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Acteur central ou doublon opaque ?

8 juin 2007, 00:00

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?Il vaudrait mieux fermer la MSA. La députée travailliste, Nita Deerpalsing, jette un pavé dans la mare. Organismes parapublic créé en juillet 1984, la MSA a pour but de ?promouvoir efficacement le développement de l?industrie sucrière dans l?intérêt national.? Il faut dire qu?à cette époque, l?industrie sucrière était l?épine dorsale de l?économie mauricienne et la ?raison d?être?, comme l?écrivait Arthur Martial, de générations de Mauriciens.

Les gros producteurs sucriers se sont regroupés au sein de la MSPA. La MSA devait faire la balance entre le lobby des gros planteurs et les petits planteurs et autres travailleurs des établissements sucriers. Or, selon Nita Deerpalsing, ?la MSA a failli à sa tâche?. Pour étayer son propos, la députée travailliste fait référence aux polémiques soulevées lors des discussions parlementaires autour du Sugar Efficiency Act en début d?année. A titre d?exemple, le leader de l?opposition avait déclaré en substance que ?la MSA n?a pas contre-vérifié les données que la MSPA a avancée?. Les détracteurs de la MSA reprochent à l?institution de s?aligner systématiquement sur les positions de la MSPA.

Salil Roy, président de la Planters Reform Association (PRA), pense que ?la MSA a un rôle important à jouer, c?est ce qu?elle a fait à ses débuts?. Cependant, il regrette ?la mauvaise utilisation des compétences de la MSA, d?autant que l?industrie sucrière est à un tournant?. ?Il y a un véritable problème de management au sein de cette institution.?

Dans le même sens, Nita Deerpalsing pointe le manque de transparence de la direction de la MSA. ?Les derniers comptes audités déposés à l?Assemblée nationale datent de 2003, la MSA est donc dans l?illégalité et n?a pas été sanctionnée. C?est intolérable !? s?exclame la députée travailliste. Salil Roy fustige ?la MSA qui devrait être un exemple en matière de bonne gouvernance?.

La question des comptes audités de la MSA est sujette à controverse. En se basant sur l?annexe C des derniers comptes audités de 2003, on remarque que la ligne de crédit concernant les missions à l?étranger est passée de Rs 1 526 854 pour l?année 2001-2002 à Rs 4 628 496 pour l?année 2002-2003. On ne peut contester l?utilité des missions à l?étranger. L?une des prérogatives de la MSA est bien de défendre les intérêts de l?industrie sucrière auprès des partenaires internationaux, notamment à Bruxelles, Londres ou Genève. Cependant, ?comment peut-on expliquer que la rubrique ?missions à l?étranger? ait explosé en une année ?? s?interroge Nita Deerpalsing. Ce point suscite des interrogations quant à l?utilisation de ?l?argent du sucre?.

Gowrisunkur Rajpati, directeur de la MSA, insiste sur la validité des missions effectuées à l?étranger car ?c?est une des missions de la MSA?. La MSA précise : ?C?est en qualité de techniciens du secteur sucrier et d?experts que les cadres et la direction ont participé à des réunions internationales, surtout en Europe?. A la suite de la mise en place de l?Organisation mondiale du commerce (OMC), en remplacement du GATT, en 1994, les activités de la MSA se sont concentrées sur Genève, siège de l?institution. ?Nous avons concentré nos missions sur Genève en suivant les directives du ministre d?alors, Kailash Ruhee, et qui n?ont pas changé aujourd?hui.? Les intérêts mauriciens doivent être défendus directement auprès de ces instances. Maurice est une petite île, et ce n?est pas depuis Port-Louis que peut s?opérer un lobbying efficace. Du reste, Maurice profite également de la force de groupe en étant partie prenante ?du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique, du Groupe Afrique, du G33 concernant des produits spécifiques ou du G10, tant auprès de l?OMC à Genève que de l?UE à Bruxelles?.

Le tableau peut sembler bien sombre pour la MSA. Toutefois, Jean-Raymond Hardy, administrateur de Mon-Désert-Alma, reconnaît ?le rôle appréciable de facilitateur de la MSA sur différents projets?. Il évoque la fermeture de l?usine de Highlands ou le Voluntary Retirement Scheme en 2002, projets pour lesquels ?la MSA a été d?une aide appréciable et ses techniciens très compétents?. Le directeur de la MSA rappelle que l?institution ?a toujours travaillé dans l?intérêt de l?industrie sucrière durant ses 23 ans d?existence?. La MSA apporte son expertise en accompagnant les réformes du secteur. C?est ainsi que ?nous nous sommes toujours assurés que les réformes engagées étaient socialement acceptables, notamment en ce qui concerne la première phase du VRS à la suite de la fermeture de sept usines?, rappelle Gowrisunkur Rajpati.

<B>Tout organisme a ses limites</B>

Le directeur de la MSA pense que les allégations dont sont victimes cette institution sont le fruit ?d?un malentendu?. Il appelle donc au dialogue, d?autant ?que l?unité est nécessaire au moment où l?industrie sucrière fait face à des défis sérieux?. Il n?empêche que Salil Roy appelle à une rationalisation des dépenses pour plus de performance. ?J?en appelle au Premier ministre directement, c?est un dossier qu?il ne faut pas sous-estimer?, lance le président de la PRA. Malgré le rôle de la MSA, il n?y a pas de réels bénéfices pour les planteurs, nous accusons le coup de la transition.? Salil Roy, tout comme Nita Deerpalsing, ont un jugement sévère sur la MSA. ?Les compétences sont là, toutefois, les planteurs sont les grands perdants de la transition, le management n?est pas transparent. ?

