La volonté de présenter le pays en tant que centre permanent d’arbitrage refait surface. La Chambre de commerce et de l’industrie fera part de ce souhait lors d’une séance de travail avec le ministre de la Justice, Rama Valayden. Récemment, elle a émis l’idée de ce projet.

“On lui montrera les avantages, les réalisations du centre d’arbitrage et les améliorations légales requises pour que Maurice devienne un centre d’arbitrage”, affirme Barlen Pillay, directeur à la division des facilitations légale commerciale. Selon lui, chaque contrat dispose d’une clause qui donne un possible recours à une cour d’arbitrage en cas de litige.

“L’arbitrage est un mode de règlement efficace des litiges commerciaux entre les entreprises”, explique la CCI. Et d’ajouter : “Au lieu de saisir un tribunal étatique, les entreprises conviennent de faire juger leurs différends par une ou plusieurs personnes de leur choix, appelées arbitres”. En sus de la confidentialité, l’arbitrage offre la rapidité et la souplesse dans les procédures, dans la mesure où les parties peuvent fixer la durée.

La cour d’arbitrage qui existe depuis 1998, dispose d’un pool de quelque 120 arbitres dans de multiples secteurs pour régler les litiges. De fait, le choix se porte sur quelqu’un ayant de l’expérience et des connaissances dans le domaine précis du litige. Sa décision est irrévocable. En cas de refus d’une partie de la respecter, la sentence, revêtue d’une simple autorisation judiciaire, peut faire l’objet d’une exécution forcée.

Tout en préservant les bonnes relations d’affaires entre les entreprises, et reposant sur la volonté des parties, la cour d’arbitrage allégerait le fardeau sur les tribunaux et cours publics, comme il est souligné dans le rapport de Lord MacKay.

Régie par des lois internes à la CCI, la Cour est mise en avant comme une réponse “adaptée” aux litiges internationaux. “L’économie de Maurice s’est toujours tournée vers l’international. On assiste aujourd’hui à un renforcement de cette situation avec l’offshore, le port franc et la libéralisation des changes”, explique la Chambre de commerce.