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Les grands modèles étrangers
De nombreux pays dont les États-Unis, l?Angleterre, la Suède et le Canada ont leurs propres lois qui veillent à l?égalité des chances. Le Civil Rights Act de 1964 est la loi-cadre de la lutte contre la discrimination aux États-Unis et est l?aboutissement de la lutte menée depuis les années 50 par Martin Luther King en faveur du respect des droits civiques des Noirs.
Le président John Kennedy voulait d?une « loi qui favorise une égalité de traitement que nous aurions souhaitée pour nous-mêmes ». C?est dans le cadre du Civil Rights Act de 1964 que les États-Unis se sont dotés d?une Equal Employment Opportunity Commission. Son objectif étant de régler des délits de recrutement illégal au moyen de conciliation, de persuasion et d?arguments. Au cas où toutes les procédures dont elle disposerait ne donnent aucun résultat, la Commission peut saisir la justice au civil. Ce qui n?était pas le cas initialement.
L?Equal Employment Opportunity Commission a cependant une limite de taille. Elle n?a pas les prérogatives pour contraindre un employeur à licencier, à accorder une promotion à un individu rien que pour rétablir un équilibre racial ou un quota. Cependant, elle peut influencer une politique d?embauche si elle parvient à démontrer publiquement que les pratiques en cours indépendamment de l?identité de l?employeur, constituent un cas de discrimination à l?égard des minorités.
Au Canada, c?est le Canadian Human Rights Act qui sert de cadre légal pour assurer l?égalité des chances de ses citoyens sans que ceux-ci ne soient pénalisés sur la base de leur race, de leur identité nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur statut social ou état physique, entre autres. La Commission sur les droits de l?homme est chargée de l?application des dispositions du Human Rights Act. En 1995, les dispositifs légaux ont été renforcés avec la promulgation de l?Employment Equity Act dont l?objectif est de protéger l?égalité des chances sur le lieu du travail.
Outre le Prohibition of Discrimination Act de 2003, la Suède dispose d?un véritable arsenal légal anti-discrimination. On peut citer, entre autres, l?Equal Opportunities Act de 1991, The Act on Measures against Discrimination in Working Life on Grounds of Ethnic Origin, Religion or other Belief de 1999, le Prohibition of Discrimination in Working Life on Grounds of Disability Act de 1999, le Ban against Discrimination in Working Life on Grounds of Sexual Orientation Act (1999:133), et l?Equal Treatment of Students at Universities Act de 2001. L?application des législations anti-discrimination est confiée à un ombudsman et à une Commission à l?égalité des chances.
Depuis 1976, l?Angleterre dispose d?un Race Relations Act qui a d?ailleurs été amendé en l?an 2000. Cette législation interdit tout acte de discrimination en raison de la race, de la couleur, de l?identité nationale et ethnique. L?amendement survenu en l?an 2000 oblige les autorités publiques à ?uvrer à la promotion de l?égalité raciale.
L?Angleterre multiplie les initiatives susceptibles de contribuer à rehausser constamment le niveau de compétence des mécanismes auxquels elle a eu recours pour combattre la discrimination. C?est dans ce contexte que la Commission for Racial Equality, instituée dans le cadre de la loi de 1976, organise vers la fin de novembre une convention internationale en marge de son trentième anniversaire.
Ce sera une vaste plate-forme d?échanges, de débats, de discussions et d?ateliers sur des questions qui préoccupent la Grande-Bretagne et l?Europe dont l?intégration, l?identité, l?égalité des chances, la diversité, le rôle de l?entreprise dans la promotion de l?égalité, les relations inter-religieuses, le racisme, l?extrémisme ou la liberté d?expression.
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