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?La réforme sucrière a pris du retard?

7 septembre 2007, 00:00

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● <B>Quel est le rôle de la Commission européenne (CE) à ce stade de la réforme sucrière ? </B>

La CE a pour rôle d?évaluer le progrès réalisé par le pays par rapport aux indicateurs de performance qui servent à évaluer l?efficacité des politiques de restructuration de l?industrie sucrière. Elle est aidée dans sa tâche par la délégation (basée à Port -Louis) et par le siège à Bruxelles. Cette évaluation se fera sur la base d?un rapport que le gouvernement est supposé lui remettre prochainement.

● <B> Quelle est votre appréciation sur les étapes accomplies jusqu?ici par rapport au calendrier des réformes ? Est-ce vrai que les discussions actuelles entre le gouvernement et les sucriers sont en train de retarder les choses ? </B>

Le calendrier de la réforme sucrière a pris du retard. Il y a d?abord du retard relativement à la Multi Annual Adaptation Strategy (MAAS) qui est le plan stratégique de la réforme du secteur sucre. Mais il y aussi du retard ? et c?est peut-être le plus important ? au regard des échéances connues dans le cadre de la refonte du régime sucrier européen. Cette refonte se traduit par une baisse de 36 % ? effective en 2009 ? du prix du sucre produit par les pays de l?Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et acheté par l?Union européenne (UE).

Je suis néanmoins d?avis qu?un dialogue entre le gouvernement et le secteur privé est nécessaire. Une entente globale sur la réforme sucre comme pour d?autres secteurs me semble être une précondition pour sa bonne mise en ?uvre.

● <B> Quelles sont les échéances à respecter ? Quelle sera la conséquence si le gouvernement n?arrive pas à respecter ses engagements vis-à-vis des indicateurs de performance (VRS 2, fermeture des trois usines, recyclage professionnel des licenciés et l?épierrage des terres des petits planteurs) ? </B>

Il y a des échéances à respecter dans le cadre du volet 2006 du support au secteur sucre et notamment la partie financée par les reliquats du 9e Fonds européen de développement (FED), soit un montant de 4,5 millions d?euros, (environ Rs 195 millions).

Ce montant constitue la tranche variable de l?enveloppe de 11 millions d?euros (environ Rs 475 millions) adoptée pour l?année 2006.

Les échéances peuvent être résumées comme suit : la Délégation attend le rapport du gouvernement dans les prochaines semaines sur le suivi des quatre indicateurs de performance qui avaient été du reste proposés et agréés par le gouvernement. La CE fera une évaluation du niveau de réalisation de ces indicateurs. Elle décaissera les montants en fonction des résultats obtenus d?ici la fin de l?année. L?absence de progrès aura un impact important sur les prochains programmes.

Par ailleurs, une somme de 36 millions d?euros (environ Rs 1,6 milliard) est disponible sous les mesures d?accompagnement pour 2007. La convention de financement devrait être signée au mois d?octobre. La CE fera une évaluation des conditions requises pour le versement de la tranche fixe, soit un montant de 18 millions d?euros (environ Rs 775 millions), dans les premières semaines de 2008. Le décaissement de cet argent interviendra avant la fin de l?année fiscale 2007-2008. Cela va de soi que ce financement est lié à l?étape précédente. Cela voudrait dire une mise en ?uvre rapide des principales mesures du plan de réforme de l?industrie sucrière telles que définies par le rapport MAAS.

Le respect des échéances sécuriserait le décaissement de ces fonds dans des délais et conditions appropriés aux enjeux de la réforme globale de l?économie et à laquelle est attaché le support de l?UE pour les années à venir.

Propos recueillis par <B>Akilesh ROOPUN</B>

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