Tout indique que l?Union européenne (UE) devra revoir en profondeur son régime sucrier ce qui aura probablement un impact sur les exportations de sucre de Maurice vers le marché européen. La cour d?appel de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) a effectivement rejeté hier l?appel de l?UE d?un verdict de l?organisation en octobre 2004 décrétant que l?UE avait illégalement exporté du sucre subventionné sur le marché mondial.

Les plus grands producteurs de sucre du monde, le Brésil, l?Australie et la Thaïlande avaient porté plainte auprès de l?OMC accusant l?UE d?avoir dépassé le quota de sucre subventionné qu?elle peut exporter sur le marché mondial. Les plaignants avaient argué qu?un volume de 1,6 million de tonnes de sucre ? l?équivalent des exportations de Maurice et du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ? et exporté par l?UE sur le marché mondial n?avait pas été comptabilisé. Ce volume a ainsi bénéficié des subventions de l?UE, ont argué les plaignants.

Le Brésil, l?Australie et la Thaïlande ont accusé l?UE de fausser le marché mondial du sucre. C?est grâce aux généreuses subventions qu?elle accorde aux betteraviers que l?UE peut exporter le surplus de sucre sur le marché mondial. Le programme de subventions aux betteraviers européens maintient le prix du sucre à un niveau élevé sur le marché européen. Il est près du triple du cours mondial. Le prix accordé aux ACP est étroitement lié au prix du sucre sur le marché européen.

L?OMC avait, en octobre dernier, donné gain de cause au trio de pays plaignants. La confirmation de ce jugement, hier, signifie que l?UE aura 15 mois pour corriger cette situation. Une demande du Brésil pour que cette période soit écourtée a été rejetée par la cour d?appel de l?OMC.

La Commission européenne est déjà devant un plan de réforme du régime sucrier soumis par l?ancien commissaire à l?Agriculture, Franz Fischler. Ce plan prévoit une réduction de 37 % du prix du sucre. La commission attendait le verdict de l?OMC pour se prononcer sur la proposition Fischler et engager des réformes du régime sucrier.

Des spécialistes des rouages de l?OMC indiquent que le jugement rendu par la cour d?appel ne signifie pas que l?UE aura à prendre automatiquement des mesures pour se conformer aux règles de l?OMC. Le Brésil, l?Australie et la Thaïlande, d?une part, et l?UE, d?autre part, peuvent engager des consultations pour trouver un compromis. Ce scénario s?était déjà produit lors du litige sur le protocole régissant les importations de bananes de l?UE.

Il y a aussi la possibilité que l?UE décide de ne pas se conformer au jugement de l?OMC quitte à dédommager les pays plaignants pour le préjudice que leur causent ses exportations sur le marché mondial, spécule un responsable à la Plantation House. Mais le commissaire au commerce de l?UE, Peter Mandelson, a déclaré mercredi que l?UE se conformerait à la décision de l?OMC. Il a ajouté que la réforme se poursuivra car le prix du sucre en Europe est de trois fois supérieur au cours mondial.

L?industrie sucrière ne souhaite pas faire de commentaires sur le jugement de la cour d?appel sans avoir étudié le jugement dans son intégralité.