Organisme parapublic d?importance, la MSA doit relever un défi sérieux : le secteur sucrier amorce un tournant et c?est bien de la MSA que les professionnels attendent des signaux forts. Tout organisme a ses limites. Tout organisme doit faire le bilan de ses activités afin de mesurer l?efficacité de son service. Force est de reconnaître que cette institution a commis des erreurs, notamment en ce qui concerne les rapports audités qui n?ont pas été déposés à l?Assemblée nationale depuis 2003.

Toutefois, le secteur sucrier ne peut faire l?économie d?un partenaire gouvernemental qui recèle des compétences avérées. Celles-ci doivent être bien utilisées. Si le secteur sucrier est en cours de restructuration, il semble souhaitable que la MSA soit également réformée pour accompagner au mieux cette nouvelle donne sucrière. Peu importe que l?on s?engage vers une refonte ou une fermeture de l?institution. L?essentiel reste que les planteurs ? gros, moyens et petits - puissent s?assurer du soutien efficace d?un partenaire parapublic qu?ils financent.

<B>Gilles RIBOUET</B>

<B>Le ?Cess?, financement des institutions liées au secteur sucrier </B>

■ Le ?Cess? est la somme prélevée directement sur les recettes liées à la vente du sucre. La MSA et les autres institutions du secteur sont financées par le Cess, autrement dit directement par les opérateurs. Environ 6 % des revenus tirés du Cess financent la MSA. Concernant les autres institutions, le Mauritius Sugar Industry Research Institute perçoit 25 % du ?Cess?, le Bulk Sugar Terminal 27 % et le Sugar Planters Pool 20 %. Les gros planteurs contribuent à hauteur de 22 % du Cess global, les organismes parapublics (Rose-Belle, SIT et SLDC) à 58 % et les petits et moyens planteurs à 20 %.

QUESTIONS À?

<B>Arvin Boolell ministre de l?Agro-industrie</B>

● <B>Quelle est votre réaction face aux appels, notamment de la députée Nita Deerpalsing, pour la fermeture de la Mauritius Sugar Authority ? </B>

Il faut avoir une lecture globale de la situation. A partir de 2009, le prix du sucre va baisser de 36 %. Le business est donc appelé à changer. Les institutions liées au secteur sucre sont financées par le cess (NdlR : somme retenue à la source pour chaque producteur et servant à financer les institutions liées au secteur ? MSIRI, MSA?). Les dividendes du cess vont être réduits, passant de Rs 602 millions en 2006 à Rs 400 millions voire Rs 350 millions. Comment va-t-on procéder ? Actuellement, mon ministère étudie un rapport préparé par KPMG afin de scruter les services proposés par les institutions, les dépenses et les revenus. La MSA n?est pas la seule concernée.

Il faut bien comprendre qu?une partie des crédits alloués va être coupée compte tenu de la baisse du budget lié au cess. L?objectif est aussi de réduire le cess funding. Il faut que nous pensions en termes d?économie d?échelle. Nous allons engager des discussions en profondeur avec toutes les institutions. Les restructurations que nous allons initier privilégieront l?approche sociale. En suivant cette politique, il faut insister sur la performance des institutions et sur la transparence. Par exemple, les représentants des planteurs, notamment au board de la MSA, doivent avoir accès aux données pour qu?ils puissent faire leur travail correctement. Des mesures d?accompagnement vont être mises en place pour la réussite de la restructuration. Dans ce cadre, nous travaillons de concert avec l?Union européenne pour obtenir le décaissement nécessaire à la mise en ?uvre de ce programme. Le statu quo ne peut être maintenu. De la Plantation House aux champs, en passant par l?administration gouvernementale, c?est la performance qui est de rigueur. Le coût que représentent les institutions ne doit pas être pénalisant.

● <B>Vous insistez sur la nécessaire transparence au sein des institutions, dont la MSA. Comment se fait-il que la MSA n?ait pas publié ses comptes audités depuis 2003 ? </B>

Les comptes ont été audités mais ils n?ont pas été déposés devant l?Assemblée nationale comme ce devrait être le cas chaque année. J?ai donc demandé que les comptes soient déposés rapidement car il est vrai que cela ne donne pas une bonne image de l?institution.

● <B>La MSA a pour objectif de promouvoir les intérêts du secteur sucrier sur la scène internationale. Les prérogatives de la MSA ne se superposent-elles pas à celles de la diplomatie mauricienne en poste à Genève, Bruxelles ou Londres ? </B>

La politique du commerce international est ardemment défendue par le gouvernement. Le dossier sucre est sous la responsabilité de mon ministère. Je suis président du groupe ACP et ai représenté Maurice aux dernières négociations qui se sont tenues à Bruxelles. Les ACP parlent d?une seule voix sur ce dossier. Les techniciens de la MSA apportent un appui et conseillent les équipes diplomatiques en Europe. Ils travaillent de concert avec les diplomates. On ne peut donc pas parler de superposition. Par contre, nous veillons à rationaliser nos dépenses. Toutes les institutions du secteur sont appelées à le faire. Par exemple, notre représentant à Bruxelles, Géo Govinden, travaille à présent de chez lui. La MSA finançait également un bureau à Genève entre 2001 et 2006. Le gouvernement a décidé de fermer ce bureau. A l?inverse, nous avons renforcé l?équipe technique présente à Genève.

Propos recueillis par <B>G. R. </B>

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