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Les assurances incluses dans la traque au blanchiment d’argent

17 août 2005, 00:00

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Depuis le 1er août, les maisons d’assurances, les compagnies d’investissement et les Offshore management companies (OMC) sont soumises à de nouvelles règles de vigilance contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques restent néanmoins au cœur de la traque aux délinquants financiers.

La Financial Services Commission (FSC) a décidé d’étendre les codes de prudence, initialement applicables aux banques, aux autres prestataires financiers. Les transactions douteuses sont abordées différemment par les différents types d’opérateurs. “Les assureurs ne prennent pas de dépôts comme les banques. Elles reçoivent des primes des clients. Les risques de fraude sont différents. Mais c’est toujours à travers les banques que l’argent des criminels transite”, affirme Jacques de Navacelle, le chief executive officer de la Mauritius Union Assurance, une des principales sociétés d’assurances du pays.

Ces prestataires sont néanmoins tenus à bien se renseigner sur l’identité et les références de leurs clients, comme le font les banques, suivant les principes de Know your customer. “Les nouveaux clients doivent de toute façon fournir les informations nécessaires. Le problème peut se poser avec les clients existants. Ils pourront ne pas voir d’un bon œil la demande de nouveaux renseignements les concernant”, indique Jacques de Navacelle.

Rapporter tous les cas suspects

Même si les banques sont plus exposées au risque de blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, les maisons d’assurances sont aussi confrontées à certains types de transactions douteuses : de l’argent sale investi dans des polices d’assurance. Les fonds sont blanchis lorsque les réclamations sont honorées par les assureurs. Les maisons d’assurances doivent donc exercer une plus grande vigilance face aux divers types de blanchiment d’argent.

De manière générale, le blanchiment suit l’un ou l’autre itinéraire suivant : soit les délits sont commis localement et l’argent blanchi dans le circuit financier local ; soit le blanchiment des recettes se fait à Maurice pour un crime commis hors de nos côtes ; ou encore, des fonds provenant d’une opération frauduleuse menée à Maurice sont transférés à l’étranger. Il y a aussi des cas plus complexes : de l’argent sale généré à Maurice et expédié à l’étranger avant d’être rapatrié sous forme de capitaux propres.

Toute opération suspecte doit être rapportée à la Financial Intelligence Unit (FIU) au terme de la Financial Intelligence and Money Laundering Act. La FIU effectue alors une première analyse des cas rapportés avant d’alerter les autres autorités d’investigation telles la police et l’Independent Commission against Corruption, si elle juge que l’affaire mérite une enquête approfondie.

Depuis l’entrée en opération de la FIU en 2002, ce sont les banques qui se taillent la part du lion avec 35 % des alertes. Les OMC occupent la deuxième place avec 31 % du nombre de rapports, suivies des agences d’investigation (22 %), et d’autres types d’entreprises (11 %).

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