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Débats sur la demande de non-lieu de Rivalland et de Taylor
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Débats sur la demande de non-lieu de Rivalland et de Taylor
Robert Rivalland et Derek Taylor, les deux accusés dans l?affaire des «commissions spéciales» versées à Rogers, devront patienter encore. La cour intermédiaire ne se prononcera sur la demande de non-lieu formulée par leurs avocats que le 4 mars prochain.
Le tribunal a arrêté cette date hier, à l?issue des débats. La cour statuera alors si le procès contre les deux accusés doit se poursuivre.
Les deux anciens hauts cadres de Rogers ont comparu devant les magistrats Benjamin Marie Joseph, Nicolas Ohsan Bellepeau et Renuka Daby. Il leur est reproché le complot pour commettre une fraude au préjudice d?Air Mauritius. Le montant est de l?ordre de Rs 85 millions, dit détourné des caisses de la compagnie nationale d?aviation.
Au cours de son exposé hier, Me Guy Ollivry, Queen?s Counsel, avocat de Robert Rivalland, soutient que l?unique accusation retenue contre son client, telle qu?elle est rédigée, fait état de deux conspirations distinctes. Ce qui ne peut être admis, dit-il.
Le premier complot,explique-t-il, est l?accord entre Rivalland et l?ancien président-directeur général (p.-d.g) d?Air Mauritius, sir Harry Tirvengadum. Il concerne la mise en place d?un mécanisme pour le paiement des commissions spéciales à Rogers, lesquelles n?étaient pas dues. Le second, poursuit-il, est que les deux ont comploté avec Gérard Tyack, l?ancien directeur financier d?Air Mauritius.
De plus, soutient l?avocat, les témoignages démontrent qu?il y a bien eu paiements à Rogers. La défense a également pris le point que ces commissions étaient, en fait, dues à Rogers, invoquant, à cet effet, un contrat de vente entre Rogers et Air Mauritius. Pour la défense, cet accord était conclu pour contrecarrer la concurrence exacerbée d?autres compagnies d?aviation, dont le géant British Airways alors connu comme la British Overseas Airways Corporation - BOAC.
Me Ollivry déclare aussi que la cour ne peut se baser sur les témoignages de Tyack recueillis après la décision du tribunal d?interrompre les poursuites contre Tirvengadum. Car en l?absence de la version de ce dernier pour réfuter les dires de Tyack, ces témoignages constituent des ouï-dire (hearsay), dit Me Ollivry. L?avocat soutient que ne pas pouvoir interroger Tirvengadum en cour prive son client de son droit constitutionnel pour un procès équitable.
De plus, avance l?avocat, il n?y a aucune preuve qu?il y ait eu une éventuelle réunion, ou encore des discussions, entre Tirvengadum et Rivalland pour ourdir le complot.
Confiance en son personnel</B>
Me Maxime Sauzier, avocat de Derek Taylor, soutient, lui, que les témoignages de Tyack, pris à leur plus haut niveau, ne font état d?aucun délit contre son client. Il avance que la poursuite dispose de seulement trois chèques endossés par Taylor et présentés comme preuves du paiement des commissions.
A ce propos, il soutient que Rogers comprend plusieurs compagnies subsidiaires et que son client a expliqué qu?il signait plusieurs chèques par jour, faisant confiance à son personnel.
De plus, déclare l?avocat, la poursuite n?a appelé aucun représentant d?Air Mauritius en vue de déterminer l?éventuel préjudice qu?aurait subi la compagnie d?aviation. Il rappelle que la trésorière d?Air Mauritius a déclaré à la police que les chèques pour les commissions spéciales étaient en règle et que ces paiements étaient annotés dans les comptes de la compagnie.
Lui donnant la réplique, Me Gaytree Manna, avocate de la poursuite, rappelle que Taylor a dit à la police qu?il a convoqué une réunion «non-officielle» pour discuter des chèques non barrés qui n?étaient pas dus à Rogers. Un autre ancien p.-d.g. d?Air Mauritius, feu Nash Mallam Hassam, ainsi que Rivalland et Joseph Yip Tong, un autre haut cadre de Rogers, assistaient à la réunion.
Me Manna rappelle également que, toujours à la police, Taylor déclarait que Rivalland lui a dit qu?il y avait des dettes de hautes personnalités (high profile persons) qu?il fallait rayer, montrant que Tyalor était au courant de la fraude.
Elle précise que le témoignage de Tyack a été cohérent, rappelle qu?il a plaidé coupable, a été condamné et qu?il n?a pas de motif pour mentir. Les inscriptions dans son carnet corroborent les montants des chèques et factures saisis.
La cour a annoncé sa décision pour le 4 mars. Elle a demandé à la défense de s?assurer de la présence de ses témoins, au cas où le procès devrait se poursuivre.
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