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Les communautés et le système electoral
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Les communautés et le système electoral
● <B> Les élections générales de 1959. </B>Aux élections générales de mars 1959, le parti travailliste (PTr) présenta 32 candidats et appuya deux syndicalistes et les sept candidats du Comité d?action musulman (CAM). Le Parti mauricien (PM) présenta 23 candidats et l?Independent Foward Block (IFB) 21.
Malgré l?accord PTr-CAM, des candidats du PTr et CAM s?affrontèrent à Montagne-Blanche et 1 candidat du CAM affronta un syndicaliste/travailliste à Port-Louis Nord.
Le PTr eut 24 élus y compris Ramgoolam, Ringadoo, Boolell, Walter et Forget plus deux syndicalistes, mais Malcolm de Chazal fut battu à Rose-Hill.
Le CAM eut cinq élus, dont Razack Mohamed.
Le Parti mauricien eut trois élus seulement (Koenig, Robert Rey et H. Ythier) et Gaëtan Duval fut battu à Curepipe par R. Ramsamy du PTr.
L?IFB eut cinq élus, dont Sookdeo Bissoondoyal, mais le Dr Curé n?eut que 319 votes à Curepipe, derrière R. Ramsamy et G. Duval.
Jean Ah Chuen fut battu par le candidat du CAM à Port-Louis Maritime.
Le gouvernement nomma deux candidats battus, I. Peeroo et Jean Ah Chuen, six personnalités de couleur et deux personnalités de la communauté blanche.
● <B>Le «Population Census» de 1962. </B>A l?occasion du «Population Census» de 1962, le gouvernement PTr/CAM décida que la «General Population» serait scindée en deux sous-groupes, la «White Population» et la «Coloured Population», dans le questionnaire.
Le Parti mauricien accusa le gouvernement de vouloir diviser la «General Population» et provoqua un débat au Parlement à travers un amendement à la motion traditionnelle sur le Discours du trône.
Guy Forget, K. Jagatsingh et Razack Mohamed furent les principaux porte-parole du gouvernement et G. Duval celui du Parti mauricien.
La division de la «General Population» en deux sous-groupes resta telle quelle dans le questionnaire mais disparut lorsque furent publiés les résultats du «Population Census».
Ces résultats donnèrent 203 652 «General Population», 454 909 «Indo-Mauritian Population», sous-divisée en 334 587 «Hindu» et 110 889 «Muslim» et 23 058 «Chinese Population». Et le «Population Census» nota : «In 1962, for the first time, each householder was asked to state the population group to which each member of his household claimed to belong and the Indo-Mauritian Population was sub-divided into Hindus and Muslims».
● <B> Les élections générales de 1963. </B>Dans son «Modern Mauritius:- The politics of decolonization», Adele Smith Simmons, après avoir écrit que «Between 1953 and 1959, the Labour Party shifted dramatically from being a class party to reflecting a communal alliance between the Hindus and the Muslims», constate : «The 1963 election was the first national election in which one of the major parties - the Parti mauricien ? had set out deliberately and openly to stir up communal fears».
A ces élections d?octobre 1963, le PTr présenta 35 candidats et le CAM huit, mais l?accord électoral s?effritant, des candidats des deux partis s?affrontèrent dans deux circonscriptions de Port-Louis.
Le Parti mauricien présenta 22 candidats et l?IFB lui aussi 22.
Le PTr fit élire 19 députés (au lieu de 26 en 1959) avec 42 % des votes, dont Ramgoolam, Ringadoo, Boolell, Walter, Forget et Chaperon.
Le CAM fit élire quatre députés (au lieu de cinq en 1959) avec 7 % des votes, dont Razack Mohamed.
Le Parti mauricien fit élire huit (au lieu de trois en 1959) avec 19 % des votes, dont Gaëtan Duval etJules Koenig.
L?IFB fit élire six députés (un de plus qu?en 1959) avec 19 % des votes, dont Sookdeo Bissoondoyal et Anerood Jugnauth, et un musulman, A.W. Foondun, à Bon-Accueil, devant Robin Ghurburrun du PTr.
Jean Ah Chuen fut le premier candidat d?origine chinoise élu à Port-Louis Maritime devant le candidat du CAM et celui, d?origine chinoise lui aussi, du Parti mauricien.
