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Rs 100 000 de dommages pour construction illégale

11 septembre 2007, 00:00

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Un mur construit illégalement sur le terrain de leur voisine a coûté Rs 100 000 à Allam Moonseed et Anil Hoolao Mudhoo. En sus de dédommager cette voisine, Chantal Friedrich, la cour leur a ordonné de démolir le mur en question et de remplacer la clôture érigée par la plaignante.

Chantal Friedrich, qui réside à l?étranger, a été informée le 4 mai 2002 que ses voisins avaient enlevé la clôture qu?elle avait installée sur son terrain en 1996. Elle accuse aussi ces voisins d?avoir érigé un mur sur ce terrain. Elle leur a réclamé des dommages de Rs 200 000.

Joseph Louis frère de la plaignante, qui la représentait, a produit en cour le titre de propriété de cette dernière. Il dit avoir érigé une clôture autour du terrain en 1996. Il avait retenu, à l?époque, les services du géomètre (surveyor) Roopun pour faire une étude du terrain. Et c?est à ce moment qu?il a découvert que ses voisins occupaient le terrain de la plaignante.

Joseph Louis est revenu sur le terrain le 4 mai 2002 et a constaté que les défendeurs avaient enlevé la clôture et construit un mur. Il a consigné une déposition au poste de police de Grand-Baie le jour même et il leur a ensuite fait servir une mise en demeure.

Il explique que sa s?ur a dû revenir à Maurice à deux reprises, en décembre 2001 et mai 2002, pour cette affaire. Elle a donc déboursé Rs 50 000 en billets d?avion.

Un représentant du conseil des districts de Pamplemouses/Rivière-du-Rempart précise que les défendeurs n?ont pas obtenu un permis pour construire un mur sur le terrain.

Les défendeurs ont expliqué que leur défunte mère, Pholoa Mudhoo, occupait ce terrain depuis 1965. Et après sa mort, ils ont continué à l?occuper. Anil Mudhoo a expliqué en cour que le mur a été construit en 2001 ou 2002 et qu?il n?y avait aucune clôture autour du terrain. Il a nié avoir empiété sur le terrain de sa voisine. Il a déclaré avoir occupé ce terrain de 1965 à 2002 et que sa voisine n?a jamais protesté. Mais, lors de son contre-interrogatoire, il a admis que la plaignante avait érigé une clôture sur son terrain en 1996.

Le magistrat Nicholas Ohsan-Bellepeau n?a pas retenu sa version des faits. Il a donc ordonné aux défendeurs d?enlever toutes les constructions illégales et de démolir le mur sur le terrain de la plaignante dans un délai de trois mois. Ils ont également été sommés de payer des dommages de Rs 100 000 à la plaignante.

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