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Le gouvernement récupère 25% des coûts des IRS

23 mai 2007, 00:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Un quart des coûts de développement des Integrated Resorts Scheme (IRS) revient dans les caisses de l?État. Les revenus que le gouvernement a encaissés de ces ventes jusqu?ici s?élèvent à Rs 570 millions. Ces revenus proviennent de fixed registration duty de $ 70 000 (environ Rs 2,3 millions) payés par chaque acheteur de même que des 5 % de land transfer tax prélevés de la compagnie, au moment où la propriété est transférée à l?acheteur.

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a donné ces détails à la suite d?une interpellation de la députée Nita Deerpalsing. Le ministre des Finances explique que le gouvernement perçoit également des revenus sur le registration duty, la land transfer tax, dans certains cas, sur la land conversion tax, au moment de l?acquisition des terres, par le promoteur de l?IRS. Il est aussi question de revenus, à travers la corporate tax sur les profits réalisés par ces compagnies. Les impôts payés par celles-ci sur ces propriétés, la taxe à valeur ajoutée et les droits douaniers, relatifs à la construction.

Rama Sithanen a indiqué à la Chambre que 155 unités résidentielles ont été vendues, dans le cadre des différents projets IRS.

Le ministre a indiqué que la compétition vient dans ce domaine de l?Inde, du Portugal, de Cape Town, et des pays du Golfe. ?L?on peut encore se demander si obtenir 25 % de la valeur du projet est juste ou injuste?, s?interroge le grand argentier.

Il dit avoir cependant demandé au Board of Investment de faire un rapport complet des différents bénéfices entourant ces projets. ?Certaines personnes trouvent que ce que nous gagnons n?est pas suffisant mais c?est une question piège. Comment trouver le juste milieu ?? se demande Rama Sithanen. De plus, il précise que l?on ne peut pas exiger un investissement initial trop important car seules les grandes compagnies seront habilitées à investir dans ces projets.

Nita Deerpalsing a voulu également savoir si des prête-noms sont utilisés dans le cadre de ces investissements. Rama Sithanen dit ne pas être au courant mais soutient qu?il demandera au BOI de voir si toutes les conditions attachées à ces projets, sont suivies.

De plus, il fait ressortir, qu?aucun de ces projets n?est financé par les fonds locaux. ?La loi ne le permet pas. Par contre, si la Barclays de Londres a octroyé un prêt à un étranger, dans le cadre de ces investissements et qu?il y a des arrangements avec la subsidiaire mauricienne, ce prêt est considéré, comme un investissement étranger?, précise Rama Sithanen.

En revanche, il soutient ?que nous avons un ?unclear mind? sur un point quand une banque locale fait un emprunt en dollars à l?étranger, ou quand une banque commerciale, donne un prêt en dollars à un étranger?. D?autant que les banques locales ne doivent pas être ?désavantagées? par rapport aux banques internationales qui ont des filiales à Maurice.

Quand la question de spéculation est soulevée, le ministre soutient que ?cela ne risque pas d?être le cas, car l?investissement se fait en devises et pas en roupies. Et il ne faut pas exagérer l?ampleur de ce concept. En dix ans, nous ne pourrons que construire 3 500 villas.?

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