En opposition au modèle de scrutin majoritaire, système FPTP tel que nous le pratiquons à Maurice, la RP vise une représentation élargie du corps électoral, voire de toutes les sensibilités électorales. La RP permet également aux minorités de s?assurer une représentation au Parlement. Cela passe par la désignation d?un certain nombre de candidats, qui ne sont pas parvenus à se faire élire et qui figurent sur une liste de parti, à siéger à l?Assemblée nationale. C?est proportionnellement par rapport à leur poids électoral et selon un seuil qui aura été arrêté que les partis vont se voir désigner des candidats au Parlement.

Le principal mérite de la représentation proportionnelle, c?est qu?elle agit comme un contrepoids au radicalisme du système de scrutin majoritaire. En effet, comme on a pu le constater à Maurice en certaines occasions, le FPTP aboutit souvent à des résultats où une coalition de partis rafle une majorité, sinon la totalité, des sièges surtout au détriment des petits partis ou d?une autre alliance de partis traditionnels. D?un autre côté, des craintes existent que la majorité qui émerge d?un système qui combine le FPTP et la RP ne permet pas de dégager une majorité stable, capable de gouverner dans un climat serein.

A Maurice, tout le débat porte sur cette dernière question. Les principaux partis sont à la recherche d?un consensus qui se dessine difficilement. Si le Mouvement militant mauricien (MMM) et le Parti travailliste (PTr) montrent une plus grande disposition à la RP, le Mouvement socialiste militant (MSM) devait, dans un premier temps, faire ressortir ses objections avant d?assouplir quelque peu sa position ces derniers temps.

Aujourd?hui, toutes les parties concernées semblent vouloir se mettre autour d?une table pour reprendre la question. Il faut savoir que la RP est un élément central de la réforme électorale mais que celle-ci comprend d?autres problématiques tout aussi importantes à traiter, comme le système des députés correctifs (best-loser system), les provisions contre le transfugisme, le financement des partis, les changements à apporter aux institutions électorales...

Ce sont autant de thèmes que devait traiter la commission Sachs, présidée par le juge sud-africain Albie Sachs et comprenant un ancien commissaire électoral indien, Brij Behari Tandon, et l?ancien juge mauricien Robert Ahnee. La commission soumit son rapport au gouvernement MSM-MMM au début de 2002. Ce rapport est à ce jour devenu un document de référence et il a été à la base de nombreux amendements dont ceux portés à l?Electoral Supervisory Commission.

Au chapitre du mode de scrutin, la commission reprit les idées que véhiculent certains dirigeants politiques mauriciens, à savoir l?introduction d?une dose de représentation proportionnelle au système de FPTP. La commission recommanda en conséquence un amendement à la première section de la Constitution afin que, tout en préservant le modèle de 62 élus selon le principe uninominal, 30 membres soient choisis à partir des listes fournies par les partis. Lesquels partis doivent au préalable obtenir plus de 10 % des suffrages sur le plan national. Ces listes doivent être présentées avant les élections et peuvent comprendre des candidats qui concourent pour les 62 sièges directement électifs. Cependant ces candidats, s?ils étaient élus, ne figureront pas parmi les parlementaires qui seront désignés sur les listes. «L?objectif de ces listes est d?introduire un principe d?équilibre dans les résultats des élections Cela afin que le nombre total des sièges répartis entre les différentes formations politiques reflète au plus près leur performance sur le plan national. Ces listes seront établies d?une telle manière qu?elles garantiront une meilleure représentation des genres, entre hommes et femmes, et elles devraient fournir le même sentiment de sécurité, comme le best loser system l?a fait jusqu?ici», écrivaient, déjà en 2002, les trois commissaires.

A la lumière des recommandations du rapport Sachs, le gouvernement de l?époque entreprit la grande aventure de la réforme électorale. Si, sur certains points, il put avancer sans anicroche, il buta par contre systématiquement sur la question de la RP, avec le MSM notamment se montrant hésitant à s?engager dans cette partie de la réforme.

<B>Pas de réforme sans consensus</B>

Après la soumission du rapport Sachs, les choses vont pourtant aller relativement vite. De réunions de haut niveau à l?institution d?un comité d?élite, en passant par des propositions et contre-propositions, le gouvernement de l?époque en était à la rédaction du projet de loi afin d?injecter une dose de proportionnelle dans le mode de désignation des députés. Il était alors question de l?élection de 62 députés selon le système FPTP, de la désignation de quatre députés selon le système correctif (best loser) et de la sélection de quatorze députés selon la RP avec une bonne représentativité féminine.

