Les autorités pénitentiaires n?ont pas encore été informées si l?ancien directeur financier d?Air Mauritius purgera sa peine à la prison centrale. Mais des sources fiables indiquent qu?une décision a déjà été prise : dès son emprisonnement, Gérard Tyack (photo) sera transféré à la prison ouverte de Richelieu. Il n?est pas considéré comme ?dangereux.?

La chose certaine est que l?emprisonnement aura bien lieu. Certaines spéculations ont voulu que Tyack engage une procédure pour éviter l?incarcération. Mais il ne lui est plus possible d?y échapper, même s?il demande la clémence à la commission de pourvoi en grâce (commission for the prerogative of mercy). Son ultime recours à la justice, le conseil privé, n?a pas abouti, sauf que sa peine a été réduite à deux ans, au lieu des trois prononcés par la cour intermédiaire et confirmés par la cour Suprême.

Gérard Tyack ne pourra engager ses démarches auprès de la commission que quand il sera en prison. Pour l?heure, aucun mandat d?arrêt n?a encore été émis, dans l?attente de la réception du jugement du conseil privé. Il doit être reçu par la Cour suprême qui le transmettra à la cour intermédiaire. Le magistrat pourra alors ordonner l?arrestation. La police conduira Gérard Tyack à la prison centrale de Beau-Bassin. Sauf s?il s?y rend de son propre chef.

Toute personne condamnée à la prison par une cour de justice mauricienne, pour quelque délit que ce soit, peut recourir à la commission. Il y a encore quelques années,elle était souvent sollicitée, pour une dizaine de cas par mois. Dorénavant, nous confient les autorités pénitentiaires, les demandes de grâce sont très rares. La procédure se fait par l?intermédiaire d?un homme de loi ou de l?administration pénitentiaire. Depuis peu, le Directeur des poursuites publiques réfère lui-même certains cas à la commission dont le président (actuellement Jocelyn Forget) et les deux membres sont nommés par le président de la République.

Dans ses analyses, la commission tient compte du rapport du commissaire des prisons et, s?il s?agit d?un condamné à mort, de celui du juge. Après ses délibérations, elle conseille au président de la République sur la décision à prendre. Avant 2003, le président de la République ne pouvait contester l?avis de la commission. Mais depuis, il peut lui demander de ré-étudier la demande et est obligé d?accepter la décision si la commission ne change pas d?avis.

Le prerogative of mercy est hérité de l?ère coloniale. Le Royal Prerogative était le privilège du monarque au Royaume Uni, lequel détenait le pouvoir de gracier. La Constitution de Maurice donne ce même pouvoir au président de la République dont la décision peut être soit le pardon (avec ou sans conditions), soit une punition moins sévère, soit encore l?annulation de la sentence. Mais c?est une disposition rarement utilisée. A Marclaine Antoine, condamné à un an de prison pour possession illégale d?arme à feu, sir Anerood Jugnauth avait conseillé de se référer plutôt à la commission. Celle-ci ponctue son refus par la formule : ?We cannot intervene.? Son dernier avis favorable a été pour le cas de Clifford Edouard, condamné à 30 ans de prison pour drogue, peine à réduite à 10 ans.

Même si Gérard Tyack doit s?engager dans la voie d?une demande de grâce, il sera entre-temps emprisonné.