En dépit de l?opinion rendue le 10 novembre dernier par le Full Bench de la Cour suprême, Rezistans ek Alternativ refuse de jeter l?éponge. Ce groupe a eu recours, vendredi, à une nouvelle procédure pour demander aux trois juges qui viennent de se prononcer sur l?obligation faite à tout citoyen de décliner son appartenance ethnique au moment de poser sa candidature à une élection générale, de reconsidérer le cas.

« Notre but ultime, c?est de pouvoir accéder au Judicial Committee du Conseil privé », explique Rex Stephen, principal avocat de Rezistans ek Alternativ dans cette affaire.

Le 10 novembre dernier, la cour, composée du chef juge, Ariranga Pillay, et des juges Keshoe Parsad Matadeen et Paul Lam Shang Leen, avait donné son opinion sur le jugement prononcé, en juin dernier, par Eddy Balancy sur la contestation des onze membres de Rezistans ek Alternativ. Ces derniers, qui avaient refusé d?indiquer leur appartenance ethnique au moment de déposer leur candidature, s?étaient sentis lésés par la décision des Returning Officers de ne pas les inscrire. Ils en avaient appelé à la Cour suprême. Le juge Eddy Balancy avait, le 10 juin, trouvé que leurs candidatures étaient recevables. Il avait sommé la commission électorale de les accepter.

Ouvrir une brèche

Faute de pouvoir contester le jugement Balancy, l?Electoral Supervisory Commission (ESC) est revenue à la charge fin octobre ; et a invité la cour à émettre son opinion sur la question. Les trois juges ont penché en sa faveur et ont soutenu que la déclaration de l?appartenance ethnique ne peut être dissociée de la formule de Best Loser.

Resistans ek Alternativ ne fut pas mis en cause. Son avocat, Rex Stephen, fut cependant invité à donner son point de vue à titre d?ami de la cour.

Le fait d?avoir été laissé de côté dans cette affaire permet à Resistans ek Alternativ de recourir à la procédure de Tierce Opposition prévue selon le code de procédure civile pour demander au Full Bench de reconsidérer sa position.

Rex Stephen explique que cette démarche est accessible à tout citoyen qui se sent lésé par un jugement prononcé dans une affaire où il n?a pas été, au départ, mis en cause.

Les responsables du groupe ne se font cependant pas d?illusion. L?action, entrée vendredi par voie d?affidavit, vise tout simplement à ouvrir une brèche qui leur permettrait ensuite de porter le cas devant le Judicial Committee du Conseil privé.

Lors d?un point de presse animé hier matin, quatre membres du groupe Rezistans ek Alternativ, qui reviennent à la charge devant la Cour suprême, sont à la fois heureux et tristes. Ils se réjouissent de voir que le débat autour de la nécessité pour tout candidat de décliner son appartenance ethnique au moment de se présenter à une élection reste d?actualité. « Un combat qui n?est pas l?apanage de Rezistans ek Alternativ, mais celui de la République tout entière », explique Dany Marie.

Georges Legallant se dit peiné de voir que l?article de la Constitution qui classifie les citoyens en quatre communautés pour les besoins électoraux est « désuet, archaïque et divisionniste dans la mesure où il divise alors que toute Constitution devrait rassembler l?ensemble des citoyens ». Veena Bholah a invité tous ceux qui sont concernés par ce combat à les soutenir ouvertement.