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Descelles versus PSC
À la fin d?octobre 1980, reprend l?audition du procès qu?intente Yves Descelles à la Public Service Commission (PSC). Il s?agit d?un procès de référence car, outre son aspect de jurisprudence, dans la liste des témoins à entendre par la Cour suprême, figure le gouverneur général, Sir Dayendranath Burrenchobay, un ancien chef de la fonction publique. Les lecteurs de cette chronique savent déjà qu?à la fin de mai 1980, une précédente audience dut être renvoyée, malgré la présence en cour de Sir Dayendranath, le juge Victor Glover ayant refusé de siéger, estimant qu?il ne jouissait plus de la confiance du gouvernement en raison de son laxisme à l?égard des propos injurieux proférés en public contre lui à Mare Dalbert, le 18 mai 1980, par l?ancien ministre de la Sécurité sociale, Lutchmeeparsad Badry (voir l?express des 18 et 20 mai 2005). Les propos de Badry soulèvent un tollé général et mettent en péril le gouvernement de coalition, le PMSD de Gaëtan Duval prenant fait et cause pour le juge Glover et stigmatisant le manque de solidarité de son partenaire travailliste à l?égard d?un juge de la Cour suprême, traîné dans la boue par un ancien ministre. Seewoosagur Ramgoolam doit céder et émettre un communiqué dans lequel il réitère sa confiance en le fils d?Harold Glover.
Le procès Descelles vs PSC reprend donc à la fin d?octobre 1980 (?festina lente?, étant la devise de la justice à Maurice). Répondant aux questions de Me Guy Ollivry, l?avocat d?Yves Descelles, Sir Dayendranath précise qu?en tant que chef de la fonction publique il a rencontré à plusieurs reprises le plaignant au bureau de Seewoosagur Ramgoolam. Il fournit d?autres précisions concernant la correspondance contenue dans le dossier Descelles. Il confirme avoir reçu, en novembre 1976, la visite de Me Guy d?Arifat, l?avocat alors d?Yves Descelles. Répondant à une question de Me Ollivry, il confirme n?avoir pas pu prendre un autre homme de loi pour Me Guy d?Arifat. II rappelle certains détails des entrevues réunissant Seewoosagur Ramgoolam, Yves Descelles et lui. Il confirme avoir entamé des mesures disciplinaires contre le plaignant après que celui-ci lui eut servi une mise en demeure, par l?entremise de Me Mardemootoo avoué. A la demande de Seewoosagur Ramgoolam, il prend contact avec le président de la PSC pour que la sanction à infliger à Yves Descelles se limite à une réprimande. Il est aussi question de l?augmentation salariale annuelle à laquelle celui-ci a droit. Sir Dayendranath signale que Descelles n?y avait pas droit parce qu?il n?avait pas subi avec succès le test du Proficiency Bar.
Le plaignant, Yves Descelles, est ensuite interrogé par son avocat, Me Guy Ollivry puis par les représentants du parquet, Mes Edwin Venchard et Doorgesh Ramsewak. Il s?est joint à la fonction publique en 1951. Il fait partie du personnel de la Sécurité sociale et de la Santé avant d?être transféré aux Coopératives en 1970. Il fait l?historique des mesures prises contre lui et de sa correspondance avec la PSC et avec la direction de la fonction publique. Il réclame des dommages de Rs 200 000 à la PSC pour l?avoir mis à la retraite prématurément. Il n?a jamais été mis en présence d?un rapport défavorable le concernant.
Un coup de théâtre marque l?audience du lendemain. Appelé à témoigner, Me Guy d?Arifat contredit le gouverneur général et certifie n?avoir jamais rencontré Sir Dayendranath Burrenchobay, alors chef de la fonction publique, au sujet de l?affaire Descelles. Sir Dayendranath et lui se connaissent de longue date et il lui paraît impossible que le gouverneur général ait pu le confondre avec un autre homme de loi.
Le secrétaire de l?establishment, M. D. Heeralall, fournit quelques explications concernant le Proficiency Bar. Il indique qu?en mai 1975, Yves Descelles est averti que des accusations sont portées contre lui. Il fait l?objet d?une enquête départementale en août. Il témoigne que Dayendranath Burrenchobay a voulu plus d?une fois intervenir en faveur d?Yves Descelles. Il lui a, entre autres, conseillé de ne pas trop se prévaloir d?une protection ministérielle ni de s?ingérer dans les affaires internes des ministères où il a travaillé. Il l?a averti qu?en cas de récidive, il n?aura droit à aucune indulgence. Le 7 décembre 1976, Heeralall avertit Descelles de l?annulation de la sévère réprimande prise contre lui. Par la suite, la PSC devait utiliser les mêmes accusations pour sanctionner de nouveau Descelles. Il fait alors ressortir qu?une telle décision va à l?encontre de la justice. Le parquet s?est réuni le 6 janvier 1977 pour examiner le cas Descelles.
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