LE système politique contemporain est l?aboutissement d?un parcours. C?est un système hérité des pratiques et des postures qu?ont encouragé des ordres socio-politiques successifs. Si le système des députés correctifs existe, s?il y a une certaine résistance à l?introduction d?une formule de proportionnelle, s?il y a des hésitations à adopter un financement public des formations politiques, si le personnel politique semble aussi hermétique et dynastique, si? C?est parce que le pays a évolué d?une certaine manière à travers le temps. Ce temps nous est conté et il éclaire le présent. Un présent que décline la First Schedule de la Constitution qui a trait, entre autres, au mode de scrutin, au principe des circonscriptions, à la classification des communautés? «La Constitution stipule clairement qu?on a un système électif composé de 62 élus et de huit députés correctifs. Ces derniers sont désignés pour assurer une représentation des minorités», explique l?ancien juge Robert Ahnee. La réforme électorale qui consiste, entre autres, à apporter des changements à ce scrutin uninominal à un tour (First Past the Post) bute sur des résistances. Dès le départ avant l?indépendance le rapport Banwell et plus récemment le rapport Sachs (voir les encadrés) ont fait des propositions pour corriger les anomalies d?un système le nombre d?élus ne reflète pas toujours le pourcentage des voix recueillies.

Entre-temps, on maintient un système qui fait suite à des multiples négociations et compromis. Mais il est surtout le résultat d?un cheminement propre à l?île. «Le système politique se met en place à partir de 1791 dans l?ancienne Ile de France et au moment de la révolution, Maurice aura son Assemblée coloniale», raconte l?historien et chargé de cours à l?université de Maurice Jocelyn Chan Low. L?île connaîtra son premier Conseil du gouvernement dans les années 1830 au sein duquel siégeaient des officiels. «On constate que dès le début de notre histoire, il y a une claire association entre la notion de race et le système politique. Cela se vérifiait même dans les municipalités. Le suffrage universel n?existant pas, c?étaient pour la plupart des hauts-fonctionnaires qui siégeaient dans ces structures et ils conseillaient le gouverneur», confie l?historien Satteeanand Peerthum. Le Conseil du gouvernement prend le relais des Assemblées coloniales suite à la réforme de 1831. Désormais, ce ne sont plus seulement les officiels qui composent le pouvoir mais aussi les gens de la profession libérale qui sont toujours nommés par le gouverneur. De 1831 à 1885, c?est le système qui sera pratiqué.

«En 1886, l?île connaît ses premières élections générales avec une Constitution qui introduit l?élément électif», enchaîne Satteeanand Peerthum. Dès lors qu?il y a des élections, il faut compter avec une forme de campagne électorale. «En 1886, la campagne voit la confrontation entre les conservateurs représentés par les oligarques et les démocrates qui militaient pour faire baisser le cens, soit le montant nécessaire pour être électeur ou éligible dans le suffrage censitaire», fait ressortir l?historien. Si la classification est nette entre garants de l?ordre ancien et «réformateurs», il est intéressant de noter que les alignements ne sont pas forcément sur les couleurs de la peau. «Ainsi les oligarques étaient des blancs mais leur leader, sir William Newton, était un créole métissé. Par contre si le leader des démocrates était créole, Beaugeard, le parti comptait également des blancs», souligne Satteeanand Peerthum. Aux élections de 1886, sont finalement élus cinq démocrates et cinq conservateurs. Cependant le gouverneur de l?époque, Pope Hennessy, nommera seulement des conservateurs pour siéger au Conseil du gouvernement. Expliquant son geste, il dira, que «Maurice doit appartenir aux Mauriciens. Soit il faut comprendre que l?île appartient aux colons français», rapporte Satteeanand Peerthum. Ce faisant, Pope Hennessy portera un coup dur à la bourgeoisie de couleur. Celle-ci prendra du temps avant de se relever. C?est finalement en 1947 qu?on aura une nouvelle Constitution qui ouvrira le droit de vote sur une base capacitaire, soit on devait pouvoir signer son nom pour voter. Les élections générales de 1948 voient l?émergence du Parti travailliste (PTr) et la classe des votants croîtra par six. «Le PTr et les candidats qu?il patronne rafleront 19 sièges sur 20 et seul Jules Koenig sera élu pour les conservateurs. C?est le peuple qui arrive sur la scène politique mais le gouverneur va quand même nommer des conservateurs au nouveau Conseil législatif qui remplace le Conseil du gouvernement. C?est le mode de gouvernement qui existera jusqu?en 1965 lorsque se tiendra le Conseil constitutionnel de Londres qui va déterminer le type d?indépendance que le pays aura», raconte Satteeanand Peerthum.