Les détracteurs du projet de l?alliance MSM-MMM firent remarquer que le modèle proposé n?était qu?une extension du système de best loser. Rama Sithanen (voir encadré) s?insurgea contre ce principe. D?autres s?élevèrent contre la proposition de l?élu MSM qui avait proposé que le rattrapage de 30 députés ne soit pas effectué à partir des listes des partis mais parmi les candidats battus. Une proposition contre laquelle la commission avait déjà mis en garde en faisant ressortir que ces députés seraient perçus comme ayant pris part aux élections et s?être fait battre. Les choses en restèrent là sous l?ancien gouvernement. Dès son arrivée au pouvoir en 2005, l?Alliance sociale, par la voix du Premier ministre, afficha une grande volonté de réformer le système électoral. Mais une fois de plus, la même condition est imposée : pas de réforme sans consensus.

Les plus sceptiques pensent toujours que de réforme, il n?y en aura point. Quant aux autres, ils tentent toujours de trouver la formule qui sauverait, de manière indirecte, le best loser system. C?est dire que sans une réelle volonté politique de part et d?autre, il y a peu de chance que les électeurs soient appelés à désigner leurs députés aux prochaines élections en empruntant au FPTP et à la RP.

Le Premier ministre Navin Ramgoolam a désormais lancé les invitations. Le MMM et le MSM ont répondu favorablement à l?appel. Reste désormais à savoir si on n?est en présence que des déclarations d?intention ou si les dirigeants politiques sont prêts à aller plus loin dans la réforme électorale, avec notamment l?introduction d?un système mixte qui garantirait une plus grande représentation des femmes et l?élimination du système archaïque et sectaire qu?est le best loser.

<B>Historique</B>

■ C?est vers le milieu du XIXe siècle que le principe de la proportionnalité fait son apparition dans les milieux politiques en Europe. Ce sont initialement les travaux de certains mathématiciens qui ont entrepris des recherches afin de parvenir à une juste relation entre les voix recueillies et les sièges obtenus qui vont servir de base à la réflexion. Dès le départ, il est question de réviser les imperfections du système uninominal qui peut aboutir à des situations où un parti, ayant obtenu un meilleur pourcentage de suffrages que son adversaire, se retrouve avec un nombre de sièges inférieurs. L?autre versant de la réflexion porte sur le fait d?assurer une représentativité parlementaire aux minorités. A Maurice, lors des négociations menant à l?indépendance, la commission Banwell penchait en faveur d?un système de représentativité des minorités qui ne repose pas sur le critère ethnique. Cependant, on avait fini par faire le choix du «best loser system» qui procède à la désignation de huit députés sur une base de l?appartenance religieuse. Dans les démocraties, c?est au début du XXe siècle que la RP s?imposa dans les modes de scrutin. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale, la RP fut mise à l?index. On lui attribua la montée des partis extrémistes, dont celle du Parti national-socialiste en Allemagne. La RP était tenue pour responsable d?avoir offert une plate-forme et d?avoir légitimé les partis qui ne sont pas du courant traditionnel. La RP permettait en fait un pluripartisme qui menaçait la stabilité gouvernementale. Ce qui explique l?abandon de la RP pour un certain nombre de pays. Celle-ci refait cependant surface dans les années 1990. Elle est portée par ce besoin d?une meilleure représentativité électorale des diversités sociales. Aujourd?hui, parmi les pays qui ont préservé le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, comme c?est le cas pour Maurice, figurent la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et le Canada. Le système FPTP ou le scrutin majoritaire uninominal à un tour permet l?élection d?un candidat même si celui-ci n?a pas obtenu une majorité absolue. La majorité relative sous-tend le FPTP.

<B> Sithanen et la représentation féminine</B>

■ Parmi les parlementaires du gouvernement, Rama Sithanen est celui qui a réfléchi à la question de la réforme électorale et qui a fait des propositions en rapport avec la représentation proportionnelle. Pour lui, dans des communications et interventions précédentes, la RP est surtout efficace à assurer une plus grande représentation des femmes au Parlement. Il a, entre autres, fait ressortir qu?il faudrait quelque 30 % d?élues pour que les femmes puissent véritablement influer sur l?agenda politique. Lors d?un séminaire en février 2005, il citait le cas de la Nouvelle-Zélande. Quand ce pays a réformé son système électoral, abandonnant le FPTP pour le système mixte, la proportion de femmes élues à la députation est passée de 16 % à 30 %. En Allemagne, où le système est mixte (FPP et RP), 80 % de femmes sont élues par le biais de la liste RP alors que seules 20 % accèdent à la députation à travers le FPTP. Les femmes sont plus à même, soutenait Rama Sithanen, de faire avancer certaines causes précises. «Par exemple, sur une question concernant l?emploi, les parlementaires hommes se concentreront sur la carrière, le salaire, les bénéfices généraux, alors que les parlementaires femmes mettront l?accent sur la vie de famille», déclarait-il alors. Le but de la RP, écrivait Rama Sithanen dans un article publié en février 2004, est de parvenir à un équilibre entre le vote recueilli et le nombre de sièges obtenus.