La conversion des terres agricoles divise profondément les deux camps à l?Assemblée nationale. Les débats aux amendements du Sugar Industry Efficiency Act, présentés par le ministre de l?Agro-Industrie, Arvin Boolell, ont réveillé les clivages.

Le leader de l?opposition, Paul Bérenger, ouvre le feu, estimant que le gouvernement est en train de ?mislead? les planteurs. Cette mesure avait déjà été annoncée dans le budget 2005-2006 de Pravind Jugnauth, soutient-il.

Le gouvernement, à travers ses ministres de l?Agro-industrie et des Finances, s?illustre à démontrer le contraire de ce qui est avancé par Paul Bérenger.

Mais ce dernier insiste à plusieurs reprises que le gouvernement est ?totally wrong? et n?apporte ?rien de nouveau? aux petits planteurs. L?exemption de la Land Transfer Tax, de la Capital Gains Tax, du Morcellement Fee et des frais de transcription (comme prévu dans les amendements actuels), était également à l?agenda de l?ancien régime. Pravind Jugnauth l?avait énoncé, selon Paul Bérenger, au paragraphe 126, de l?exercice budgétaire 2005-2006, en avril dernier. L?ex-ministre des Finances avait prévu d?exempter les planteurs de cannes de moins de dix arpents de ces mêmes frais.

Les amendements actuels visent à exempter un propriétaire terrien, au 30 septembre 2005, de la nécessité d?avoir un permis de conversion des terres de moins d?un hectare. La terre doit se situer dans une région où le développement sera possible, non dans une zone couverte par le réseau d?irrigation.

Mais aux vives critiques de Paul Bérenger, le ministre des Finances, Rama Sithanen, oppose un tout autre éclairage : ?C?est faux de venir affirmer qu?il n?y a rien de nouveau. Il y a des différences tant dans le contenu que sur la question des taxes?. Rama Sithanen explique que l?amendement prévu par Pravind Jugnauth ne pouvait permettre l?exemption du Morcellement Fee. ?Tel que présenté dans le Finance Bill suivant la mesure budgétaire, il y avait une difficulté pratique et légale que vient corriger la présente législation.? Il ajoute que l?exemption des frais de morcellement permet au petit planteur d?économiser Rs 63 315 pour chaque hectare converti.

D?ailleurs, fait remarquer Rama Sithanen, les mesures de Pravind Jugnauth n?ont pas été accueillies avec enthousiasme par la communauté des planteurs. Seuls trois planteurs sur 22 400, ont bénéficié des avantages en découlant. Rama Sithanen fait ressortir que la mesure budgétaire était restrictive : seuls ceux cultivant la canne étaient éligibles. Or, la mesure annoncée par l?actuel gouvernement concerne tous les petits planteurs. Arvin Boolell a, lui, indiqué que sur 60 demandes, trois ont été retenues. Il rappelle que quelque 22 400 sont propriétaires de terres d?une superficie de moins d?un hectare.

<B>Démarches compliquées</B>

L?opposition revient à la charge avec la députée Maya Hanoomanjee, qui relève que le projet de loi qualifiant le ?land owner? celui qui bénéficiera de ces exemptions, peut favoriser la spéculation foncière. Cette discussion sur l?appellation des bénéficiaires a fait l?objet des vives discussions dans les couloirs de l?Assemblée entre le ministre Arvin Boolell et Maya Hanoomanjee. Lors de la présentation des amendements, le ministre a alors précisé qu?une ?cut-off date? a été incluse pour éviter ? undue land speculation and exploitation of small holders ?.

Paul Bérenger déplore que le petit planteur n?ait désormais plus le choix de s?adresser au Land Conversion Committee. Pour lui, les nouvelles dispositions peuvent compliquer la vie des planteurs, qui devront avoir recours cette fois aux conseils de districts et aux municipalités pour différentes démarches. Maya Hanoomanjee a abondé dans ce sens. Pour le gouvernement, il s?agissait de venir à bout de la bureaucratie.

En guise de réponse, Arvin Boolell précise que certaines personnes ont attendu de trois à six ans pour obtenir un Land Conversion Permit. Il relate les longues procédures dont la soumission de 14 copies de titres de propriété, de plans de location, d?actes notariés. Sans compter, dit-il, les visites de site par plusieurs institutions à différents moments.

Reste un consensus entre l?opposition et le gouvernement sur un aspect important de ces amendements : une fois que le planteur a obtenu une Letter of Intent du Morcellement Board, il peut vendre une portion de ses terres et recevoir des paiements pour cette vente. Actuellement, selon le ministre Arvin Boolell, dès qu?il reçoit le document, il ne peut disposer que d?une portion, tant que les travaux infrastructurels ne sont pas finis. Arvin Boolell ajoute : ?Ce n?est qu?à cette étape que le permis de morcellement lui est octroyé et qu?il peut procéder à la vente.?