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Mesures pour contrer la bureaucratie
Créer un business en trois jours seulement. Cette incitation sera offerte non seulement aux étrangers, mais aussi aux petits entrepreneurs mauriciens, par le biais du Business Facilitation Act. Dès son entrée en vigueur le 1er octobre, cette loi permettra à Maurice d?être dans les dix pays les plus ouverts au business dans le monde.
«Il faut mettre fin à la bureaucratie suffocante», a lancé d?emblée Rama Sithanen hier, à l?Assemblée nationale. «Il faudrait même que Maurice soit parmi les trois premiers», souhaite James Burty David, ministre des Administrations régionales, également concernées par la réforme. Le ministre de l?Industrie, Rajesh Jeetah, se réjouit également de cette «approche innovante».
Nando Bodha, leader de l?opposition, ne partage pas l?enthousiasme. Il craint que Maurice ne devienne le premier pays à donner aux investisseurs «un permis sur un avant-projet sommaire». Le député de l?oppostion Joe Lesjongard affirme qu?il est «impossible pour une administration régionale d?accorder un permis en trois jours», - un ingénieur ne saurait donner un avis sur la structure d?un bâtiment en si peu de temps, dit-il.
Avec le Business Facilitation Act, les conditions pour les permis de résidence des étrangers sont revues. Ceux qui souhaitent investir pourront aussi acquérir des biens immobiliers. Le Board of Investment, qui incorpore désormais la Financial Services Promotion Agency, se concentrera sur la promotion de l?investissement étranger.
<B>Six autres piliers économiques</B>
Joe Lesjongard met, lui, l?accent sur l?absence de secteurs prioritaires définis pour accueillir ces investisseurs. Ce à quoi Rama Sithanen indique que l?on ne sait pas encore quels seront les secteurs porteurs. Il explique que l?objectif du texte de loi est d?aider à élargir la base économique du pays, avec la création de six autres piliers.
«Maurice devrait devenir une destination exempte de toute tracasserie administrative», dit Rama Sithanen. Mais Joe Lesjongard s?interroge sur l?aspect administratif, si un récépissé doit faire office d?occupation permit au cas où la demande serait rejetée. L?investisseur devra cependant justifier d?un chiffre d?affaires d?au moins Rs 3 millions ou alors être un salarié qui gagne Rs 600 000 par an ou Rs 30 000 par mois. Son permis de résidence, délivré en deux jours, sera d?au moins trois ans. Il pourra également acquérir un bien immeuble.
La nouvelle loi permettra aussi aux entreprises locales d?obtenir des permis de construction en trois jours. Pour les petites et moyennes entreprises, les collectivités locales devront traiter une demande de permis en trois jours.
Les entreprises seront regroupées en trois nouvelles catégories : services, commerces et industries. «Nous voulons aller vite», assure James Burty David. Plus de trade licences pour démarrer un business. Les procédures seront «totalement simplifiées». «Et nous voulons aussi faire confiance aux citoyens», insiste-t-il.
Mais Nando Bodha s?interroge sur les termes utilisés dans la loi et estime qu?ils sont «hypothétiques». Il a contesté le montant minimal requis pour un investisseur étranger et craint que Maurice ne devienne un pays où «un avis de réception puisse faire office de permis de résidence». Il s?est demandé qui décide pour ce permis, le BOI ou le bureau du Premier ministre...
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