Les procédures pour l?enregistrement et le transfert de propriété des véhicules sont désormais simplifiées. Cela grâce au Road Traffic (Amendment) Bill qui a été voté, hier, à l?Assemblée nationale.

Présenté par le vice-Premier et ministre des Infrastructures publiques, Rashid Beebeejaun, ce projet de loi accorde désormais les pleins pouvoirs à la National Transport Authority (NTA) et la contrainte de passer au Registrar General?s Department.

Jusqu?ici, toute personne qui veut acheter un véhicule actuellement doit suivre quatre procédures : (i) obtenir un ?certificat de gage? auprès de la NTA; (ii) procéder à l?enregistrement du véhicule auprès du Registrar General?s Department; (iii) revenir le lendemain au même département pour prendre possession du contrat de vente; (iv) revenir par la suite à la NTA pour le transfert de propriété. Toutes ces procédures prennent au moins deux à trois jours.

Le fait que chaque département détienne ses propres documents augmenterait la ?possibilité de fraude? et l?usage de faux documents, affirme le vice-Premier ministre. ?Through such fraudulent practices, government is losing revenue on registration duty.? Désormais la NTA sera l?unique organisme qui s?occupera de toutes les procédures et cela en un jour.

Le projet de loi autorise aussi le transfert de propriété du véhicule aux héritiers en cas de décès contre une somme nominale de Rs 500. Les Rodriguais qui transportent leurs véhicules à Maurice pour une courte durée seront exemptés de frais d?enregistrement. Ils devront cependant se procurer un permis de visiteur délivré par la NTA. Le projet de loi autorise aussi le Road Transport Commissioner à suspendre l?enregistrement d?un véhicule s?il représente un danger sur la route et demande au commissaire de police de soumettre un rapport mensuel à la NTA sur les véhicules volés. Le Road Traffic (Amendment Bill) établit aussi la longévité d?un véhicule sur la route. Elle se situe comme suit : taxis (10 ans), Contract Cars (5 ans), Contrat Bus (16 ans) et Contrat Buses-Tourist ( 8 ans).

Pour améliorer la maintenance des voitures, Rashid Beebeejaun a parlé de la privatisation prochaine des Vehicle Examinations Centres. Il a ajouté que la NTA serait désormais autorisée à délivrer des permis pour le transport d?élèves sur n?importe quelle route. Intervenant sur ce projet de loi, le député Ajay Gunness a dit ne pas apprécier le fait que les frais d?enregistrement d?un véhicule pour le planteur aient été majorés de façon conséquente. Le ministre de l?Environnement, Anil Bachoo, a souhaité que le Road Traffic Commissioner utilise ses pouvoirs de façon judicieuse..