La saisie est illégale. C?est ce qu?a statué la juge Premila Balgobin dans le cadre d?une fouille effectuée sur un Malgache dénommé Shaholia. Ses lingots d?or et des devises avaient été saisis par la douane en 2007. Ils lui ont été restitués sur ordre de la juge.

Le 21 juin 2007, Shaholia se trouve en transit à Maurice. Il doit prendre l?avion pour Dubayy. Ce jour-là, après avoir obtenu une carte d?embarquement et passé le service de sécurité, il se rend dans les boutiques Duty Free. Il est alors approché par un douanier lui demandant de l?accompagner au département des douanes.

Le Malgache se rend compte que, lors de la fouille, des lingots d?or et des devises qui se trouvaient dans sa valise ont été saisis. Il est toutefois autorisé à se rendre à Dubayy.

Le ressortissant malgache a contesté, en Cour suprême, la décision du département des douanes. Il affirme que les objets de valeur trouvés en sa possession sont des marchandises destinées à Dubayy. Et estime que les douaniers mauriciens ont abusé de leurs pouvoirs en vertu du Customs Act 1988 et que la saisie effectuée était illégale.

La représentante de la Mauritius Revenue Authority (MRA), elle, a indiqué en cour qu?une enquête menée à Madagascar à la Direction générale des douanes avait révélé que les lingots d?or et les devises avaient été illégalement emportés de Madagascar. Le 21 juin 2007, à la suite d?une note verbale de l?ambassade malgache et en vertu du Protocole d?accord, l?affaire avait été référée à la police pour enquête. A la lumière de l?enquête policière, la valise du Malgache avait été fouillée et les marchandises saisies.

Le 28 juin 2007, l?Etat mauricien reçoit une note verbale avec une demande formelle de «restitution des articles saisis». Le 10 août 2007, l?ambassade malgache a confirmé que sa demande était basée sur le Protocole d?accord entre les deux pays.