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Affaire Betamax
Après neuf ans, abandon des charges retenues contre Étienne Sinatambou
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Affaire Betamax
Après neuf ans, abandon des charges retenues contre Étienne Sinatambou
■ Etienne Sinatambou lors d'une de ses apparitions en Cour suprême dans l'affaire Betamax.Photo: Rishi Etwaroo.
Hier, l’affaire opposant la compagnie Betamax à l’ancien ministre Étienne Sinatambou, a été appelée en Cour suprême. La surprise est venue de la poursuite qui a annoncé qu’elle abandonnait les charges retenues contre l’ancien ministre, mettant un terme à une procédure remontant à près de neuf ans.
Tout a commencé lors d’une conférence de presse tenue le 2 décembre 2017. Alors qu’il était le porte-parole du gouvernement, Étienne Sinatambou s’est exprimé aux côtés du ministre du Commerce de l’époque, Ashit Gungah, au sujet de la décision de Betamax de saisir la Haute Cour du Karnataka en Inde, pour empêcher un pétrolier affrété par la State Trading Corporation (STC) de quitter le port de Mangalore avec sa cargaison de carburant. Les deux hommes avaient alors qualifié la démarche de Betamax «d’antipatriotique», allant jusqu’à la traiter de «compagnie mercenaire». Des propos tenus alors que des procédures judiciaires étaient en cours à la fois à Maurice et en Inde, et que Betamax a estimé être un outrage à la cour. C’est sur cette base que la compagnie de Veekram Bhunjun a engagé des poursuites pénales devant la Cour suprême contre les deux anciens ministres.
L’affaire a connu un parcours particulièrement long et chaotique, soit des difficultés répétées pour pouvoir signifier la convocation à Étienne Sinatambou, des renvois à répétition, une dispense de comparution accordée aux deux hommes pour les étapes préliminaires, puis des tentatives de règlement à l’amiable, évoquées dès 2019. Ashit Gungah avait fini par retirer publiquement ses propos devant la Cour en 2022, exprimant des regrets et assurant n’avoir jamais eu l’intention de manquer de respect à l’institution judiciaire. Étienne Sinatambou, souvent absent pour raisons de santé lors des audiences successives, n’avait pas suivi cette voie jusqu’à présent.
L’abandon des charges, annoncé hier, met un terme au dernier volet judiciaire de ce feuilleton né du différend commercial entre Betamax et la STC. Ce litige avait par ailleurs connu son épilogue sur le plan civil dès 2021, lorsque le Privy Council à Londres avait tranché en faveur de Betamax et confirmé l’obligation pour la STC de verser plusieurs milliards de roupies de dommages et intérêts à la compagnie pour rupture de contrat.
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