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L??Equal Opportunities Bill? publié dans 15 jours
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L??Equal Opportunities Bill? publié dans 15 jours
Le projet de loi pour l?égalité des chances se concrétise. Rama Valayden, ministre de la Justice, a annoncé que l?élaboration de ce texte en est à son achèvement et que le projet sera soumis à l?opinion publique sous quinzaine. Cette question a été évoquée lors du séminaire sur les droits de l?homme tenu hier à l?hôtel La Plantation.
?Nous venons de recevoir les recommandations de lord Lester, dont nous avions demandé l?avis. A partir de là, nous allons très vite. Il est cependant important que tout un chacun donne son point de vue pour faire avancer le débat sur la question. C?est une loi d?une importance primordiale, le gouvernement a pris un engagement et nous le respecterons?, a confié Rama Valayden à l?express.
Une première ébauche du projet de loi est à l?étude depuis mars. Elle n?a toutefois pas été circulée, les autorités ayant d?abord sollicité l?avis d?experts étrangers, dont lord Lester qui assistait à une conférence ici en avril.
La question qui risque de provoquer des débats est celle de l?orientation sexuelle, sur laquelle les autorités sont divisées. Pour certains, personne ne doit être pénalisé s?il est homosexuel. Mais ceci risque de ne pas trouver de consensus. Dans ses premières propositions, ce projet prévoyait qu?une victime de discrimination, de quelque nature que ce soit, pourrait s?en remettre à l?Equal Opportunities Tribunal. L?ébauche faisait aussi obligation à la Public Service Commission, ou à une entreprise privée, d?informer, par écrit, tout candidat dont la demande d?emploi était rejetée. Ce dernier pourrait alors, s?il le souhaite, contester la décision devant le même tribunal habilité à condamner tout contrevenant à payer au plaignant des dommages de Rs 500 000 au maximum.
Ce projet de loi vise à éliminer toute forme de discrimination, qu?elle soit ?directe ou indirecte?, dans divers domaines, dont ?l?emploi, l?éducation, le logement, l?admission dans les clubs privés, les sports, les lieux publics?.
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