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Se décidera-t-on enfin ?

17 février 2006, 00:00

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Sommes-nous enfin dans la dernière ligne droite ? Il semble ? une fois de plus - que les bonnes intentions à propos de la réforme électorale sont de retour. Resteront-elles au stade de bonnes intentions ? Une nouvelle occasion de débattre de la question se présente avec l?atelier de travail qui débute aujourd?hui. Il est organisé conjointement par l?Institute of Social Development and Peace (ISDP), l?Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et l?Electoral Institute of Southern Africa (EISA).

Signe prometteur, le discours d?ouverture sera prononcé par Rama Sithanen, vice-Premier ministre, qui est détenteur d?un doctorat sur les systèmes électoraux. Mais, là où le bât blesse, c?est justement le trop plein de discours et de débats, avec jusqu?ici un manque d?action.

A son arrivée au pouvoir en 2000, l?alliance MSM-MMM (Mouvement socialiste mauricien ? Mouvement militant mauricien) avait promis de revoir le système électoral. Trois juges étrangers avaient procédé à une étude et leur conclusion, connue comme le rapport Sachs, contenait des recommandations. Un comité parlementaire l?a étudié mais, à la suite de divergences entre le MMM et le MSM à ce propos, aucune suite n?a été donnée.

?Ce n?est que partie remise...?, avait lâché Paul Bérenger avec amertume dans son discours à la dissolution du Parlement. Depuis qu?il n?est plus Premier ministre, Paul Bérenger semble très pressé pour la réforme. En novembre 2005, après que la Cour suprême eut renversé le jugement Balancy ? qui avait estimé qu?il n?était pas obligatoire qu?un candidat aux élections divulgue son appartenance ethnique - Bérenger prit l?initiative de proposer le nom de Rama Sithanen comme président d?un select committee sur la réforme électorale.

Et qu?en pense le gouvernement ? ?Je ne compte pas reconstituer un Select Committee et recommencer toute la procédure. Nous essaierons d?aller vite tout en ayant les consultations nécessaires avec le leader de l?opposition et les autres personnes concernées ?, répond le Premier ministre. Mais Navin Ramgoolam insiste sur la proposition de son manisfeste électoral : le peuple décidera par voie référendaire. ?Nous leur proposerons quelques options et ils pourront choisir ?, affirme Ramgoolam. Et même si le leader de l?opposition, Paul Bérenger, ne semble pas d?accord avec cette formule, il déclare au Parlement qu?il veut bien ?discuter. Car il vous faudra les votes de l?opposition pour changer la loi en ce qui concerne la réforme électorale?.

Au temps où l?Alliance sociale était dans l?opposition, le Parti travailliste, par la voix de Sithanen, était sur la même longueur d?ondes que le MMM. Mais, comme l?affirmait Ramgoolam au Parlement, ?le MMM a tellement cherché à trouver un consensus que rien n?a été fait?. Le gouvernement actuel est d?avis que le rapport Sachs apporte déjà des solutions : proposer différentes options au peuple pour qu?il décide, évitant ainsi les difficultés de plaire à son partenaire.

Celui qui porte le chapeau de l?échec d?une réforme, Pravind Jugnauth (leader du MSM), n?a pas changé d?opinion. En décembre 2005, lors d?une conférence de presse, il annonce que le MSM est ?prêt à discuter de la réforme électorale?. Et il insiste qu?il est pour une dose de proportionnelle, mais aussi pour la formule du premier arrivé (first past the post). ?Nous jouons avec le feu si nous voulons éliminer la formule du meilleur perdant (best loser). ?

Le best loser system (BLS) est un autre sujet épineux. Y touchera-t-on ? Ashok Subron, de Rezistans ek Alternativ, dit qu?il y a réticence à le faire ?parce qu?il y a des intérêts particuliers (vested interests) : ceux des partis politiques traditionnels et ceux des lobbies communalistes?, confiait-il à l?express, au cours d?une interview. Ainsi, aucune remise en question du BLS n?a été engagée jusqu?ici.

Mais la réforme électorale ? quand on se décidera enfin à s?y engager -, prendra plutôt la forme de l?addition d?une dose de proportionnelle au système actuel de first past the post. Le rapport Sachs propose en effet la représentation proportionnelle. Dans ce cas de figure, le nombre de députés passe alors de 70 à 100. Le principe de trois élus par circonscription ne change pas, mais les électeurs ont deux bulletins de vote : le premier est identique à celui utilisé actuellement, et le second est la liste par parti (party list). Chaque parti soumet une liste de 30 candidats à la commission électorale. L?électeur vote d?abord pour trois candidats, puis pour un parti, après consultation, s?il le souhaite, de la liste de ce parti. Les 30 députés additionnels sont choisis à partir de cette liste. Ils assureront la représentativité des partis.

Il est plus que jamais impératif qu?une décision soit prise, rapidement. L?iniquité flagrante du système actuel interpelle. Il est surtout dommage que les partis politiques aient tendance à se déclarer pour la réforme quand ils sont dans l?opposition, et contre quand ils sont au pouvoir. Car la plus grande faiblesse du first past the post est la sous-représentativité des partis de l?opposition. L?ironie est que si le précédent gouvernement avait accepté la proportionnelle, Pravind Jugnauth serait aujourd?hui au Parlement? Demain, il pourrait s?agir de Navin Ramgoolam ou de Paul Bérenger?

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