Le global business au-delà des traités fiscaux. Milan Meetarbhan, le chief executive (CE) de la Financial Services Commission (FSC) lance un appel pour plus de valeur ajoutée dans les services du global business. Le nouveau Financial Services Bill, qui sera bientôt débattu à l?Assemblée nationale, va dans ce sens, soutient-il.

Le responsable de l?institution régulatrice intervenait samedi dernier lors d?un séminaire sur la planification fiscale à Flic-en-Flac. L?initiative revient à Kross Border Trust Services, une société de gestion offshore. Plusieurs fiscalistes locaux et étrangers y participaient. Il a beaucoup été question de l?utilisation des accords bilatéraux de non double imposition dans le business international.

Pour Milan Meetarbhan, il est temps d?explorer des nouveaux créneaux qui ne dépendent pas forcément du réseau de traités. ?Nous avons toujours voulu être un centre financier de substance. Nous avions un pool de professionnels qualifiés. Cela nous a permis d?apporter plus de substance à nos activités?, affirme-t-il.

Les sociétés, fonds d?investissement et autres entités offshore qui sont domiciliés à Maurice entreprennent plusieurs opérations localement. Par exemple, elles doivent entretenir leurs livres à Maurice. Les transactions bancaires se font à travers les banques locales.

?Ces dernières années, nous avons vu un certain nombre de fonds qui sont domiciliés à Maurice et qui investissent dans des pays avec qui nous n?avons pas de traité. Cela démontre que les investisseurs étrangers choisissent l?offshore mauricien en raison de la qualité de la régulation, de la présence des professionnels et des coûts compétitifs des services. Ce ne sont pas uniquement les bénéfices liés aux traités qui les motivent?, poursuit le CE de la FSC.

<B>Investisseurs et prestataires</B>

Celui-ci estime que le nouveau Financial Services Bill permettra à l?offshore mauricien de passer à une étape supérieure de son développement. Les nouvelles dispositions de la loi encourageront plus d?activités dans le global business. Par exemple, les opérations d?analyse, de recherche et de comptabilité autour de la gestion des fonds pourront être entreprises plus facilement à Maurice.

Le texte de loi prévoit, d?autre part, des régimes de régulation différents entre les investisseurs et les prestataires de service. ?Nous voulons nous assurer que les investisseurs sont soumis à des règles plus flexibles que les fournisseurs de services?, explique Milan Meetarbhan.

Le Financial Services Bill est un des trois projets de loi sur les services financiers qui seront bientôt soumis à l?examen des députés. Les deux autres textes sont l?Insurance Bill et le Securities Bill.