par Raj JUGERNAUTH

Dans l?esprit du public, c?est le flou total. On arrive difficilement à dessiner les contours de ce juge d?instruction dont parle depuis longtemps déjà l?actuel ministre de la Justice, Rama Valayden, et son parti. La base du Mouvement républicain estime cependant que le juge d?instruction mettra fin à la brutalité policière.

Elle ne sait pas trop par quels moyens. Ce sont les légistes qui réfléchissent sur la question qui donnent les réponses.

«Les personnes mises en examen (inculpées) ne peuvent être entendues que par un magistrat ? par exemple le juge d?instruction désigné par le parquet - et non par des enquêteurs de la police», explique Me Ravin Chetty, avocat du cabinet Moolan, président du Bar Council.

«Le juge d?instruction ne peut déléguer ce pouvoir d?interrogatoire et les enquêteurs peuvent uniquement l?assister », précise-t-il.

Ce principe, lié au système français de juge d?instruction, est peut-être le coup de massue que le ministre de la Justice, Rama Valayden, et le président de la Commission des droits de l?homme, le juge Dhiraj Seetulsingh, espèrent asséner aux brutalités alléguées ou avérées des enquêteurs de la police. Il mettra ainsi fin aux pouvoirs que détiennent enquêteurs de la CID ou du MCIT d?interroger les inculpés.

En fait, il est interdit, en France, à la police ou la gendarmerie d?entendre une personne qui est passée du statut de suspect à celui d?inculpé.

Trois solutions envisagées

Le président du Bar Council se dit favorable à un système de juge d?instruction, en précisant qu?une forme de juge d?instruction est nécessaire pour certains types d?enquêtes.

Cependant, le débat fait toujours rage dans les rangs des hommes en robe noire concernant le système à adopter. Le député travailliste Shakeel Mohamed annonce la couleur et déclare que si jamais il faut voter au Parlement pour l?institution d?un tel système, il voterait contre. (Voir hors-texte).

Mais on s?interroge toujours sur la formule que le pays adoptera. D?autant plus que le système de juge d?instruction est remis en question en France, surtout après l?affaire d?Outreau (voir hors-texte), affaire que le rapport Seetulsingh cite.

De fait, le rapport préconise deux autres formules en sus de celle de juge d?instruction.

L?enregistrement vidéo des confessions ou alors faire de sorte que ces confessions soient données et cosignées en présence d?un magistrat.

Le ministre de la Justice, qui a affirmé qu?il mettra en pratique toutes les recommandations du rapport, n?a pas encore précisé laquelle des trois propositions il compte adopter. Mais on sait qu?il est depuis longtemps un fervent partisan du système de juge d?instruction.

Résumé de l?affaire d?Outreau

L?affaire d?Outreau débute en 2001. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République française. Sur des dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. 18 d'entre eux ? dont les parents des principaux enfants accusateurs ? sont mis en détention provisoire par décision du juge des libertés. Ils y restent en tout entre un et trois ans. L'un d'eux va même se suicider en prison.

Les enfants sont placés en familles d?accueil. Après une enquête de plus de trois ans, le procès s?ouvre en 2004. Sept des 17 accusés ? qui tous, sauf quatre, avaient toujours clamé leur innocence ? furent finalement acquittés et six faiblement condamnés après avoir été longtemps maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes.

C?est en novembre 2005 lors du procès en appel des condamnés qu?on se rend compte que la principale accusatrice et les enfants avaient menti. Les expertises psychologiques demandées par le juge d?instruction ont également été remises en cause. Elles ont paru biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de deux enfants qui ont reconnu avoir menti, ont également affaibli l'accusation. éclate alors un scandale autour du juge d?instruction et les politiques montent au créneau alors qu?une enquête parlementaire est décidée. Des légistes français ont depuis tourné le regard vers le système anglo-saxon alors que d?autres préconisent trois différents juges d?instruction par enquête.

Le juge d?instruction en deux mots

Le juge d'instruction est l'enquêteur qui dispose le plus de pouvoirs : il peut procéder à l'audition de toute personne, obliger les témoins à comparaître devant lui, entendre les parties civiles et les inculpés, désigner des experts (autre pouvoir qu?il ne peut déléguer), procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner des écoutes téléphoniques, etc.

Il mène aussi des enquêtes à charge (pour inculper) et à décharge (pour disculper) à la demande du parquet ou des parties civiles. (La notion de partie civile, c?est-à-dire des victimes qui réclament la mise en branle du système judiciaire pour obtenir réparation, est inconnue du droit mauricien).

Concrètement, cependant, le juge d?instruction accomplit rarement toutes les tâches dont il a la responsabilité. Il délègue ses pouvoirs aux policiers, par le mécanisme de la commission rogatoire. Il est en revanche le seul à désigner des experts (parce qu'il ne peut pas déléguer ce pouvoir), et à entendre les inculpés. L'essentiel du travail du juge d'instruction consiste à diriger l'enquête (par téléphone ou en rencontrant les enquêteurs, en lançant des commissions rogatoires, son temps est surtout consacré à l?interrogatoire. De fait, c?est seul le juge d?instruction qui peut inculper un suspect.

L?enquête est confiée au juge d?instruction par le parquet et il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi. En France, c'est le procureur de la République (l?équivalent du Directeur des poursuites publiques, (DPP), qui a la maîtrise des enquêtes et des poursuites. Il ne peut également pas décider de la mise en détention provisoire d?un inculpé. Cette tâche incombe au juge des libertés en France et on se demande si un tel juge sera nécessaire à Maurice si jamais on passe au système de juge d?instruction.

S. Mohamed : «Je voterai contre?

«S?il faut voter au Parlement pour l?introduction d?un système de juge d?instruction, je voterai contre. Je ne veux pas être lié à l?introduction d?un mauvais système », déclare sans ambages Shakeel Mohamed. Il estime que l?introducton d?un tel système constituerait un «waste of energy» à un moment où la France elle-même remet en question ce système après l?affaire d?Outreau. Il estime que le système mauricien a fait ses preuves, «un système hybride de lois françaises et anglaises auquel on n?a jamais apporté d?amendement en vue de l?améliorer». De fait, le député travailliste estime qu?on peut améliorer le système existant sans changer complètement de direction avec l?introduction du système de juge d?instruction.

«Il faut décentraliser les bureaux du DPP et placer au moins cinq avocats du parquet dans chaque district. Ils travailleront avec les policiers pour les aider avec leurs connaissances du droit. Il nous faut une législation pour préciser comment la police doit faire son enquête. Ce qui lui est permis de faire.Tout cela peut se faire en trois semaines, au pire en un mois », affirme-t-il.