennent aussi des permis d?opération (licences), du Passenger Fee lié à chaque passager qui quitte Maurice et l?Environment Protection Fee, qui est applicable aux hôtels et aux entreprises engagées dans le concassage et la production de certains matériaux de construction. La MRA a aussi été chargée au cours de l?année financière 2007-2008, et ce pour la première fois, de la collecte de ces deux types de «fees».

Au chapitre de l?Income Tax, la MRA a collecté Rs 3,8 milliards alors qu?elle avait envisagé de récolter Rs 3 milliards. La déduction à la source (TDS) a rapporté environ Rs 800 millions à la MRA. La NRPT a rapporté Rs 120 millions.

<B>Amendements a la loi</B>

Au niveau de la taxe corporative, il y a eu une augmentation de 20 %. «La aussi ça a été au-delà de nos attentes», souligne Sudhamo Lal.

Est-ce que les initiatives prises pour augmenter les impôts payés par des membres de la profession libérale donnent des résultats ? «Oui», répond Sudhamo Lal. «Nos investigations nous ont permis de collecter Rs 145 millions.».

De nouveaux règlements sont appliqués aux compagnies depuis le 1er juillet. Auparavant, elles devaient honorer leurs obligations envers la MRA avant la fin de septembre de chaque année, comme c?est le cas pour les individus. Mais avec les amendements à la loi, elles ne pourront soumettre leurs «Returns» plus de six mois après la fin de leur année fiscale. Cela s?applique à toutes les compagnies.

Toutefois pour celles dont l?année financière va du ler juillet 2007 au 31 décembre 2007, les déclarations pour 2008-2009 devront être remises avant le 30 septembre 2008.

De plus, un Advance Payment System (APS) a été introduit depuis le ler juillet. Avec ce nouveau système les compagnies auront, outre leur déclaration annuelle, à faire des déclarations de revenus à la MRA sur une base trimestrielle.

Pour celles dont le chiffre d?affaires annuel dépasse Rs100 millions, ce système est opérationnel depuis le ler juillet 2008. Pour les compagnies avec un chiffre d?affaires annuel de moins de Rs 100 millions, elles le seront à partir du ler juillet 2009.

<B>Le fisc aux trousses de tous les fraudeurs</B>

Rien ne saurait faire reculer la Mauritius Revenue Authority (MRA). Après avoir mis dans son collimateur ses propres employés, la voilà lancée à la poursuite d?autres suspects. Aucune profession n?y échappe. Des médecins qui n?auraient pas déclaré tous leurs revenus. Des commerçants qui auraient utilisé divers subterfuges pour payer le moins de taxes possible, avec, bien sûr, la complicité de douaniers véreux. Ou encore des avocats, très malins, qui dissimuleraient une partie de leur fortune sous des noms de proches. Plus de Rs 100 millions seraient en jeu, rien qu?avec les fraudes des hommes de loi !

Une chose ressort de ces histoires d?évasion fiscale. Qu?ils soient médecins, avocats ou hommes d?affaires, ils n?auraient pas pu flouer le fisc sans l?aide de leurs conseillers financiers. Dès lors, la curiosité de la MRA s?est orientée vers des cabinets comptables et d?audit.

Après avoir appliqué l?adage qu?il faut d?abord balayer devant sa porte, la MRA s?est aussi dotée d?un nouveau code d?éthique à partir duquel un règlement interne rigoureux est appliqué à tous ses agents. Selon Sudamo Lall, directeur, «notre préoccupation est d?améliorer nos services envers le public. Ce dernier attend de nous, l?irréprochabilité», a-t-il déclaré dernièrement.

<B>Nico PANOU</B>

INCOME TAX

<B>Le «Pay as you earn» simplifié</B>

our le contribuable le Pay As You Earn (PAYE) se simplifie un peu plus. Pour l?année financière 2008-2009, pas de labyrinthes mathématiques. Cette année, les barèmes d?exemption pour toutes les catégories, hormis celles des retraités, ont été revus à la hausse de Rs 25 000. Ainsi, le seuil de revenus mensuel imposable passe à de Rs 16 500 à Rs 18 500.

Deux barèmes d?exemption ont aussi été institués pour ceux qui sont à la retraite et qui n?ont aucun dépendant, ou un seul dépendant. Une fois les barèmes d?exemption dépassés, les revenus sont sujets à des impôts à un taux uniforme de 15 %. Cette mesure était aussi applicable pour l?année financière tout juste écoulée.

Les formulaires EDF ? Employee Declaration Form pour l?année financière, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 sont déjà disponibles sur le site Internet de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Ils seront aussi distribués lundi et mardi aux employeurs, par ordre alphabétique.

● <B>Qui peut être un «dépendant» ?</B>

Un dépendant peut être :

• L?époux / l?épouse, ou

• Un enfant de moins de 18 ans, ou

• Un enfant de plus de 18 ans qui suit des cours à plein temps, ou

• Un enfant qui ne peut gagner sa vie à cause d?un handicap physique ou mental.

● <B>Et si mon enfant est à l?université ?</B>

Des déductions additionnelles (au-delà des barèmes fixés par catégorie) ne sont plus applicables pour les enfants qui poursuivent des études supérieures. Ils restent cependant des dépendants. Ils peuvent avoir un emploi qui doit être déclaré et dont les revenus ne dépassent pas :

• Rs 110, 000 pour le premier dépendant,

• Rs 60, 000 pour le second dépendant,

• et Rs 40, 000 pour le troisième dépendant.

Ces barèmes de revenus s?appliquent pour tout dépendant, sauf ceux qui souffrent de handicaps.

● <B>Qui est considéré comme un retraité ?</B>

Une personne ayant atteint 60 ans avant le 1er juillet de l?année financière en cours et qui soumet une déclaration.

● <B>Les «Exempt Income»</B>

Ne seront pas imposables :

-Des allocations de loyer à certains employés de la fonction publique,

-Une allocation de loyer, versée par l?employeur, ne dépassant pas Rs 100 par mois, et sujette à un Award ou texte de loi

-Une allocation de transport, (suivant certains barèmes)

-Les «Passage Benefits», selon le contrat de travail, ne dépassant pas les 6 % du salaire de base.

-Les dividendes payés par une compagnie ou coopérative enregistrée.

-Le ?maintenance allowance?, ou les bourses d?études.