Le sommet des chefs d’État et de gouvernements de la Southern African Development Community (SADC) s’ouvre aujourd’hui à Gaborone, au Botswana. Les progrès accomplis au niveau du protocole commercial font l’objet des discussions de haut niveau.

Techniciens et responsables politiques se penchent sur les nombreux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs de la politique commerciale selon les échéances établies. Les grandes étapes de la feuille de route du protocole commercial de la SADC sont comme suit : une zone de libre-échange (ZLE) à partir de 2008 ; la conclusion d’une union douanière en 2010 ; et la création d’un marché commun en 2015.

Le Trade Negotiating Forum de la SADC qui s’était réuni la semaine dernière sous la présidence d’Assad Bhuglah, directeur de la Trade Policy Unit au ministère mauricien du Commerce international, avait effectué un premier constat des lieux du régime commercial. Plusieurs failles ont été identifiées dans les différents aspects du protocole dont l’application des règles d’origine, le suivi du processus d’intégration régionale et les différentes contraintes au mouvement des marchandises entre les Etats membres. Les cadres techniques ont suggéré la mise en place d’un mécanisme pour coordonner le processus de démantèlement des taxes douanières.

Les techniciens ont trouvé que des barrières non tarifaires font obstacle à la libre circulation des marchandises au sein de la zone SADC. Le ministre mauricien des Affaires étrangères et du Commerce international, Madan Dulloo, avait d’ailleurs évoqué la question avec ses homologues dimanche dernier lors d’une réunion.

Un forum de consultation (comprenant des représentants du secteur privé et des officiels du gouvernement) a été mis en place pour trouver des solutions à ce problème. “Un élément identifié par un membre comme étant une barrière non tarifaire peut ne pas être perçu comme tel par celui qui l’applique”, explique un proche du dossier.

Le ministre mauricien avait affirmé qu’il est très difficile de détecter les barrières autres que les taxes à l’importation car elles sont dissimulées derrières des mesures peu transparentes. La conclusion d’une ZLE dans les délais prescrits dépend très largement de l’engagement des membres à respecter les réductions de la taxe douanière consenties. Si dans l’ensemble, les pays respectent les obligations, il y a lieu d’accélérer le démantèlement tarifaire dans certains cas afin d’arriver au zéro-tarif d’ici trois ans.

Par contre, le projet de l’union douanière se heurte au fait que des pays de la SADC appartiennent également à d’autres organisations régionales, tels le Common Market of the Eastern and Southern Africa (Comesa) qui ont des initiatives similaires. L’union douanière implique l’application d’un tarif douanier commun aux produits provenant des pays tierces. Le risque que le même produit soit sujet de deux régimes tarifaires différents est réel. “Si par exemple la SADC impose un taux de 20 % sur un téléviseur importé du Japon et le Comesa exige, lui, une taxe douanière de 30 % pour le même produit. Le pays fera face à un dilemme car il est tenu à respecter les obligations des deux blocs. Il faut donc trouver une solution pour que les pays concernés puissent appartenir aux deux organisations tout en honorant les conditions touchant aux régimes tarifaires”, fait ressortir notre interlocuteur.