Le Gouverneur nomma deux musulmans, cinq Hindous ? dont deux Tamouls, quatre personnalités de couleur et créoles, et une personnalité de la communauté blanche.
● <B>Le Professeur de Smith.</B> A la fin de 1964, le «Constitutional Commissioner», le Prof. S.A. de Smith, nommé en 1961, publia son «Report» contenant ses propositions constitutionnelles pour Maurice, y compris celles ayant trait à un nouveau système électoral.
«As I had expected, écrivit-il, the most contentious issues proved to be those connected with the electoral system and the methods of securing representation in the Legislature.»
Il rapporta par ailleurs que «it was generally appreciated that the present system of Governor?s nominations would have to be superseded».
Le Prof. de Smith finit par proposer deux alternatives:-
- «twenty three-member constituencies; up to three members nominated by the Governor in his discretion; and ten members elected at an island-wide Election, held simultaneously with the main Election»; ou, 2. «twenty two-member constituencies; up to three members nominated by the Governor in his discretion; and sixteen members elected in four four-members constituencies».
Il souligna que ses propositions «would not legitimate communalism in constitutional terms».
Le Prof. de Smith fit par ailleurs d?autres propositions concernant un «Second Chamber», un «Ombudsman», «the Service Commissions», l?«Electoral Commissioner», et le «Director of Public Prosecutions».
Les propositions électorales du Pr de Smith n?eurent guère d?écho. Il devait lui-même écrire dans «Mauritius: Constitutionalism in a Plural Society» (Modern Law Review November 1968) :- «My own suggestions stimulated discussion but offered no final answer??
● <B> Bagarres communales au Lancaster House. </B> En mai 1965, des bagarres communales opposèrent hindous et créoles dans le sud de l?île ? au départ à Trois-Boutiques ? puis dans d?autres régions de l?île. Il y eut des morts et des blessés. L?état d?urgence fut proclamé et les troupes britanniques débarquèrent.
«For the first time in Mauritius?s history, members of the two major communities had taken arms against one another», devait écrire Adele Smith Simons; «it was the first serious outbreak of clearly racial violence in Mauritius history».
Quatre mois plus tard se tint à Lancaster House la conférence constitutionnelle de septembre 1965 appelée à se prononcer sur l?indépendance du pays et présidée par le Secretary for Colonies, Anthony Greenwood.
Concernant le système électoral, le PTr proposa 20 circonscriptions de trois députés chacune et un «best-loser system» automatique dans le but de permettre aux minorités musulmane et chinoise d?être représentées adéquatement.
Le CAM proposa une liste électorale séparée et des sièges réservés pour la communauté musulmane.
L?IFB proposa «thirteen multi-member constituencies» et «a best-loser system based on guaranteed quota for all sections of the people».
Le PMSD (Parti mauricien devenu social démocrate) proposa en annexe «separate electoral lists with reserved seats for the general population, Muslims, Tamils and Chinese», faute d?une représentation proportionnelle des différentes communautés.
● <B> Nomination d?une commission électorale. </B> Adele Smith Simmons a écrit que «Ramgoolam, caught between his basic disapproval of separate communal rolls and his need for Muslim support, was willing to take Mohamed upon his offer:- Muslim support for independence in return for Labour Party support for communal rolls. But Greenwood remained opposed».
Dans son «closing speech» à la conférence, Greenwood déclara qu?un accord n?ayant pû être dégagé concernant le système électoral, il avait décidé de nommer une commission électorale qui travaillerait sur la base des principes suivants : «Multi-member Constituencies», «a common electoral roll»; «The main sections of the population to be given an opportunity of securing fair representation of their interests if necessary by the reservation of seats»; «no encouragement to the multiplication of small parties»; «no provision for the nomination of members to seats in the Legislative»; et «representationof Rodrigues».
● <B> Banwell. </B> La commission électorale fut présidée par sir Harold Banwell et se rendit dans l?île pour écouter tous les points de vue.
Le PTr et le CAM proposèrent 20 circonscriptions de quatre députés chacune et, «as a temporary measure to allay the anxieties of the Muslim and Chinese communities», des sièges réservés pour ces deux communautés dans certaines circonscriptions où seuls des candidats venant de ces deux communautés pourraient se présenter.
Le PMSD proposa 40 députés, et un «party-list-system of proportional representation» et s?opposa au «reservation of seats for any community».
