Renvoyée au crible d?un ?grand débat? national par Eric Besson, qui souligne prudemment ses effets bénéfiques, la ?TVA sociale? est écartée poliment par Bercy, qui met en avant des risques inflationnistes défavorables au pouvoir d?achat. La ministre de l?Economie et des Finances, Christine Lagarde, et le secrétaire d?Etat à la prospective et à l?évaluation des politiques publiques ont remis hier à François Fillon leurs rapports respectifs sur la ?TVA sociale?, devenu le mistigri de la majorité.

Ce projet, dont Nicolas Sarkozy avait évoqué l?expérimentation durant la campagne électorale et dont le Premier ministre avait demandé une évaluation le 12 juin, a déjà coûté des députés à l?UMP aux législatives et l?exécutif redoute qu?il ne mine de nouveau le terrain à l?approche des municipales et cantonales de 2008, dans un contexte économique morose.

Plutôt favorable à la formule, l?ex-socialiste Eric Besson regrette dans son rapport de 157 pages (159 pages d?annexes) que le débat ait été ?mal engagé? et ?le problème mal posé?, tandis que Bercy précise que son étude d?impact ne vaut pas avis sur ?l?opportunité de mettre en place la TVA sociale?.

?Pour être à la hauteur d?un tel enjeu, il nous faut redéfinir les termes du débat. Il nous faut élargir la discussion. Il nous faut être plus ambitieux?, écrit Eric Besson, suggérant la saisine du Conseil économique et social (CES) pour piloter la concertation, comme l?a annoncé le Premier ministre dimanche dernier sur Canal+ dans le cadre d?une réforme du financement social.

Le ministère de l?Economie, invité à plancher sur la faisabilité d?une telle mesure, se fait plus direct, soulignant que toute expérimentation semble compromise au regard de la réglementation européenne. Le mécanisme de la ?TVA sociale? consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

La gauche dénonce une mesure ?antisociale? qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Ses défenseurs, patrons en tête, y voient un effet positif pour la compétitivité grâce à l?allègement du coût du travail et à la taxation des produits importés.

Quel diagnostic porte Eric Besson, le ?pour? du dossier ? Il juge la mesure favorable à la compétitivité de l?économie française en raison de la baisse des coûts de production. Le secrétaire d?Etat note toutefois que l?ampleur des répercussions dépendrait ?fortement? du bon-vouloir des entreprises, et ?de la vitesse à laquelle elles choisiraient de répercuter les baisses de charges dans leurs prix?. ?Les prix des produits français devraient rester globalement stables si les entreprises ne ?captaient? pas à leur profit les baisses de charges.? Il préconise en parallèle des mesures anti-inflation pour contenir un éventuel dérapage des prix.

Le diagnostic de Bercy, qui ne concède à la ?TVA sociale? qu?un ?rôle d?appoint?, est plus tranché : ?la hausse des prix intérieurs qu?impliquerait la mise en place de la TVA comporterait à court terme un risque pour la bonne tenue de la consommation et de la croissance?.