Sérénité. La convocation du rédacteur en chef de l?express-dimanche, le lundi 6 février, devant la Commis-sion des droits humains contrastait singulièrement, tant dans la forme que dans le fond, avec celle de notre journaliste Érick Brelu-Brelu, le jeudi 2 février.

Pour rappel, Érick Brelu-Brelu, pour avoir écrit un article critiquant le fonctionnement de la Commission, a eu droit à un traitement « difficile et humiliant » de la part du président de la Commission et de ses membres (voir le texte « La méthode Seetulsingh », paru dans notre précédente édition). Il est inélégant ? et inhumain ? de revenir ici sur les insultes et autres insinuations auxquelles il a eu droit pour avoir osé écrire « Le silence de la Commission », article publié le dimanche 29 janvier.

Insatisfait d?avoir malmené notre journaliste, Dheerujlall Seetulsingh avait jugé utile de convoquer le rédacteur en chef de l?express-dimanche également.

Entre-temps, il y a eu la parution de notre article relatant « La méthode Seetulsingh » et notre prise de position contre cette façon de faire de la Commission. « Nous estimons que la Commission des droits de l?homme ne peut être à la fois juge et partie, en usant de ses prérogatives contraignantes de convocation de témoin, pour insulter la presse et ses journalistes », écrivions-nous dimanche dernier.

« Sereins, nous assumerons? »

Nous avions également invité la Commission à saisir la justice si elle n?était pas d?accord « avec la teneur de notre article ou si elle estime avoir été lésée de par les critiques qu?il contenait ». Et d?ajouter : « Sereins, nous assumerons tout ce qui a été publié. »

C?est sur cette toile de fond que s?est tenue la rencontre entre le rédacteur en chef et la Commission au Renganaden Seeneevassen Building lundi à 15 heures. Après l?expérience malheureuse d?Érick Brelu-Brelu, nous avons contacté nos conseillers juridiques. Et un peu avant la rencontre, une lettre de l?avoué Guy Rivalland informait la commission que :

1. « Mr Nad Sivaramen will be accompanied by Counsel, Mr Michel Ahnee » et

2. « As a preliminary point of law, Counsel will question the validity of the proceedings and of the summons issued for the appearance of Mr Nad Sivaramen before the Commission ».

Dès les premiers instants à l?intérieur de la salle où siégeait la Commission, le changement de ton et d?attitude était notable. Après les salutations d?usage, Me Dheerujlall Seetulsingh a tranquillement écouté le point de droit soulevé par Me Ahnee : « The complaints alleged in the summons served on M. Nad Sivaramen do not amount to complaints as envisaged under subsections 4 (1) (a) and (b) of the Protection of Human Rights Act ». Raison invoquée : l?article ne contenait pas des complaintes mais des opinions des hommes de loi et des militants des droits humains sur les pouvoirs et la performance de la Commission.

Ainsi la position adoptée par l?express-dimanche est que tant que l?on ne saura pas plus sur la nature des « complaints », on ne fera aucune déclaration, surtout pas dans le cadre d?une convocation qui nous paraît « contraignante et injustifiée ».

Après nous avoir écouté, sur un ton des plus conciliants, presque doucereux, Dheerujlall Seetulsingh a expliqué qu?il était à la recherche des éclaircissements sur le paragraphe 6 de l?article « Le silence de la commission » qui se lit ainsi : « La NHRC a aussi pour mission de conseiller l?État sur la conformité de nos lois et politiques aux normes des droits humains. Un Queens Counsel (QC) qui a un client ayant fait appel à la Commission, déplore son ?silence assourdissant? sur cette question ».

On lui a répondu qu?une lettre lui sera envoyée pour l?aider, dans la mesure du possible, dans l?explicitation de ce paragraphe. Ce qui a été fait (voir plus haut).

A Dheerujlall Seetulsingh qui souhaitait une meilleure communication avec la presse, l?express-dimanche a déclaré qu?« on peut toujours compter sur notre journal pour aider la commission à faire avancer la cause des droits humains si on est sollicité correctement. »

La rencontre a pris fin sur cet esprit de dialogue. La Commission des droits humains a cette fois-ci choqué par son extrême courtoisie?Tant mieux !

Friday, February 10, 2006

The Secretary Human Rights Commission 2nd Floor, R. Seeneevassen Bldg Jules Koenig Street Port-Louis

For attention : Mr. C. Bissessur

Dear Sir,

Following the appearance of Mr. Nad Sivaramen before the Commission on Monday 6 February 2006, I am instructed to advise the Commission as follows :

Concerning paragraph 6 of the article published in L?Express-Dimanche dated 29 January 2006, which reads as follows : -

« La NHRC a aussi pour mission de conseiller l?État sur la conformité de nos lois et politiques aux normes des droits humains. Un Queen?s Counsel (QC) qui a un client ayant fait appel à la Commission, déplore son ?silence assourdissant? sur cette question. »

The expression « silence assourdissant » does not refer to any complaint made before the Commission but refers to the powers of the Commission to (i) review the safeguards provided by or under any enactment for the protection of human rights and (ii) review the factors or difficulties that inhibit the enjoyment of human rights.

Yours faithfully, Guy Rivalland, Senior Attorney.