L?IFB proposa 13 circonscriptions de cinq députés chacune et «as a temporary measure, the reservation of seats for the Muslim and Chinese communities».
● <B> Cinq ?corrective seats? au Parlement. </B> Le rapport de la commission électorale fut rendu public le 28 mai 1966.
Elle recommanda 20 circonscriptions de trois députés chacune plus deux innovations, un «Constant Corrective» et un «Variable Corrective».
Le «Constant Corrective» remplirait cinq «corrective seats» au Parlement sur la base des «best losers» venant des communautés sous-représentées en termes d?élus aux élections générales.
La commission précisa : «We should like to emphasize that the filling of these corrective seats should take place after the poll? The calculations required would be made at the close of polling by the Electoral Commissioner. The question of which communities elected members represent and which communities ?best-losers? belong to should, we think, be determined at that time by the Electoral Commission? We think it would be undesirable to require candidates to declare their communities at the time of nomination. We recommend that any dispute be resolved by requiring the candidate or candidates to make a solemn affirmation. To avoid the possibility that the implementation of this recommendation might give rise to unnecessary delay in the holding of the next general election, we think that for that election only the determination of these matters should be made by the Governor whose decision should be final?.
La commission recommanda aussi que «a party should be able to gain a seat by means of the corrective only if it receives at least 10 % of the total vote and secures the return of at least one member? Each corrective seat should be allocated to a party which is entitled to it only if that party has a defeated candidate of the community which is entitled to that seat»?
«The 1963 election was the first national election in which one of the major parties ? the Parti mauricien ? had set out deliberately and openly to stir up communal fears.»
● <B> Circonstances exceptionnelles de Maurice. </B>Après avoir fait réference au «protection of the entrenched clauses of the Constitution», aux «special circumstances of Mauritius» et à la nécéssité d?éliminer «the worst fears aroused by the possible under-representation of minority parties», la commission recommanda un «Variable Corrective» en ces termes : «We recommend that if any party receives more than 25 % of the total votes cast at a general election, but secures less than 25 % of the seats in the Assembly; and if, after the operation of the ?Constant Corrective?, it still does not have 25 % of the seats, then sufficient further seats should be allocated to that party to bring its share or the total number of seats in the Assembly up to the nearest whole number exceeding 25 %... Each of these additional seats would be allocated in turn to the ?best loser? (i.e. the candidate who received the largest number of votes) among the party?sremaining defeated candidates, regardless of community».
● <B> Réaction «outrancière» de Ramgoolam. </B> Le Prof. de Smith offrit le commentaire suivant en novembre 1968 : «The Banwell Commission showed that the resources of ingenuity had not yet been exhausted» ?
L?express du 1er juin 1966 titra : «Banwell provoque les foudres de Ramgoolam», qui adressa le même jour un télégramme au Premier ministre britannique, Harold Wilson, dans lequel il parla d?un «disguised way of delaying independence» et d?«inadequate safeguards for Muslim and Chinese minorities».
A Maurice même, Ramgoolam dénonça «un viol de la démocratie» et un «complot impérialiste» et le PTr menaça de se retirer du gouvernement.
Le PMSD, Le Mauricien et le Dr Curé se prononcèrent pour Banwell. L?express parla d?un «excellent travail» mais dénonça «un correctif fixe à contenu communal», parla du «devoir de rendre inutile le recensement à contenu communal» et trouva «outrancière» la réaction de Ramgoolam.
«To outsiders, devait écrire Adele Smith Simmons, Ramgoolam?s reactions were difficult to understand»?
Puis, le dimanche 5 juin, pour la première fois les leaders du PTr, du CAM, de l?IFB et du All Mauritius Hindu Congress ? formé en décembre 1964 - tinrent un meeting public ensemble à la place du Quai.
L?express titrait le lendemain : «Le Front de l?Indépendance est devenu hier réalité concrête», et son rédacteur en chef, Philippe Forget commentait : «Depuis que Banwell est tombé dans le domaine public, Sir Seewoosagur ne décolère pas. Et l?on ne savait pas au juste ce que cachait toute la mise en scéne. Il n?est pas douteux que Sir Seewoosagur soit sincèrement hostile aux chinoiseries du rapport; mais on se disait que son opposition aurait pu trouver d?autres voies pour se manifester.»
