Les autorités haussent le ton. Les transferts des droits de bail à caractère spéculatif seront surveillés à la loupe. Désormais, un détenteur de bail qui a obtenu un terrain ne peut plus transférer son droit. Il doit s?assurer de l?aboutissement de son projet. Sinon, le bail est résilié, argue le ministère des Terres. Ce qui devrait mettre fin à la spéculation sur les terrains de l?Etat.

«Il y a eu trop d?abus. Si vous êtes une compagnie, vos transferts d?actions à d?autres personnes seront sujets à de stricts contrôles. De la même manière, un individu ne peut plus transférer au nom de quelqu?un d?autre. Il ne sera plus question de vendre vos droits. Le ministère ne peut pas être complice des transactions douteuses qui rapportent des millions», soutient un haut cadre au ministère des Terres. Jusqu?à tout récemment, les transferts se faisaient à la requête du détenteur après autorisation du ministère des Terres.

Un notaire qui connaît bien les rouages sur le transfert des terres de l?Etat précise : «Sans autorisation du ministère, aucun individu ne prenait le risque de vendre ses droits ou de les transférer. Il y avait cependant une astuce. Une compagnie, détentrice d?un bail, informait le ministère des Terres qu?elle allait transférer ses actions à une autre compagnie. Or, cet actif comprend également le droit au bail. L?autre compagnie en hérite ainsi. Tout cela se fait dans la légalité avec le notaire qui fait les papiers. Sauf que cette astuce permet au spéculateur de faire des millions de roupies sur un terrain qui n?est pas à lui en le vendant aux personnes à qui il a cédé ses actions.»

Sur ces transactions douteuses, le haut cadre du ministère des Terres ajoute que «ces compagnies se créaient souvent seulement dans le cadre de ces transactions. C?est pour cela que dès le départ, maintenant, nous cherchons à connaître la structure de l?actionnariat. Les changements d?actionnaires pour des raisons non justifiées ne seront plus acceptés».

Délais de construction respectés</B>