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La MRA traque des avocats et leurs proches
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La MRA traque des avocats et leurs proches
Depuis des années, enquêter sur les revenus des membres de la profession légale, surtout les plus connus, semblait chose taboue au bureau des impôts. Dans le milieu des enquêteurs, on estime qu?il existait des lobbies trop puissants.
Mais depuis peu, la direction de la Mauritius Revenue Authority (MRA) a décidé de s?attaquer à ceux qui «font fortune» dans la profession légale et dont la déclaration d?impôt ne serait pas en règle.
Sudamo Lall, directeur général de la MRA, a confirmé à l?express le démarrage de cette enquête. «We started an inquiry on chambers involving Barristers at Law. They haven?t paid tax as it should be.» Certains proches de ces avocats sont également ciblés, étant propriétaires de nombreux biens fonciers. «Certaines de ces enquêtes sont plus ou moins faciles, mais d?autres sont complexes», a précisé Sudamo Lall qui s?attend à une enquête de longue durée.
Les avocats ciblés ont déjà été convoqués à la MRA. Des sources proches de cet organisme révèlent que l?évasion fiscale dans la profession légale serait de l?ordre de Rs 100 millions. La cible principale des enquêteurs serait les cabinets d?avocats (chambers).
<B>Entre Rs 200 m et Rs 500 m par an</B>
Il est estimé qu?un seul de ces cabinets peut générer un chiffre d?affaires annuel se situant entre Rs 200 millions et Rs 500 millions. Les bénéfices peuvent alors atteindre entre Rs 30 millions et Rs 100 millions par an. Un cadre de la MRA affirme que ces chiffres placeraient ce type de cabinet parmi les 100 compagnies les plus prospères du pays, s?il était enregistré comme tel.
Autre élément chiffré : environ 95 % des revenus de l?ensemble de la profession, qui compte quelque 400 avocats, seraient générés par une cinquantaine seulement des membres du barreau, dont une majorité travaille pour ces chambers.
C?est un véritable travail de fourmi entrepris par les enquêteurs de la MRA qui a permis d?estimer le manque à gagner à Rs 100 millions. Au cours de leur traque, ils ont, des mois durant, étudié les avis affichés dans les divers tribunaux et à la Cour suprême. Sur ces avis figurent les noms des avocats qui paraissent dans les divers procès.
La MRA a aussi obtenu les détails des paiements d?honoraires aux cabinets d?avocats effectués par des compagnies, telles des banques, des assurances, des entreprises dans le secteur de l?hôtellerie. Certains de ces chambers reviennent souvent sur les fiches de paie aux conseils légaux. Il semblerait même que certains paiements aient été effectués dans des comptes en banque à l?étranger.
Pour de nombreux avocats, «il n?y a aucun problème car ce que fait la MRA est une bonne chose. Regardez, vous allez voir, ce sont toujours les mêmes avocats qui sont conseils légaux dans la plupart des grosses boîtes du pays. Nous, on travaille pour des miettes».
Les revenus annuels de certains ne dépassent pas Rs 500 000. D?autres se déplacent en taxi ou en bus, faute de moyens financiers et de clients réguliers.
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