«Dans une lettre datée de 1959, le gouverneur Scott attirera l?attention sur les créoles. Il explique que du fait que les créoles n?ont ni pouvoir économique, ni identité forte et qu?ils sont présents en force au sein de la fonction publique, ils deviendront les plus vulnérables après l?indépendance. Scott dira qu?il faudra bien surveiller cette communauté», note Jocelyn Chan Low.

Ces élections de 1948 voient surgir le phénomène communal, dans sa nouvelle forme, sur la scène politique. A l?ordre ancien qui voyait une domination, à tous les niveaux, des colons blancs, ce sont des nouvelles bourgeoisies et la classe syndicale qui portent le débat politique. Chaque communauté milite pour une représentation adéquate. Lorsque les musulmans ne se retrouvent avec aucun élu en 1948, le débat sur l?équilibre ethnique bat son plein. Des partis des minorités vont même réclamer des listes séparées pour chaque communauté. «Le Colonial Office va résister à cette demande. Il manifestera la même opposition à l?introduction de toute référence communale dans la Constitution. Mais en vain», affirme, à cet effet, Jocelyn Chan Low.

La période pré-indépendance est ainsi marquée par des appréhensions et des peurs de tous ordres. Le plus prononcé est celui d?une hégémonie des hindous. Les négociations constitutionnelles tournent ainsi autour de la nécessité d?identifier une formule qui permet de sécuriser les minorités du pays. C?est ainsi que le système des députés correctifs (Best-Loser System) est élaboré. Les huit députés correctifs s?ajoutent aux 60 élus de Maurice et aux deux élus de Rodrigues composent les 70 parlementaires qui siégeront à l?Assemblée nationale. «A l?époque, c?était une formule magique sauf que les auteurs de la Constitution n?avaient pas prévu qu?on pouvait avoir une situation de 60-0. C?est ainsi que même lorsque les minorités n?étaient pas sous-représentées comme lors du 60-0 de l?alliance Mouvement militant mauricien/Parti socialiste mauricien en 1982, il a quand même fallu nommer des députés correctifs pour garantir une plus grande représentativité des minorités», témoigne Satteeanand Peerthum.

Il ressort clairement qu?à l?origine la Constitution fera place afin d?apaiser les craintes des minorités. «Il est surtout question des réserves exprimées par les musulmans. Le Comité d?action musulmane (CAM) exercera une pression en ce sens. C?est ainsi qu?en 1959, on aura un good loser system qui vise à garantir un certain équilibre ethnique. Ce système permettait la désignation des personnalités qui ont perdu aux élections», relate Jocelyn Chan Low. Les notables musulmans auront aussi en tête la partition entre le Pakistan et l?Inde en 1947. La décision de procéder à un découpage du pays en vingt circonscriptions avec trois élus par circonscription tendait au même objectif, soit garantir une représentativité ethnique la plus large possible. Les élections générales de 1959 confirment les craintes de la communauté musulmane qui n?a pas un nombre suffisant d?élus.

«Ce qui caractérise notre Constitution, c?est qu?elle est élaborée dans un climat de tension ethnique. La démocratisation des structures ethniques entraînera une ethnicisation des enjeux. La grande question demeure la réconciliation du pouvoir de la majorité avec le respect des droits des minorités. C?est ce qui explique qu?on va reprendre au sein de notre Constitution pratiquement tous les droits ayant trait aux droits de l?homme. C?est dans le même esprit qu?on aura la séparation entre le judiciaire et le législatif et l?indépendance garantie au commissaire de police. Ce dernier point est spécifique à notre Constitution», analyse Jocelyn Chan Low.

