Le Conseil privé a hier débouté le ressortissant français Jacques Isaac Bénichou. Ce dernier avait interjeté appel contre un jugement de la Cour suprême qui validait les saisies-arrêts faites par la Mauritius Commercial Bank (MCB) pour Rs 132 millions contre les avoirs de Jacques Bénichou à Maurice. L?appel contestait toute disposition de ces biens par la MCB.

Cette banque avait effectué trois saisies-arrêts sur tous les biens (actions, argent et propriétés) de Jacques Benichou qui pouvaient se trouver dans les actifs de PR Ltd, société mauricienne propriétaire de l?ancien hôtel Le Grand-Gaube (devenu depuis Legends), ou entre les mains de l?avoué Abdul Kader Rajah, ou encore dans un groupe de sept compagnies.

Cette procédure avait été engagée pour s?assurer du paiement de deux montants, Rs 76,3 millions et Rs 56,3 millions respectivement. Les saisies-arrêts ont été ensuite validées par la Cour suprême, suivant un ordre émis le 1er octobre 2003 par les juges Ah Foo Chui Yew Cheong et Asraf Caunhye. Ces derniers ont conclu que toutes les procédures avaient été respectées par la banque dans cette démarche.

La MCB a soutenu que Jacques Bénichou n?a pas respecté les termes qui devaient permettre à la banque de soutenir financièrement Woventex, compagnie sous administration judiciaire, dont le directeur n?était autre que Jacques Bénichou. Ce dernier a lui avancé qu?il ne doit pas les sommes demandées. De plus, il maintenait que les autres partenaires du projet Woventex ayant souscrit leur part, les garanties personnelles souscrites auraient dû avoir disparu. C?est ainsi que Jacques Bénichou devait faire appel au Conseil privé. La MCB était représentée par Mes Maxime Sauzier et Daniel Dangeot et par l?avoué Thierry Koenig.

L?origine de l?affaire remonte à 1992, quand la compagnie Woventex s?écroule. Ce cas est cité comme le plus grand d?insolvabilité de l?histoire de Maurice. Incorporée le 31 mars 1987, cette entreprise s?annonçait comme un joint-venture pour créer une usine de textile et une filature intégrées et dont l?apport serait considérable pour l?économie du pays. C?était du moins le souhait exprimé à l?époque.

Les participants à cet ambitieux projet étaient Jacques Bénichou, la MCB, la Commonwealth Development Commission et la firme DEG d?Allemagne. Coût de l?investissement : Rs 580 millions. Toutefois, la compagnie n?arrive pas à prospérer et les relations entre les partenaires du joint-venture se détériorent. Le 6 mai 1994, un ordre de perquisition est émis contre Jacques Isaac Bénichou, soupçonné de sérieuses irrégularités. En outre, il aurait dissimulé Rs 120 millions de ?profits secrets?.

Le 1er juin 1994, la Cour suprême lève l?ordre d?interdiction de quitter le pays à l?encontre de Bénichou, à condition qu?il soit de retour à la fin du mois. Mais Jacques Isaac Bénichou ne reviendra jamais au pays, commettant ainsi un outrage à la cour. Le 15 novembre de cette même année, les administrateurs judiciaires font état d?un déficit de Rs 750 millions et portent l?affaire en cour des faillites. Jacques Bénichou et huit compagnies qui lui sont associées sont citées comme les défendeurs.