Publicité

La barre doit être haute

12 décembre 2005, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Bhushan Domah a décliné la proposition d?assumer la direction générale de l?Icac. Pourtant son nom avait fait l?unanimité au sein de la classe politique, ce qui augurait plutôt bien de l?avenir de cette institution. Après ce nouveau refus d?un juge, il est évident que ce ne sera pas facile au gouvernement de trouver l?oiseau rare pour diriger l?Icac. Dans ces circonstances, les décideurs peuvent être tentés de remettre en question les critères légaux retenus pour ce poste. Ils devraient pourtant se garder d?amender la loi dans la précipitation.

La raison principale qui semble décourager les juges à accepter la proposition de diriger l?Icac tient à l?impossibilité pour eux de retourner au judiciaire à l?expiration de leur contrat. La Judicial and Legal Service Commission (JLSC) a en effet refusé de donner son accord au principe d?un congé sans solde à un juge qui se voit offrir un contrat à l?Icac. La position de la JLSC est judicieuse car il serait malvenu de nommer à la tête de l?Icac une personne qui serait appelée ultérieurement à siéger en tant que juge de la Cour suprême. De plus, pour préserver la nécessaire indépendance du directeur général de l?Icac, il est impératif qu?il ne fasse plus partie du judiciaire.

Il est vrai que la difficulté de trouver un directeur général pouvant satisfaire aux critères du ?Prevention of Corruption Act? (Poca) peut inciter l?opinion publique à accuser le gouvernement de s?enliser dans ce dossier. Mais l?enjeu est trop grave pour que le Premier ministre adopte la solution de facilité et abaisse les qualifications requises. Il faut, au contraire, relancer les efforts pour dénicher la personnalité qui permettra à l?Icac d?éclore. Si la commission a connu tant de déboires depuis sa création, c?est précisément en raison du mauvais choix de commissaires. Il faut, cette fois, doter l?institution des ressources humaines adéquates pour lutter contre la corruption et la fraude.

Le processus prend du temps. Les amendements au Poca ont été votés le 9 septembre dernier. Plus de trois mois après, l?on se retrouve à la case de départ. Il y aura peut-être d?autres tentatives infructueuses pour attirer ceux qui ont les compétences. La traque sera ardue mais il faut persévérer. Tout empressement de la part des autorités peut conduire aux mêmes blocages qu?a connus l?ancien Economic Crime Office ou aux mêmes échecs qu?a essuyés l?équipe de Navin Beekarry.

Cela constituerait un grave recul de supprimer les dispositions du Poca sur les qualifications légales que doit posséder le directeur général de l?Icac. Au cas où la loi serait amendée en ce sens, ce dernier pourrait être perçu comme un simple nominé politique.

On devrait également s?interroger sur les raisons qui poussent nos juges à vouloir garder un pied dans le judiciaire malgré les conditions attrayantes attachées au poste de directeur général de l?Icac. Serait-ce la conséquence d?une perception que l?ingérence politique peut paralyser le fonctionnement de cette institution et forcer son directeur général à vouloir retourner à son ancien métier ? Ou bien, la promotion au poste de chef juge demeure-t-elle une perspective beaucoup trop séduisante pour qu?un juge y renonce totalement ?

La loi établit des conditions très dures à respecter, mais si le gouvernement est déterminé à donner une chance à l?Icac, il relèvera le défi.

Publicité