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L?« Attorney General » fait-il du zèle ?
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L?« Attorney General » fait-il du zèle ?
Confusément ou pas, chacun sent ou pressent que des choses sont en train de changer dans le judiciaire. Les actions de l?Attorney General, ses prises de position, ses visites des institutions font tanguer les esprits. « Il a un autre concept de son rôle », note un employé dans le judiciaire.
Certaines personnes du judiciaire se sentent déstabilisées : « On se pose des questions. On ne sait plus si c?est le chef juge qui est à la tête du judiciaire ou si c?est Rama Valayden. » Un ancien juriste de grande expérience s?étonne de tout ce ramdam. « Au nom de quoi et de qui va-t-il visiter les postes de police ? Il parle de changer des procédures dans le judiciaire mais la Constitution stipule clairement qu?il n?est que le principal conseiller juridique du gouvernement, point à la ligne. »
On reste aussi sceptique sur le fait qu?il puisse agir comme ministre de la Justice et des Droits de l?homme alors qu?il n?a pas été élu par le peuple : « C?est vrai que l?Attorney General doit être avant tout un membre du barreau et qu?il n?a pas besoin d?être élu par le peuple. Mais c?est anticonstitutionnel de le nommer ministre de la Justice. On peut être nommé ministre que si on a été élu démocratiquement. »
Un autre avocat réfute le fait que Rama Valayden soit aussi le guardian of public interest et qu?à ce titre il est légitime qu?il se rende compte de tout pour conseiller le gouvernement. « Il crée la perception de vouloir faire les choses. Il means business sûrement. Disons qu?il est plus proactif que d?autres dans le passé. Il sera un catalyseur pour faciliter certaines choses. Pour ce qui est du titre du ministre de la Justice, c?est une chose qu?il faut changer. La justice n?a pas besoin d?avoir un ministre à sa tête. »
On s?enlise dans un bourbier en fait. Chacun brandit ses convictions sur le sujet et interprète la Constitution à sa manière qui, soit dit en passant, ne mentionne pas les termes « ministre de la Justice ». Qui est quoi en fait ? Rama Valayden fustige certains journaux de vouloir créer une impression de flottement et de doute sur ses fonctions. Il ne fait pas non plus de quartiers à ses détracteurs. « Je ne suis pas seulement Attorney General, je suis aussi ministre de la Justice et j?ai un rôle à jouer en matière des human right matters. Si certains veulent contester cette nomination qu?ils le fassent et on verra. »
Selon un document émanant du president de la République, l?Honorable Jayarama Valayden est Attorney General, Minister of Justice & Human Rights et il a la responsabilité « for conduct of the business of the Government (subject to the provisions of the Constitution and any other law), including responsability for the administration of the departments of Government concerned, in respect of the subjects set out below : Attorney-General?s office and ministry of Justice, responsibility for statuory tribunals, matters concerning human right ».
Sous cette bannière, l?Attorney General a l?esprit tranquille. Il considère que sa mission est « de rendre justice en prenant en considération la Constitution, nos lois, nos convictions tels énoncées dans le programme électoral du gouvernement et dans le discours du président ».
Il se pose en champion de la justice sociale, rétorque qu?il ne peut rester insensible aux drames humains, aux brutalités policières, aux problèmes des témoins qui sont mis en contact avec les accusés, à la dictature de la bureaucratie? S?il regrette qu?on veuille le limiter, ce qui selon lui sous-entend qu?on l?accuse de trop travailler, il estime que « ce n?est pas de ma faute si les autres Attorneys n?ont pas été actifs ».
À ceux qui le taxent d?être au-devant de la scène, il répond que quand il s?exprime, il le fait au nom de ce que le gouvernement veut faire. « Nous appliquons notre programme. On a parlé de mettre fin à la justice à deux vitesses, de mettre en pratique le rapport Mackay? On a déjà parlé de tout ce qui est en train de se faire actuellement. »
À ceux qui trouvent qu?il y a comme une suppression de frontières entre l?Attorney General et le chef juge, il répond que le judiciaire est indépendant et qu?il passe par les procédures de toujours, qu?il communique avec le chef juge et que s?il y a changement au niveau du judiciaire, c?est le chef juge qui prend la décision finale. « Pour pouvoir visiter la cour j?ai fait une demande au chef juge. Mais je ne peux pas garder mes observations pour moi, il faut que j?en parle. Quand les gens ont un problème avec les affaires qui traînent etc. qui vont-ils voir ? Pas le juge. Ils ont besoin qu?il y ait une personne qui traite de cela et à la fin du jour, une personne qui soit accountable sur la justice. »
Que ce soit donc clair, le ministre Valayden n?a pas le pouvoir de changer les horaires de travail des magistrats, de changer la façon dont le judiciaire traite les affaires. L?application de la loi repose sous l?autorité du chef juge seul, responsable de l?application des lois. L?Attorney General peut donner son avis, faire des recommandations et le chef juge peut ou non les considérer.
La saga est loin d?être finie. L?Attorney General promet d?autres changements dans les mois à venir. Il lance même :
« You have seen nothing yet ! »
Ce que dit la Constitution
Selon la Constitution, section 69, « There shall be an Attorney General who shall be principal legal adviser to the Government of Mauritius. » L?Attorney est donc le principal conseiller juridique du gouvernement. Pour occuper ce poste d?Attorney General, il faut être éligible au barreau. Si ce dernier n?a pas été élu, il peut quand même participer dans les affaires de l?Assemblée nationale sauf qu?il n?a pas droit au vote. Par ailleurs, en tant que conseiller du gouvernement sur les lois, il devient donc le défendeur du gouvernement en ce qui concerne les projets de loi que ce dernier veut apporter. Les différents ministères écrivent des policies, proposent des projets de loi qu?ils envoient au bureau de l?Attorney General. Ce dernier travaille sur ces lois et les rédige selon les normes. Une fois que l?Attorney appose sa signature sur la loi, il la renvoie au ministre concerné qui l?envoie à son tour au cabinet, puis à l?Assemblée.
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