On les croyait étouffées, les plaintes indiennes au sujet du traité de non-double imposition. Ce, depuis qu?un jugement de la Cour suprême de la Grande péninsule avait établi que le certificat de résidence de l?île Maurice était concluant. Mais de nouvelles menaces planent sur le traité, si l?on en croit un article paru hier dans le prestigieux journal indien, The Economic Times.

L?auteur de cet article attribue la chute des valeurs à la Bourse indienne à deux facteurs. D?une part, il cite la victoire électorale de l?opposition BJP à Karnatak et de l?autre, les spéculations concernant une révision du traité.

A mesure que les législatives indiennes, prévues l?année prochaines, approchent, ces menaces se préciseront.

Le journal indien rapporte de nouvelles critiques virulentes à l?encontre du traité de non-double imposition. Il allègue que plusieurs compagnies n?ont qu?une présence fictive à Maurice, c?est-à-dire qu?elles n?y ont ni bureaux, ni employés mauriciens. L?auteur en veut pour preuve le fait que seuls deux noms de directeurs apparaissent pour 26 000 compagnies enregistrées à Maurice.

«Ce que dit cet article est aberrant !» Tel est le commentaire d?Uday Gujadhur, le directeur de Multiconsult, une des compagnies mauriciennes opérant dans l?offshore, quand nous lui faisons part du contenu de l?article. Pour Uday Gujadhur, comme pour Couldip Lall Basanta Lala, directeur d?International Financial Services Limited (IFS), les arguments émis dans l?article sont erronés.

Mauvais usage

Uday Gujadhur réplique que les compagnies opérant dans le secteur de l?offshore ont toujours respecté les conditions fixées par le gouvernement mauricien et l?IFS. Il fait ressortir que l?intérêt des investisseurs étrangers pour le marché mauricien est dû non seulement aux avantages liés à la politique fiscale attrayante adoptée par le gouvernement, mais aussi aux avantages non-fiscaux liés à l?expérience, à la compétence, aux coûts d?opérations et, enfin, au positionnement géographique de l?île par rapport à l?Inde.

«Maurice continuera toujours d?attirer les investisseurs qui désirent opérer en Inde, car nous devenons une référence dans ce domaine», dit-il.

Couldip Lall Basanta Lala nous dit, pour sa part, qu?il doute de la fiabilité des chiffres avancés par le journal indien : «Le nombre de compagnies mauriciennes investissant en Inde n?atteint pas encore ce chiffre de 26 000.»

Le journal indien fait une évaluation du manque à gagner occasionné par le traité de non-double imposition en cause. «Il est estimé que l?Inde perd des revenus d?au moins 10 milliards de roupies indiennes par an à cause de ce traité avec Maurice. Le bureau de la taxe, sous l?égide du ministère des Finances, serait en train d?essayer de mettre un terme au mauvais usage du traité datant de 1983.»

Pour Couldip Lall Basanta Lala, ces insinuations pourraient provenir d?un sentiment de frustration de quelques fonctionnaires proches de Jha, l?ancien Tax officer de l?Inde, qui avait intenté une action en Cour suprême contre ce traité. Jha avait été débouté par la Cour suprême indienne qui a reconnu que le certificat de résidence de l?île Maurice était concluant.

Les autorités mauriciennes se sont beaucoup investies dans la consolidation de l?environnement des affaires et l?ont rendu performante, selon Uday Gujadhur. «Nos clients ne sont pas n?importe qui, ils sont convaincus que l?île Maurice offre un environnement des affaires fiable et efficace, dans le respect des normes internationales. C?est pour cette raison qu?ils nous font confiance.»

Il ajoute que plusieurs grosses entreprises indiennes utilisent la plate-forme mauricienne pour atteindre d?autres horizons. Il se réjouit de cette confiance des opérateurs indiens dans l?environnement mauricien des affaires. Le sentiment des opérateurs indiens serait tout autre que celui affiché par le journal, selon Couldip Lall Basanta Lala.

Modifier le traité

A la question de savoir ce qui adviendra de la remise en cause de cet accord de non-double imposition, Uday Gujadhur nous confie que la crise des sub-prime et la situation économique au plan international, ne favorisent pas la révision de ce traité dans la conjoncture actuelle. Car sa modification pourrait avoir des effets défavorables sur la Bourse en Inde. C?est peut-être la raison pour laquelle la coalition au pouvoir, bien qu?ayant exprimé sa volonté de modifier ce traité, n?a pas encore agi en ce sens.

Pour Marc Hein directeur de Jurisconsult, une entreprise mauricienne dans le domaine de l?offshore, cet article parle d?une perception, qui, pour lui, est erronée. Ce traité existe depuis 1983, ratifié en 1985. Vieux de 25 ans, il a été contesté devant les plus hautes juridictions indiennes, mais a été maintenu. Il attire l?attention des opérateurs mauriciens et les exhorte à la prudence en respectant les règlements de ce traité pour éviter tout abus. Car tant que les règlements seront respectés, cet accord sera toujours soutenu.