● <B> Forcing politique. Il y avait donc autre chose... </B>
Quoi ? Aujourd?hui on sait.
Il s?agissait d?un forcing politique : l?Alliance pour l?Indépendance a été consommée sans qu?elle ait été seulement discutée. Dans le déchaînement de l?anti-Banwellisme, les opposants de l?Alliance au sein du PTr n?ont vu que du feu»...
Un an plus tard, le All Mauritius Hindu Congress se sépara des autres pour aller seul aux élections générales.
● <B> Stonehouse</B>
A partir du 7 juin, le Parlement discuta d?une motion du Dr S. Ramgoolam rejettant le rapport Banwell et secondée par S. Bissoondoyal.
Londres envoya à Maurice John Stonehouse, «Parliamentary Under-Secretary for the Colonies».
Après une semaine de discussions, il obtint, le 4 juillet 1966, l?accord unanime des partis à des modifications à être apportées au rapport Banwell.
Le «variable corrective» fut abandonné.
Le «constant corrective» fut remplacé par le «best loser system» qui est toujours avec nous, chaque candidat ayant à déclarer son parti et sa communauté; et la clause selon laquelle un parti n?aurait de «constant corrective» (devenu huit «best losers») que si il remportait au moins 10 % des votes et faisait élire au moins un député fut retirée.
Le Dr Philippe Forget laissa éclater sa colère dans un éditorial du 5 juillet 1966 intitulé : «Les petits pères de la nation», dans lequel il écrivait : «Sir Harold Banwell et ses assesseurs ont ravalé leur correctif variable. M Greenwood a ravalé le principe qu?aucun encouragement ne sera donné à la multiplication de partis minoritaires. Le gueuleton, d?un fumet douteux, leur a été servi par le marmiton Stonehouse. Bonne digestion !
Eux, en somme, on s?en moque. Mais nous avons deux mots à dire à MM. les leaders de nos partis dont l?accord unanime, parait-il, a parrainé le nouveau système électoral.
Pour la première fois dans l?histoire de l?île Maurice, chaque candidat à la législative va être obligé de déclarer à quelle communauté il appartient. Et la chose sera publiée à l?officiel s.v.p. Tous les racistes du passé doivent bien rigoler dans leurs tombes. Les vainqueurs du Réduit, ce sont eux.»
● <B> ?Regrettable aspect of the electoral system?. </B> De son côté, le Pr De Smith devait écrire en novembre 1968 : «The most regrettable aspect of the electoral system is that candidates must declare, at the time of their nomination, to what community they belong; but this was the price paid in order to obtain agreement between the parties in 1966.»
De leur côté, Le Mauricien, le 4 juillet 1966, félicita Stonehouse et parla d?un rapport Banwell «légèrement modifié» alors qu?Advance, le lendemain, titrait sur «Un grand merci à Stonehouse» et parla d?une «grande victoire» du PTr et des communautés musulmanes et chinoises «assurée d?avoir leur plein quota de députés».
● <B> Les élections de 1967, 1976 et 1982. </B> Les élections générales sous le nouveau système électoral eurent lieu le 7 août 1967.
Une semaine avant les élections, le PTr promit l?éducation secondaire gratuite.
Le parti de l?Indépendance (PTr 42, IFB 11 et CAM 7) présenta des candidats partout mais pas à Rodrigues.
Le PMSD présenta lui-aussi des candidats partout et deux à Rodrigues.
Le All-Mauritius Hindu Congress présenta 13 candidats.
Le PTr eut 39 élus (dont Ramgoolam, Ringadoo, Boolell, Jagatsingh, Walter, Ramnarain, S. Bissoondoyal, Yousuf Mohamed et Raouf Bundhun), le PTr remportant 34 % des votes, l?IFB 15% et le CAM, 6%.
Razack Mohamed, Guy Forget et le Dr Chaperon furent battus.
Le PMSD eut 21 élus plus les deux de Rodrigues (dont Duval, Lesage, Rivet et Jean Ah Chuen) mais Jules Koenig fut battu au n° 15 (La Caverne-Phoenix).
Le All Mauritius Hindu Congress fut laminé.
Le Dr Curé n?eut que 158 voix à Vacoas-Floréal et le Dr Millien 75 à Belle-Rose - Quatre-Bornes.