Malgré les gages donnés dans la Constitution, le communalisme et le castéisme s?infiltreront dans le système politique. Ils prendront racine dans l?alliance que le PTr contractera avec le CAM et qui fera que ce parti enverra un signal qu?il n?est pas un parti national. «Dans une lettre datée de 1959, le gouverneur Scott attirera l?attention sur les créoles. Il explique que du fait que les créoles n?ont ni pouvoir économique, ni identité forte et qu?ils sont présents en force au sein de la fonction publique, ils deviendront les plus vulnérables après l?indépendance. Scott dira qu?il faudra bien surveiller cette communauté», déclare Jocelyn Chan Low.

Ce n?est pas un hasard si la problématique créole est aujourd?hui revenue sur le tapis. Le repli identitaire est quasi généralisé. Chacun revendique des droits et milite pour des garanties. Le symbolisme et la représentativité en politique sont des enjeux réactualisés.

RAPPORT BANWELL

■ Le rapport de la commission électorale, présidée par sir Harold Banwell, fut rendu public le 28 mai 1966. L?auteur du rapport rencontra les différents états-majors politiques de l?époque. Les propositions abondaient. Le PTr et le CAM proposèrent ainsi 20 circonscriptions de quatre députés chacune et des sièges réservés dans certaines circonscriptions à des musulmans et des sino-mauriciens. Le Parti mauricien social démocrate proposa, pour sa part, 13 circonscriptions de cinq députés chacune et un système de liste des partis sur la base de la représentation proportionnelle. Dans son rapport, Banwell plaida pour 20 circonscriptions de trois députés et un «Constant Corrective» et un «Variable Corrective». Le «Constant Corrective» remplirait cinq «corrective seats» au Parlement sur la base des «best losers» venant des communautés sous-représentées en termes d?élus aux élections générales. Ces sièges seraient remplis après les élections. Le siège correctif ne reviendra qu?au parti qui dépassera 10% des suffrages exprimés. Quant au «Variable Corrective», il devait permettre à un parti, ayant recueilli plus de 25% des voix mais se retrouvant avec moins de 25% d?élus, d?obtenir des sièges correctifs selon le système "best loser" qui ne sera pas basé sur l?appartenance ethnique du candidat battu. Le rapport Banwell sera rejeté par l?ensemble des partis avec, pour conséquence, qu?aux élections de 1967, les candidats auront à déclarer leur appartenance ethnique.

RAPPORT SACHS

■ Les recommandations de la Commission Sachs, le juge sud-africain ayant pour assesseurs un ancien commissaire électoral indien Behari Tandon et de l?ancien juge mauricien Robert Ahnee, furent rendues publiques en 2002. La Commission proposa ainsi une Assemblée nationale de 92 parlementaires. Elle recommanda que 30 de ces 92 soient désignés selon le système de représentation proportionnelle (RP). Le seuil nécessaire pour être qualifié étant le fait qu?un parti doit recueillir 10% des suffrages exprimés. Ces 30 parlementaires seraient puisés des listes des partis qui devront proposer les noms en ordre de priorité. Au chapitre des députés correctifs «best losers», la Commission ne se prononcera pas de manière explicite pour son abolition. Elle invitait le gouvernement de l?époque à engager des discussions élargies avec les éventuels changements qui allaient intervenir avec l?introduction d?une dose de proportionnelle. Elle devait toutefois faire ressortir qu?il ne fallait lier la question de la RP à celle des députés correctifs. «La Commission est d?avis que le système, «best loser», (BLS) a fait son temps, ne répond plus à son objectif originel et en fait produit des effets inverses. En même temps, la Commission estime que la garantie symbolique offerte par le BLS est quelque chose qui ne peut être ignorée», peut-on lire, à cet effet, dans le rapport.