«Devant l?urgence de la situation et l?étendue et l?ampleur de nos recommandations dans ce rapport, nous conseillons que, s?il est approuvé, il devra être confié à une petite équipe sous la direction d?un légiste expérimenté. » C?est en ces termes que Lord Mackay of Clashfern concluait le rapport portant son nom en 1997.

Neuf ans après, Lord Mackay est venu constater l?immobilisme du judiciaire mauricien et a réactualisé ses conseils. Cette fois-ci, dans les coulisses du bureau de l?Attorney General, on affirme que le rapport sera bel et bien appliqué. Plusieurs projets de loi pour rendre possible la réforme seraient déjà prêts, et n?attendent que l?aval du bureau du Premier ministre pour être présentés au Parlement.

Le rapport Mackay a été commandité par le gouvernement en 1997, pour une éventuelle refonte du judiciaire mauricien, dont les lacunes apparaissaient déjà à l?époque. La spécificité de combiner le code civil français, un code pénal « mauricien » et la procédure anglaise souligne toute la complexité et le caractère particulier du judiciaire à Maurice.

Même si Lord Mackay reconnaît dans son rapport que ces spécificités sont idéales pour la société mauricienne, il remet notamment en question l?inaccessibilité du judiciaire aux Mauriciens qui, ironiquement, ne sont pas censés ignorer la loi, comme le veut le précepte populaire. De même, l?idée d?une autre maxime revient souvent dans l?esprit rédactionnel du rapport : celui de « justice delayed is justice denied ».

C?est sur le fond d?une réforme fantôme ? momifiée dans les tiroirs depuis neuf ans ? que Lord Mackay est venu ressusciter ses idées et conseils, et a rencontré le ministre de la Justice, Rama Valayden, pour discuter sur des points précis. Il a passé en revue plusieurs parties du rapport, et les a mises en perspective dans le contexte actuel, prenant en compte les commentaires et appréciations de ses premières mesures proposées.

Un changement de mentalité

L?un des points phare qui ressort de cette révision du rapport Mackay est sans doute la notion de « de die in diem », c?est-à-dire un traitement des dossiers étalé sur plusieurs jours consécutifs jusqu?à ce qu?il soit bouclé. Il est aussi question que les magistrats et juges soient sensibilisés pour une meilleure gestion des dossiers.

Le ministre Rama Valayden a commenté cette nouvelle mesure en ces termes : « Il est vrai que les Cours de justice n?accueilleront qu?une vingtaine de cas par semaine contre environ une cinquantaine avant, mais au moins maintenant au bout d?une semaine on aura terminé avec ces vingt cas. »

Aussi, dans le même but d?accélérer les procédures légales, la réforme prêche aussi pour un changement de mentalité dans les pratiques judiciaires. C?est une pratique courante aujourd?hui quand un juge fixe l?ajournement d?un procès selon la disponibilité et l?emploi du temps des avocats. Cette pratique, souligne Lord Mackay, doit être découragée dans l?intérêt du public. Ainsi, il serait aux avocats de se libérer selon les horaires de la Cour et non l?inverse.

Lord Mackay a aussi relevé que le délai de certains jugements est toujours prolongé, malgré le fait que les arguments en Cour soient enregistrés numériquement. Ce délai est attribué à un manque de personnel au niveau des transcripteurs. Ces soucis bureaucratiques doivent être éliminés selon lui, en encourageant les juges et magistrats à rédiger leurs jugements en se basant sur les enregistrements numériques audio.

Mais le gros des chamboulements du Judiciaire demeure la restructuration de la Cour suprême en deux cours : la Cour d?appel et la High Court. Devant la disponibilité des locaux situés en face de la Cour suprême, Lord Mackay est d?avis que la mise en application de ce conseil ne devrait pas être retenue plus longtemps. La High Court regroupera quatre divisions dont la Criminal Division, la Family Division, la Civil Division et aussi la Commercial Division.

Toujours concernant les nouvelles mesures préconisées touchant directement l?interaction du public et du judiciaire, Lord Mackay a rappelé la nécessité de la présence des huissiers de justice. Ces derniers seront notamment chargés de signifier les actes et d?authentifier les personnes auxquelles ils les remettent, de délivrer les convocations en justice, entre autres.

Revenant sur plusieurs recommandations dont le contexte aurait changé pendant ces neuf ans suivant la rédaction du rapport, Lord Mackay s?est appesanti sur le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). La conception du rôle de ce dernier a connu un léger changement, mais lourd en significations, à la suite d?un jugement du Privy Council en 2005. L?instance suprême devait statuer que le DPP ne dépend pas du bureau de l?Attorney General.

Cette nouvelle définition et distinction du rôle du DPP ont été reprises par Lord Mackay qui soutient que les locaux du DPP devront être séparés géographiquement de celui de l?Attorney General. L?argument avancé est que ce dernier est un membre du Conseil des ministres, et il n?est pas convenable que le bureau du DPP se retrouve au sein du bureau de l?Attorney General.

« On est entre deux mondes »

D?autre part, Lord Mackay a aussi relevé que le judiciaire oppose une résistance à la mise sur pied d?une Family Court détachée de la High Court qu?il préconise. L?idée de la Family Court a été élaborée par Me Premila Patten dans un rapport qu?elle a été chargée de rédiger. Au cours de la nouvelle visite de Lord Mackay, le Senior Puisne Judge a manifesté son désaccord sur une éventuelle séparation de la Family Court.

Si pour certains la visite de Lord Mackay souligne le fait que le Judiciaire n?a pu se prendre en main pendant tout ce temps et ils profitent de l?occasion pour remettre en question les dires du rapport qui datent d?environ dix ans, d?autres ne partagent pas cet avis. « C?est clair qu?on est entre deux mondes, entre la conjoncture dans laquelle le rapport avait été rédigé et aujourd?hui. Mais on a actualisé l?ensemble entre-temps, modulant certaines parties alors que d?autres sont toujours d?actualité », déclare sir Hamid Moollan, l?un des membres du comité ayant travaillé sur le rapport Mackay. « Mais une fois le rapport rédigé et les conseils promulgués, le reste n?est plus entre nos mains. Toutefois le point positif demeure le sentiment d?une certaine volonté de changer de la part de tous. »

Cette volonté de réforme se manifeste surtout par l?enthousiasme du ministre de la Justice qui tient à souligner que « si nous ne saisissons pas les chances de réformes en appliquant les recommandations du rapport Mackay, je pense que sans aucune présomption, nous ratons une grande chance. »

Une grande chance certes, mais peut-être la dernière surtout. Car devant tant de recommandations de réformes et le ciblage des lacunes du système, il y va désormais de la réputation et de l?image du judiciaire...