Le best-loser system donna quatre élus au PTr (Guy Forget, G. Balancy, A.R. Mohamed et Eliezer François) et quatre au PMSD (Bussier, le Dr Maingard, Alex Rima et Tangavel Narainen).
● <B> Des morts, des blessés et des atrocités. </B> Au début de 1968, des bagarres communales éclatèrent à Port-Louis entre musulmans et créoles et s?étendirent à d?autres régions de l?île.
A nouveau, l?état d?urgence fut décrété et les troupes britanniques débarquèrent.
Il y eut des morts et des blessés et de nombreuses atrocités.
Le «Population Census» de 1972 donna 428 167 «Hindu», 236 867 «general population», 137 081 «Muslim» et 24 084 «Sino-Mauritian».
Aux élections générales du 20 décembre 1976, le Mouvement militant mauricien (MMM) remporta 30 sièges avec 41 % des votes; le Parti de l?Indépendance 25 sièges avec 38 % des votes, et le PMSD 7 sièges avec 8 % des votes.
Les best-losers furent F. Salesse, J.C.Bibi, A. Darga et Azize Asgarally pour le MMM; Harold Walter, Yousuf Mohamed et C. Malherbes pour le PTr; et Kamil Ramoly pour le PMSD.
Après les 60-0 de 1982, de nombreux militants réclamèrent l?abolition des «best-losers».
La direction du MMM réfusa, arguant qu?elle n?avait pas de mandat pour le faire, l?abolition des «best-losers» n?ayant pas figuré dans son programme électoral pour les élections du 20 décembre 1976.
«Pour la première fois dans l?histoire de l?île Maurice, chaque candidat à la législative va être obligé de déclarer à quelle communauté il appartient. Et la chose sera publiée à l?officiel s.v.p. Tous les racistes du passé doivent bien rigoler dans leurs tombes. Les vainqueurs du Réduit, ce sont eux».
Mais les réglements furent changés pour le Population Census et la question ne fut plus posée aux Mauriciennes et Mauriciens quant à la communauté à laquelle ils appartiennent.
Depuis 1983 donc, le best-loser system fonctionne sur la base des chiffres du Population Census de 1972.
● <B> Deuxième 60-0. </B> Après les 60-0 du 20 juin 1982, la Cour suprême décida que quatre best-losers seraient nommés : G. Duval et N. François du PMSD et Mme Roussety et Michael Glover du PTr.
Depuis les élections générales de 1983, huit best-losers sont entrés au Parlement après chaque élection générale sur la base de la formule de Stonehouse de 1966 et des chiffres du Population Census de 1972.
Sauf en 1995 quand un deuxième 60-0 porta Sir Gaëtan Duval, l?imam Beeharry, Nicolas Von Mally et Alex Nancy au Parlement en tant que best-losers.
● <B> Le «malaise créole». </B> Après la prise de conscience et les revendications de la communauté de couleur sous la Révolution française et au XlXe siècle, puis celles des communautés hindoue et musulmane à partir de 1935 et 1948 surtout, et celles de la communauté chinoise à partir de Trustam Eve surtout, il se produisit, au début des années 1990, une prise de conscience tardive mais profonde au sein de la communauté créole que le père Cerveaux décrivit comme le «malaise créole» et qui se poursuit avec la Fédération des créoles mauriciens.
De mon côté, en ma capacité de leader de l?opposition, je prononçais au Parlement, le 9 mai 2000, à l?occasion d?un amendement apporté au African Cultural Centre Trust Fund Act, un discours qui parlait longuement de l?existence d?une communauté créole faite d?une histoire commune et douloureuse et d?une façon de vivre et de problèmes partagés.
Une nation mauricienne arc-en-ciel, un mauricianisme authentique ne se concrétisera pas en niant la réalité, au fil de notre histoire, des communautés blanche, de couleur, hindoue, musulmane, chinoise et créole.
Mais elle se concrétisera encore moins en s?accrochant au passé et en exacerbant tout ce qui nous divise.
Une nation mauricienne arc-en-ciel, un mauricianisme authentique ne se concrétisera que dans la lucidité par rapport au passé et en mettant l?accent sur tout ce qui nous unit et qui est déjà notre héritage et patrimoine communs. Et en faisant évoluer dans cette direction notre système électoral hérité de Banwell.
<B>Par Paul R.Bérenger </B>
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