Publicité
Vers un tribunal du transport pour les accidents bénins
Par
Partager cet article
Vers un tribunal du transport pour les accidents bénins
Sur quelque 23 000 accidents de la route chaque année, plus de 90 % des cas sont sans gravité, où l?on ne déplore pas de perte de vies humaines. Les dommages se situent plutôt au niveau de la mécanique. Mais de nombreux cas ne sont pas traités dans le laps de temps voulu et les propriétaires de véhicules endommagés lors d?un accident n?obtiennent pas satisfaction auprès de leurs compagnies d?assurances. Pour remédier au problème, un tribunal du transport sera mis sur pied dans le courant de l?année, a indiqué un haut responsable du ministère des Infrastructures publiques.
<B>Eviter les longues files d?attente</B>
Ce tribunal s?occupera également de ceux dont les demandes de permis de taxis ou autres véhicules tels que les vans et contract ont été rejetées par la National Transport Authority (NTA). Ces dossiers sont actuellement considérés, en appel, par le ministère des Infrastructures publiques.
Le tribunal du transport sera un organisme totalement indépendant. Il aura à sa tête un avocat d?expérience et des experts en matière d?assurance.
L?idée de créer ce tribunal ne date pas d?hier. Elle émane de Raouf Nabeebaccus, commissaire de la NTA. Le dossier n?avait, jusqu?à l?heure, pas été considéré comme une priorité par les différents ministres qui se sont succédé.
Mais Rashid Beebeejaun, ministre des Infrastrutures publiques, a dépoussiéré les recommandations du commissaire de la NTA et a soumis le document au parquet pour être peaufiné. Le ministre veut éviter de longues files d?attente et des pertes de temps afin de satisfaire dans un délai minimal de moins de trois mois les victimes d?accidents.
En fait, même après des constats à l?amiable lors des accidents de la route, c?est au niveau des compagnies d?assurances que la situation se complique. Les experts estiment que la somme à débourser est exagérée ou encore que le constat à l?amiable n?est pas valable. Il y a aussi des cas où il n?y a pas de constat à l?amiable mais où le véhicule impliqué dans un accident n?est pas en tort. Le propriétaire du véhicule éprouve alors toutes les peines du monde pour être indemnisé car les compagnies d?assurances des parties adverses sont en désaccord sur celui qui doit assumer les torts.
Si le tribunal fixera le montant à payer aux conducteurs qui sont dans leur droit et n?ont pas violé le code de la route au cours d?un accident, il ne sera cependant pas concerné par les contraventions. Et au cas où le plaignant n?obtient pas gain de cause auprès de cette instance, il pourrait alors se tourner vers la Cour suprême.
Publicité
Publicité
Les plus récents