Sujet sensible, tant par ses implications légales ou éthiques que pour sa dimension purement médicale, le Human Tissue (Removal, Preservation, and Transplant) Bill se devait d’être examiné avec la plus grande attention. Si le projet de loi a fait consensus, hier, par contre les amendements proposés au Committee Stage suscitent des appréhensions chez certains parlementaires, plus particulièrement chez Shakeel Mohamed qui a soulevé quelques points constitutionnels et mis le doigt sur certaines lacunes sur le plan légal.

Le ministre de la Santé, Satish Faugoo, rappelle de son côté que le projet de loi dresse le cadre légal dans lequel se feront les transplantations d’organes humains autres que le sang. “Cela va donc sans dire que nous traitons d’une question très sensible qui est celle de l’enlèvement et de la transplantation d’organes humains. Par conséquent, un gouvernement doit faire preuve de volonté politique, de courage et d’engagement afin d’introduire une telle législation surtout dans le contexte mauricien”, fait-il ressortir.

Ce que ne contestent pas les parlementaires intervenant lors des débats. Paul Bérenger a ainsi exprimé des réserves “morales, intellectuelles, philosophiques et religieuses” par rapport à un amendement qui stipule qu’après le décès d’un individu, son épouse et éventuellement son aîné puissent décider de procéder à un prélèvement d’organes sur le corps du défunt. Il a aussi, tout comme Arvin Boolell, Yatin Varma, Ashock Jugnauth et Sam Lauthan, entre autres, insisté sur la nécessité d’une campagne de sensibilisation autour à la notion de transplantation d’organes tant sa dimension religieuse est importante à Maurice.

Yatin Varma et Ashock Jugnauth ont fait l’objet d’éloges de l’ancien leader de l’opposition. Le premier a été félicité à plusieurs reprises pour son intervention pointue et hautement documentée et le second pour avoir travaillé sur ce projet de loi en tant qu’ancien ministre de la Santé. Paul Bérenger a aussi tenu à féliciter le ministre Faugoo tout en rappelant que les anciens gouvernements de sir Anerood Jugnauth aussi bien que celui du PTr entre 1995 et 2000 ont planché sur ce dossier.

C’est toutefois l’intervention du parlementaire de la majorité Shakeel Mohamed qui aura retenu l’attention. “Si j’adhère au projet de loi comme mes collègues des deux côtés de la Chambre, je me dois toutefois d’exprimer mon désaccord sur certains des points qui y figurent”, dira-t-il d’emblée. Il a, en ce sens, attiré l’attention des parlementaires sur ce qu’il a appelé les failles constitutionnelles et les lacunes légales que contient le projet de loi.

Shakeel Mohamed a ainsi relevé que l’amendement qui autorise l’aîné des enfants de décider s’il peut y avoir transplantation d’organes est en contradiction avec le Code civil qui stipule que tous les enfants sont égaux. Il ne peut y avoir de discrimination sur la base de l’âge. “Il n’y a aucune rationalité légale derrière ce point et je ne peux par conséquent y apporter mon soutien. Ce sont de tels éléments qui font qu’assez souvent on se doit de revoir une législation qui aura été contestée en Cour suprême. Il importe donc d’apporter les modifications qui s’imposent dès maintenant.”

Concernant l’amendement qui stipule que le donateur ne peut offrir un ou des organes qu’à un membre de sa famille ou à une institution autorisée, il s’est demandé ce qui se passerait lorsque le donateur n’aurait pas de membres de sa famille en vie mais un ami qui aurait besoin d’une transplantation d’organes. “On ne peut pas limiter le geste aux seuls membres de la famille mais l’étendre à ceux qui sont dans le besoin. C’est une question de droits humains et le projet tel qu’il est présenté ne prend pas en compte cet élément fondamental.”

Shakeel Mohamed s’est enfin longuement appesanti sur la question de la femme dans le projet de loi qui, explique-t-il, ne fait mention qu’au statut de la femme en tant qu’épouse d’un éventuel donateur. “Je demande ce qu’il en est des femmes qui sont seulement religieusement mariées… J’irai plus loin en demandant ce qu’il adviendrait des femmes qui vivent en concubinage ? C’est une anomalie sociétale qu’il faut corriger parce que les femmes mariées religieusement ou vivant en concubinage doivent avoir les mêmes droits que les femmes mariées légalement. Ce serait aussi une manière de résoudre le problème de Muslim Personal Law en évitant de communaliser le débat.”

Les autres parlementaires ont, pour leur part, soulevé des questions telles que le trafic d’organes, la disponibilité des ressources professionnelles, la composition du board et ainsi que des considérations d’ordre religieux et humain que provoque ce dossier. Le ministre a été ainsi invité à expliciter certaines parties du projet de loi après l’ajournement des travaux hier.