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Adolescents meurtriers, justice d?adultes

20 avril 2008, 00:00

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Mardi, deux jeunes dont un mi-neur de 17 ans, ont avoué avoir mortellement agressé un homme de 53 ans à Rivière-des-Anguilles. Un autre adolescent de 16 ans fait partie des suspects impliqués dans le meurtre de Pierre Arlanda, dont le corps a été retrouvé dans son domicile de la Cité Mangalkhan, le 31 mars.

Parmi les crimes les plus crapuleux de ces dernières années, il n?est pas rare de constater que de plus en plus de jeunes sont impliqués. « Il y a une recrudescence des enfants qui commettent des meurtres à Maurice, et cela va aller crescendo si on ne revoit pas le système », déclare Lindsay Aza, du groupe Élan, qui ?uvre pour la réinsertion des anciens détenus.

Mais les procédures concernant les affaires impliquant des adolescents révèlent des dysfonctionnements dans le système judiciaire et des conditions de détention inadaptées.

Le Juvenile Offenders? Act, qui régit les délits des mineurs, considère comme étant « adolescents » ceux âgés de 14 à 17 ans. En dessous de 14 ans, il s?agit d?enfants. Cette loi s?applique lorsqu?un enfant ou un adolescent est suspecté d?avoir commis un délit majeur ou mineur. Par ailleurs, les affaires impliquant un jeune de moins de 18 ans, accusé d?avoir commis un délit mineur, sont jugées en cour de district.

Pas de juges pour enfants

En revanche, la loi stipule que, concernant les affaires de meurtre impliquant des individus majeurs et mineurs, l?affaire peut ne pas être jugée à la Juvenile Court.

En effet, la section IV de ce texte de loi, stipule : « Where a juvenile is charged with an offence, the charge may be heard by a court which is not a juvenile court if a person who has attained the age of 18 is charged at the same time with aiding, abetting, causing, procuring or permitting that offence. »

Ce paragraphe s?applique au fils de Josiane. Ce dernier, mineur, et accusé du meurtre d?un autre adolescent, comparaît au tribunal de Curepipe avec des suspects adultes. « Ce que je ne comprends pas, c?est qu?à l?étranger, une affaire de ce genre, se dérou-le à huis clos. Mon fils est toujours mineur, mais il doit se présenter devant tout le monde. Il côtoie des détenus qui ont commis différents délits, et il est jugé comme un adulte, mais ce n?est qu?un adolescent », s?indigne Josiane.

Parallèlement, lorsqu?il s?agit d?un délit majeur, tel qu?un meurtre, si l?individu est âgé de moins de 14 ans, et que la cour estime que ce dernier a agi sans discernement, il peut être acquitté. Toutefois, juger s?il y a ou non discernement est subjectif. Le plus souvent, le procès se déroule au moment où l?individu est encore mineur. Mais il arrive que les audiences soient repoussées, et que l?adolescent atteigne l?âge adulte au moment du jugement.

« Lorsque la sentence est prononcée, elle est appliquée en fonction de l?âge actuel de l?enfant ou de l?adolescent », explique l?avocat Sanjeev Teeluckdharry.

En d?autres termes, la personne peut être condamnée à une lourde peine de prison, car elle est devenue adulte lorsque la sentence est prononcée.

« Il est nécessaire de réformer le système judiciaire, cela devient de plus en plus urgent », s?indigne Shirin Aumeeruddy-Cziffra, l?Ombudsperson for Children

Un exemple simple : il n?existe pas de juges pour enfants à Maurice. « Si on se base sur le système judiciaire français, la présence de juges pour enfants permet d?avoir un suivi du mineur. Ce suivi commence au moment où la sentence est prononcée.

À Maurice, en revanche, les sanctions sont extrêmes, on punit de manière assez dure, et puis on laisse ces jeunes livrés à eux-mêmes. C?est une faille du système », ajoute notre interlocutrice.

Les conditions de détention

Une faille qui s?applique aussi lors de la détermination des peines. Ainsi, les adolescents ou enfants reconnus coupables d?un délit sont, pour la majorité, placés dans les centres de réhabilitation.

Il en existe de deux types à Maurice, le Correctional Youth Center (CYC) et le Rehabilitation Youth Center (RYC), où les conditions de détention sont discutables. « Il y a une différence entre les deux, et pas de véritable réhabilitation dans l?un et dans l?au-tre. Même si on a constaté une légère amélioration des conditions à la suite de nos enquêtes, les problèmes persistent. Par exemple, dans les CYC, nous avons affaire à des gardiens de prison qui ne sont pas formés pour travailler avec les adolescents. Ces derniers sont à une période très difficile de leur vie et au cours de laquelle ils ont besoin d?être encadrés », poursuit Shirin Aumeeruddy-Cziffra.

Et ces Centres suscitent beaucoup d?inquiétudes. Les ONG dénoncent les conditions de détention et le manque de véritable encadrement et de suivi de ces jeunes. Parallèlement, Josiane s?indigne contre ces institutions. « Mon fils, âgé de 14 ans à l?époque des faits, a été incarcéré dans le Centre de réhabilitation de Beau-Bassin dès le deuxième jour suivant son interpellation. Il était jeune et perdu dans cet environnement. On lui a volé ses vêtements, par exemple ».

Le fils de Josiane a ainsi côtoyé des adolescents plus âgés que lui, condamnés pour des affaires de drogue, de sodomie et de viol. « Il n?y a pas de bonnes structures dans la mesure où ils ont regroupé dans un même lieu des jeunes coupables de délits mineurs et ceux qui sont responsables de délits plus graves », souligne Lindsay Aza.

Par ailleurs, ces services correctionnels sont impuissants à favoriser la réinsertion sociale. Avec l?aide de plusieurs ONG, le groupe Élan a contribué à retirer du RYC un enfant âgé de 9 ans. Ce dernier, suspecté du meurtre d?un autre de ses camarades, a été placé dans cette institution. « Malgré l?acte ignoble dont il est soupçonné, les conditions de détention de ces centres ne convenaient pas à un enfant aussi jeune. Mais une fois dehors, il a récidivé. Le passage dans le centre ne l?a nullement aidé », ajoute Lindsay Aza.

En outre, l?après-centre de réhabilitation n?est pas plus rassurant. En effet, il n?existe aucune structure pouvant accompagner ceux qui en sortent. Sans la contribution de certaines ONG, il n?y a pas d?encadrement pour la majorité de ces jeunes.

« Il faut les aider lors de la réinsertion, car il est trop facile de dire que nous vivons dans une société où le taux de criminalité est trop élevé. Pour contrer la délinquance, il faut la travailler en amont », conclut Shirin Aumeeruddy-Cziffra.

DEUX AFFAIRES QUI ONT DEFRAYE LA CHRONIQUE

● 8 juin 2003 : Sunil Hookoom, dix ans, est brûlé par deux de ses camarades sur la berge du Ruisseau Fanfaron. Il décédera une semaine plus tard. Les agresseurs ne sont âgés que de neuf et dix ans. Passé en cour intermédiaire le 5 février dernier, l?avocat de l?un des accusés, a demandé que son client subisse un examen médical pour déterminer s?il est apte à faire face à son procès.

● 3 juillet 2005 : D?abord portée disparue, la petite Marie-Anita Jolita, âgée de deux ans, sera retrouvée morte deux jours plus tard sur la plage de Mahébourg. Parmi les deux suspects, un adolescent de 14 ans. Ces derniers ont avoué avoir commis ce crime. Mais des tests ADN effectués en Afrique du Sud se sont révélés négatifs. En attendant ce dénouement, les deux adolescents auront connu les tribunaux, la détention et l?humiliation. Une erreur judiciaire qui aurait pu être évitée avec plus d?assiduité dans le travail de chaque responsable.

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